Conseil des Ministres McG II

[Benjamin McGregor]

Bonsoir les gens !

Premier projet. Je demande simplement pour le moment s'il n'y a aucun commentaire ? Si personnes n'a de commentaire, j'aimerais que le vote soit clair : POUR, CONTRE, ou Abstention.

Pour aller plus vite, dès que la majorité absolue a été atteinte, le projet est accepté.

VOTES (à mettre à jour) :
Benjamin McGregor : POUR
Natalia Fevernova :
Laurent de Montredon :
Hugo Sallinovitch : POUR
Hélène Le Menn :
Daniel Faraday : POUR
Richard Cypher : POUR
Georges Bernin : POUR
Dimitri Fevernov :
Giovanni Paoli : POUR

Titre I : De la création d'un parti politique

Article 101. -
Deux citoyens ou plus peuvent demander la création d'un parti politique.

Article 102. -
Le dossier de création doit être déposé à la Cour Suprême et comprendre le nom des fondateurs, du parti politique, du premier chef du parti, un bref exposé des motivations personnelles du dépositaire de la demande, une brève description de l'idéologie du parti et le choix du mode de restitution des intérêts à taux fixe ou variable.

Article 103. -
Le dossier de création doit être accompagné d'un chèque de caution d'un montant de 10 000 pluzins qui sera restituée sur le compte du parti, selon la méthode suivante :
- Après 2 mois d'activité : 1000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts.
- Après 4 mois d'activité : 2000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts.
- Après 6 mois d'activité : 3000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts.
- Après 8 mois d'activité : les derniers 4000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts.

Article 104. -
Chaque parti politique dispose d'un local privé, il peut acquérir un ou plusieurs locaux supplémentaires pour accueillir les sympathisants ou représentants d'un parti allié, contre paiement d'une indemnité de 25 000 pluzins à la Banque de Frôce.

Titre II : Des statuts des formations politiques

Article 201. -
Toute formation politique fondée selon les modalités du Titre I de la présente Loi doit disposer de statuts qui doivent être déposés à la Cour Suprême par le chef de la formation.

Article 202. -
Toute formation politique nouvellement crée dispose de trente jours pour se mettre en conformité à l'article 302 de la présente Loi sous peine de dissolution.

Article 203. -
Les statuts doivent contenir au moins :
- Les modalités d'élection du ou des chef(s) de la formation
- La durée du mandat du ou des chef(s) de la formation
- Le montant d'une éventuelle cotisation obligatoire
- Les modalités d'adhésion à la formation
- Les modalités d'acceptation ou non des citoyens secondaires
- Les modalités de révision des statuts
- Les modalités de dissolution de la formation

Titre III : De la dissolution d'une formation politique

Article 301. -
En cas d'infraction grave à la Loi et/ou à la Constitution, une formation politique peut être dissoute par décision unanime de la Cour Suprême.

Article 302. -
En cas d'inactivité de la zone privée d'au moins quarante jours, les Maitres du Jeu peuvent procéder à la dissolution d'une formation politique. Aucune dissolution de ce type ne pourra avoir lieu durant la trêve estivale telle que définie par la Constitution.

Article 303. -
La dissolution d'une formation politique à la demande de ses membres doit être déposée à la Cour Suprême par le chef de la formation et être conforme aux statuts de la formation tels que définis dans le Titre II de la présente Loi.

Titre IV : Du financement des partis politiques

Article 401. -
Un parti politique peut recevoir jusqu'à 4000 plz mensuels de dons d'une personne morale non liée à l'Etat.

Article 402. -
Un parti politique peut recevoir jusqu'à 2500 plz mensuels de dons d'une personne physique.

Article 403. -
Un parti politique ne peut pas demander de cotisation supérieure à 1500 plz mensuels à un adhérent.

Article 404. -
Chaque parti politique pourra prétendre à recevoir un financement mensuel par l'Etat. Cependant, tout parti n'ayant pas présenté de candidat aux élections législatives alors qu'il en avait la possibilité ou ayant présenté une inactivité importante (moins de 5 messages postés dans la zone privée principale durant le mois concerné) sera privé de financement public.

Article 405. -
Le financement par l'Etat est calculé de la façon suivante :
- 9 000 plz mensuels automatiques par parti
- Une enveloppe de 20 000 plz mensuels sera répartie entre les partis proportionnellement au nombre de députés qui appartiennent à leurs rangs à l'Assemblée Nationale.
- Une enveloppe de 40 000 plz mensuels sera répartie entre les partis proportionnellement à leur nombre d'inscrits sur les listes électorales

Article 406. -
Chaque parti disposant de fonds publics devra payer ses dirigeants, au moins la moitié des fonds perçus doivent être reversés.

Article 407. -
Aucune personne ne pourra percevoir un salaire mensuel supérieur à 8 000 plz au titre de la direction d'un parti politique

Titre V : De l'abrogation de dispositions antérieures

Article 501. -
Le Chapitre 3 de la LO-2010-06-02 est renommé "Modalités de Création des associations à but non lucratif"

Article 502. -
L'article 3304 de la LO-2010-06-02 est abrogé.

[Georges Bernin]

POUR !

[Hugo Salinovitch]

POUR

[Giovanni Paoli]

POUR

[Daniel Faraday]

POUR

[Richard Cypher]

POUR

[Benjamin McGregor]

Textes du Ministère des Finances :

Je demande simplement pour le moment s'il n'y a aucun commentaire ? Si personnes n'a de commentaire, j'aimerais que le vote soit clair : POUR, CONTRE, ou Abstention.

Pour aller plus vite, dès que la majorité absolue a été atteinte, le projet est accepté.

VOTES - DEDUCTION FISCALE :
Benjamin McGregor : POUR
Natalia Fevernova : POUR
Laurent de Montredon :
Hugo Sallinovitch : POUR
Hélène Le Menn :
Daniel Faraday : POUR
Richard Cypher :
Georges Bernin : POUR
Dimitri Fevernov :
Giovanni Paoli :

VOTES - SMVD :
Benjamin McGregor : POUR
Natalia Fevernova :
Laurent de Montredon :
Hugo Sallinovitch :
Hélène Le Menn :
Daniel Faraday : Blanc
Richard Cypher :
Georges Bernin : POUR
Dimitri Fevernov :
Giovanni Paoli :

VOTES - AFEX :
Benjamin McGregor : POUR
Natalia Fevernova : POUR
Laurent de Montredon :
Hugo Sallinovitch : POUR
Hélène Le Menn :
Daniel Faraday : POUR
Richard Cypher :
Georges Bernin : POUR
Dimitri Fevernov :
Giovanni Paoli :

Loi sur la déduction fiscale

Préambule

Les entreprises frôceuses ayants déjà dû encaisser la crise qui nous taraude et devant maintenant faire encore un peu plus de concessions dues au SMVD, j'annonce ici, une liste de critères qui, bientôt, permettront aux entreprises qui les respectent de se voire octroyer des déductions fiscales.

I - Déductions Fiscales dues à l'Emploi

Article 101 : Les Déductions Fiscales dues à l'emploi sont calculées de la manière suivante pour une entreprise de :
< 10 employés qui crée 1 emploi reçoit une déduction de 1% (le cumul pouvant aller jusque 20% de déductions)
< 50 employés qui crée 1 emploi reçoit une déduction de 0,5% (le cumul pouvant aller jusque 15% de déductions)
< 100 employés qui crée un emploi reçoit une déduction de 0,15% (le cumul pouvant aller jusque 10% de déduction)
< 500 employés qui crée un emploi reçoit une déduction de 0,10% (le cumul pouvant aller jusque 5% de déductions)

Article 102 : Les réductions fiscales prévues dans l'article 101 est cumulable avec d'autres déductions fiscales et bonus pouvant être attribués par l'Etat.

Article 103 : Les articles 101 et 102 ne s'appliquent que si l'entreprise emploie des travailleurs sur le sol frôceux.

II - Déductions Fiscales dues à la Qualité de l'Emploi

Article 201 : Toute entreprise disposant de salle de détente ou de locaux de convivialités dans lesquels les employés peuvent passer au minimum 30 minutes par jour se verra attribuer une réduction fiscale de 2% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.

Article 202 : Toute entreprise mettant à la disposition de ses employé des moyens de restaurations pendant une pause de midi se verra attribuer une réduction fiscale de 2,5% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.

Article 203 : Toute entreprise permettant la mise à disposition de ses employés d'une cellule psycho-médico-sociale se verra attribuer une réduction fiscale de 2% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.

Article 204 : Toute entreprise qui lors ses jours de travail sur un an propose à ses employés une journée, sortie de détente totale entre ses employés se verra attribuer une réduction de 2,5% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.

Article 205 : Les articles 201, 202, 203 et 204 ne s'appliquent que si l'entreprise emploie des travailleurs sur le sol frôceux.

Article 206 : Les réductions fiscales prévues dans les articles 201, 202, 203 et 204 sont cumulables avec d'autres déductions fiscales et bonus pouvant être attribués par l'Etat.

Loi sur le Salaire Minimum de Vie Décente

Préambule

Afin de garantir l'égalité de tous les frôceux devant les difficultés financières qu'impose, parfois, la vie. Et afin que en Frôce, la décence puisse être de retour dans les foyers. Nous écrivons cette loi qui se place comme l'un des jalons de la solidarité et de souveraineté d'un peuple qui peut enfin retrouver sa décence.
Cette loi est un mécanisme de protections des travailleurs qui doivent porter des charges financière indispensables et parfois très lourdes ...

I - Le Salaire Minimum

Article 101 : Tous les travailleurs, travaillants sur le sol frôceux et qui fournissent une masse de travail équivalente à 35 heures par semaine doivent recevoir un salaire net/mois équivalant ou supérieur à 1500 pluzins.

Article 101bis : Ce salaire 1500 plz/ mois pour 35 heures de travail par semaines est une valeur de référence et doit être adaptée en fonction que l'on preste plus ou moins d'heure de travaille par semaine.

Article 102 : L'article 101 ne s'applique pas aux professions libérales.

Article 103 : L'article 101 ne s'applique pas aux mandats politiques.

Article 104 : Suite au vote et à l'application de la loi sur le Salaire Minimum (SMVD), les entreprises, institutions, ... employants des travailleurs sur le sol Frôceux auront un délais de six mois pour adapter les salaires de leurs employés conformément à la présente loi.

II - Contrôle du respect du Salaire Minimum

Article 201 : Dans le but de veiller au respect du Salaire Minimum, une cellule spéciale dont la direction sera nommée par le Secrétaire/Ministre des Finances et le Secrétaire/Ministre du Travail, sera chargée de faire respecter l'article 101 (et ses annexes). En envoyant des rappels aux entreprises, en recevant d'éventuelles plaintes de travailleurs Frôceux n'ayant pas le salaire minimum requis et en saisissant éventuellement la Cours Suprême dans le but de punir une éventuelle transgression de la part d'un employeur.

Article 202 : La cellule décrite dans l'article 201, emploiera un total de 100 fonctionnaires.

III - Sanctions

Article 301 : Si un employeur ne respecte pas l'article 101 (et ses annexes). Il sera alors de payer à l'Etat une amende mensuelle de 50 000 pluzins par employés lésés. Amende dont le total augmentera de 5% tous les mois, jusqu'à ce que tous les employés soient certifiés de recevoir un salaire minimum net/mois tel qu'il a été défini par l'article 101.

Création de l'Agence Frôceuse d'aide à l'Exportation des entreprises (AFEX)

Préambule

Dans le but d'ouvrir les entreprises frôceuses au Monde, de leur permettre d'avoir des partenaires étrangers et de diffuser les savoirs et les productions frôceuses, le Secrétariat d'Etat à l'Economie propose la création d'une agence qui tissera des relations avec des partenaires étrangers. Et ainsi aider les entreprises frôceuses à s'implanter sur la scène internationale.

I - Statut et Rôles de l'AFEX

Article 101 : L'AFEX est une institution rattachée au Ministère/Secrétariat de l'Economie, qui a pour but d'aider et de soutenir les entreprises dans leur recherche de partenaires étrangers avec lesquelles elles pourraient tisser des liens d'exportations.

Article 102 : L'AFEX embauchera 100 fonctionnaires et sera supervisée par un directeur nommé par le Ministre/Secrétaire à l'Economie. Les rapports de l'AFEX et ses éventuelles demandes au gouvernement seront reçues et traitées par le Ministère/Secrétariat de l'Economie.

Article 103 : Les actions de l'AFEX en faveur des entreprises se feront uniquement à la demande de celles-ci. L'AFEX ne peut refuser aucune aide à une entreprise ou une PME sans que celle-ci soit motivée par des raisons juridiques.

Article 104 : L'AFEX n'est en aucun cas un organisme de financements.

Article 105 : Pour toute action de type internationale, l'AFEX et la ou les entreprises qu'elle aide/représente, dans le cadre de cette action, peut recevoir une aide et une représentation de l'Etat auprès de partenaires étrangers.

II - Actions de l'AFEX

Article 201 : Afin de remplir au mieux son rôle, comme décris plus haut, l'AFEX pourra prendre contacte avec des entreprises locales (dans le pays ou la région dans laquelle l'entreprise désire exporter), avec les autorités locales. L'AFEX pourra ainsi se placer pour la mise en place de la communication entre les deux protagonistes (l'un visant à exporter, l'autre visant à importer) du futur accord, et même aider les entreprises dans la rédaction de contrats.

Article 202 : l'AFEX décernera à chaque entreprise désirant obtenir son aide le label international suivant : "Entreprise Exportatrice de Frôce".

Article 203 : En cas de rupture de contrat entre une entreprise exportatrice frôceuse et une entreprise importatrice étrangère, l'AFEX s'engage à retrouver un partenaire à l'entreprise frôceuse.

Article 204 : L'AFEX peut organiser, conjointement avec le Ministère/Secrétariat de l'Economie, des missions de reconnaissance économiques ayant pour but de se faire connaître en temps qu'organisme frôceux de soutiens aux entreprises et de trouver de nouveaux partenaires fiables avec lesquels élaborer de futurs accords.

[Daniel Faraday]

POUR les 2 projets

[Benjamin McGregor]

Lequels ?! il y en a trois..

[Daniel Faraday]

BLANC pour le SMVD car j'aurais préféré le mettre sur les 39h plutôt !