I - 4 Proposition de loi : Salaire Horaire Garanti

[Luke De Askalovitch]

Ière législature - Session 4

Session de débat du jeudi 10 Novembre 2011 à 18h20 au lundi 13 Novembre 2011 à 18h20:

Proposition de loi instaurant un Salaire Horaire Garanti

Préambule

Cette proposition de loi vise à définir un salaire minimum garanti pour toute personne travaillant sur le sol frôceux.


Article 1 : Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du Travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 7 pluzins.

Article 2 : L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.

Article 3 : Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est automatiquement revalorisé chaque trimestre sur la base minimale de l'inflation constatée au trimestre précédent.

Article 4 : Le gouvernement peut augmenter chaque trimestre la revalorisation à hauteur de 1,5% maximum en plus de la revalorisation visée à l'article 3.

Vera Kalachnikova,
Représentante Parlementaire de 31 députés.

[Vera Kalachnikova]

je suis prête à répondre à toutes vos questions sur ce texte important pour nos salariés et pour la sauvegarde de l'économie frôceuse, pour son équilibre.

[Dominique SKorpio]

euh pourquoi proposer un salaire horaire garanti alors que le gouvernement va proposer un salaire minimum ?

[Vera Kalachnikova]

Justement, le projet du gouvernement n'est pas viable économiquement, le notre si. Un peu de réalisme Messieurs.