[Siège du parti] Grande salle de réunion du PRF

[Arthur de Milon]

Ok. Ajoute-y mes 26 aussi stp.

[Vera Kalachnikova]

J'ai un peu de temps donc voila :

Propositon de loi constitutionelle relative à la continuité budgétaire de l’État frôceux

Préambule : Au vu du manque à palier en matière législative et réglementaire dans ce domaine de la vie publique, et suite à l'initiative de Monsieur Valbonesi, nous déposons la proposition de loi constitutionelle suivante. L'objectif est d'assurer la continuité budgétaire de l’État frôceux, notamment lors des changements de Gouvernements ou de législature. Ainsi, à la fin de chaque trimestre et donc au terme de la validité de chaque loi de finances, nous aurons déjà adopté la loi de finances pour le trimestre suivant. Nous proposons d'inscrire cette disposition dans la Constitution.

Article unique

Il est ajouté à la Constitution de la République Frôceuse, LC-2011-10-03 du 06 octobre 2011, à l'article 39, après la phrase "Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique." est ajouté la phrase "Le Gouvernement, en particulier son ministre en charge du Budget, doit présenter un projet de loi de finances pour le trimestre suivant au moins vingt jours avant la fin de validité de la loi de finances du trimestre en cours."



Vera Kalachnikova, représentante parlementaire étiquetée PRF de 31 députés
Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF de 26 députés

Si tu es ok, tu peux poster a l'AN.

[Arthur de Milon]

Fait.

[Sébastien Capell]

Il faudrait que le PRF récupère le Mouvement du 10 novembre à son profit. Peut-être devrions-nous contacter Will Nelson.

[Arthur de Milon]

On a encore 3 semaines pour boucler notre programme : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =90#p50298

[Arthur de Milon]

C'est sa soeur je crois pas sa femme.

C'est confime.

Oui mais ça ne change rien, si ? Tout compte fait, je sais pas si on peut s'y risquer parce qu'on peut y perdre des plumes. Ils vont nous accuser de les attaquer sur eux plutôt que sur leur action et leurs réformes parce qu'on n'a pas d'arguments, et là, je pense qu'ils auront raison. Peut-être ne vaut-il pas faire de la politique politicienne, ils sont meilleurs que nous à ce jeu-là, ils vont nous battre.

[Julian Robson]

Plutôt d'accord avec toi Arthur. Je pense qu'il voaut mieux les attaquer sur leur projets et programme avec de bons arguments.

[Arthur de Milon]

Ok donc on abandonne l'idée.

[Arthur de Milon]

C'est quoi cette histoire ? Alan quitte le PRF ?

[Vera Kalachnikova]

Apparement oui. C'est pas grave, il était inutile...