I - 4 Projet de loi des Finances

[Luke De Askalovitch]

Ière législature - Session 4

Session de débat du jeudi 10 Novembre 2011 à 18h20 au lundi 13 Novembre 2011 à 18h20:

Loi de Finances

Préambule : La loi présentée ici permet d’évaluer le budget de la République Frôceuse pour la période Octobre-Novembre-Décembre 2011.

Titre 1 : Généralités sur le Budget

Article 101 :
Pour la période Octobre-Novembre-Décembre 2011, les recettes s’élèvent à 7 953 795 374 de pluzins.

Article 102 :
Pour la période Octobre-Novembre-Décembre 2011, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 010 779 944 de pluzins.

Article 103 :
Pour la période Octobre-Novembre-Décembre 2011, les dépenses de missions ou de crédit s’élèvent à 5 111 593 314 de pluzins.

Article 104 :
Au 26 octobre 2011, le PIB de la République Frôceuse est de 155 591 840 511 pluzins, soit 27230 pluzins par habitant.

Article 105 :
La République Frôceuse présente un budget pour la période Octobre-Novembre-Décembre 2011 excédentaire et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.

Article 106 :
La masse monétaire de la République Frôceuse au 26 octobre 2011 est de 30 950 000 000 pluzins.

Titre 2 Des Recettes

Article 201 :
Les recettes de l’Etat s’élèvent à 7 953 795 374 pluzins.

Article 202 :
- Impôt sur le Revenu : 1 416 676 416 Plz
- Impôt sur les Sociétés : 1 416 676 416 Plz
- Contribution de Solidarité Publique : 1 963 417 363 Plz
- Contribution Sociale des Entreprises : 46 909 257 Plz
- Taxe sur la Valeur Ajoutée : 3 327 261 373 Plz
- Impôt de Solidarité sur la Fortune : 81 768 198 Plz

Titre 3 : Des Dépenses

Article 301 :
Les dépenses de l’Etat s’élèvent à 7 619 642 061 pluzins.

Article 302 :
- Dépenses de personnels : 1 497 268 803 pluzins
- Dépenses d’intervention (missions) : 5 111 593 314 pluzins
- Dépenses de fonctionnement : 1 010 779 944 pluzins

Article 303 :
La Balance budgétaire prévue pour la période Octobre-Novembre-Décembre 2011 est de 334 153 313 Plz

Titre 4 : Des dépenses de personnels

Article 401 :
Au 26 octobre 2011, la République Frôceuse compte 940 000 fonctionnaires dans les Ministères civils et au Ministère de la Défense.

Article 402 :
Au 26 octobre 2011, la République Frôceuse compte 410 000 fonctionnaires travaillant à l’Education Nationale et à l’Enseignement Supérieur, 205 000 au Ministère de l’Intérieur et de la Défense, 110 000 au Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche, 100 000 au Ministère de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, 50 000 au Ministère de l’Equipement, 40 000 au Ministère de la Justice, 25 000 au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Article 403 :
Au 26 octobre 2011, le salaire moyen net à temps complet d’un fonctionnaire était de 1 940 pluzins par mois.

Titre 5 : Des dépenses de fonctionnement

Article 501 :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 010 779 944 pluzins.

Article 502 :
- Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 54%
- Subventions pour charges de service public : 46%

Titre 6 : Des dépenses d’intervention (missions)

Article 601 :
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 5 111 593 314 pluzins

Article 602 :
Les Dépenses d'Intervention sont réparties dans les Budgets suivants:
- Enseignement scolaire : 31%
- Travail, solidarité et intégration : 13%
- Santé : 12%
- Economie et Industrie : 8%
- Justice : 8%
- Intérieur : 8%
- Ville, logement et transport : 6%
- Défense : 4%
- Recherche et enseignement supérieur : 3%
- Ecologie et agriculture : 3%
- Sport, culture, jeunesse et vie associative : 2%
- Action extérieure de l’Etat : 1,5%
- Régions et collectivités locales : 0,5%

Titre 7 : De la pérennité des budgets

Article 701 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code Economique.

Article 702 :
L’INSEEF est chargée de fournier les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.



Fait à Aspen, le XX/XX/2011,
par Dimitri Fevernov, Secrétaire d'Etat à l'Économie,
Benjamin McGregor, Premier Ministre,
Mays Madarjeen, Président de la République.

[Barta Elaï]

Vous vous êtes trompé de texte.

[Luke De Askalovitch]

Je vous prie de m'excuser, je me suis embrouillé avec tous ces textes sur mon bureau !

[Georges Bernin]

Le Ministre des Finances s'avance vers la tribune pour présenter la Loi de Finances du dernier trimestre 2011

- Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Cette loi ne vous est présentée que tardivement, puisque le trimestre est déjà bien entamé. Je ne suis pas l'auteur de cette loi, j'ai repris le dossier laissé par mon prédécesseur Dimitri Fevernov. Je vais tenter néanmoins de vous la présenter en tentant de respecter l'esprit qui avait été le sien lors de la rédaction de la loi.
Le gouvernement a par cette loi, prend les orientation suivante : Permettre une éducation de qualité pour chacun, protéger l'Economie frôceuse et ses emplois et proposer des changement dans le domaine sanitaire. Notons également que l'Etat va pouvoir engager plus d'action en extérieur et ce conformément au désire de plus en plus grandissant de la population de nous montrer clairement sur la scène internationale. Le budget aux Régions et collectivité locale a diminué, je le reconnais, mais le gouvernement prend actuellement des mesures pour permettre une hausse du financement de celle-ci, pour ce trimestre.
Cette loi a été écrite après les dernières élections législatives, qui ont fait transparaître un désire de changement et un basculement du gouvernement vers la gauche. Ce projet porte ces envies et ces demandes en son sein. Il n'est que le résultat, en matière de financement, de ce que les citoyens ont clairement montrer désirer en octobre dernier ...

[Joseph Vossen]

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,

Tout d'abord, toutes mes félicitations pour votre nomination à votre poste.

Pour en venir à la Loi des Finances, je trouve votre discours en contradiction avec le Texte.
En matière d'éducation, vous dites que le Gouvernement veut permettre une éducation de qualité pour chacun. Sachez que j'ai une profonde inquiétude avec ce que vous dites.

J'ai analysé les dernières Loi des Finances, et le budget pour l'Education n'a fait que baisser ces deux derniers trimestres. Sous le Gouvernement Adélie I le budget pour l'Education était à 40%, en suite le gouvernement Fevernov I l'a baissé à 34,5%. Et vous, vous vous amenez avec un budget à 30% pour notre éducation nationale.

En clair, comment est'ce que le Gouvernement accordera un enseignement de bonne qualité avec un budget modeste?


Je vous remercie!

[Georges Bernin]

- Merci beaucoup Mr Vossen pour vos félicitations. De la part d'un politicien expérimenté, cela fait toujours plaisir.
En ce qui concerne l'éducation, certes le budget a baissé par rapport aux précédents, néanmoins il représente encore 31% du budget total ce qui est énorme ! Mon discours n'est pas en contradiction totale avec la proposition qui vise petit à petit à permettre un enseignement de qualité à moindre coût, en augmentant progressivement les autres budgets. Puisque comme vous le savez sûrement, il n'y a pas que dans le secteur de l'enseignement qu'il y a des problèmes et besoin d'argent. Comme le domaine du Travail où le budget a été augmenté ...

[Vera Kalachnikova]

C'est un loi acceptable, mais je crains que les futures investissements prévus par le gouvernement actuel ne viennent grignoter fortement notre excédent...

[Joseph Vossen]

Je suis tout à fait d'accord. Mais, il faut payer les fonctionnaires dans l'Enseignement.

[Arthur de Milon]

Je m'adresse au ministre de l’Économie. Pourquoi le Gouvernement, avec la masse d’excédents budgétaires qu'il dégage, ne projette pas un grand plan d'investissements dans des domaines d'avenir comme le numérique, la recherche, les PME, les énergies renouvelables etc ?

[Daniel Faraday]

Je suis tout à fait d'accord. Mais, il faut payer les fonctionnaires dans l'Enseignement.

D'après ce que j'ai compris, il ne faut pas confondre les budgets d'interventions et les salaires des fonctionnaires !