[Siège du parti] Grande salle de réunion du PRF

[Julian Robson]

ah ben si c'est ça, on peut oui!! enfin, moi je suis pour du moins.

[Arthur de Milon]

Je vais essayer de le faire. Par contre, je n'ai jamais rédigé de proposition de loi constitutionnelle, je m'adresse à Vera ou Seb, savez-vous comment il faut procéder ?

[Sébastien Capell]

euh

Vera ?

[Vera Kalachnikova]

Je m'en charge ce soir.

[Arthur de Milon]

Loi organique relative à la continuité budgétaire de l’État frôceux

Préambule : Au vu du manque à palier en matière législative et réglementaire dans ce domaine de la vie publique, et suite à l'initiative de Monsieur Valbonesi, nous déposons la proposition de loi organique suivante. L'objectif est d'assurer la continuité budgétaire de l’État frôceux, notamment lors des changements de Gouvernements ou de législature. Ainsi, à la fin de chaque trimestre et donc au terme de la validité de chaque loi de finances, nous aurons déjà adopté la loi de finances pour le trimestre suivant. Nous proposons d'inscrire cette disposition dans la Constitution.

Art. 1er et unique
Le Gouvernement, en particulier son ministre en charge du Budget, doit présenter un projet de loi de finances pour le trimestre suivant au moins vingt jours avant la fin de validité de la loi de finances du trimestre en cours.


Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX,

Vera Kalachnikova, représentante parlementaire étiquetée PRF de 31 députés
Arthur de Milon, représentant parlementaire étiqueté PRF de 26 députés

[Vera Kalachnikova]

Non ca serait mieux de l'inscrire dans la constit.

[Arthur de Milon]

C'est le but du texte. Mais je crois que pour modifier la Constitution, il faut passer par une loi organique.

Peut-être devrions-nous rajouter dans le texte : "L'article ... de la Constitution est modifié ainsi : Le Gouvernement, en particulier son ministre en charge du Budget, doit présenter un projet de loi de finances pour le trimestre suivant au moins vingt jours avant la fin de validité de la loi de finances du trimestre en cours."

[Vera Kalachnikova]

Non il faut une loi constitutionelle. Le texte sera le meme. Je m'en charge ce soir (EL/ en rentrant chez moi /EL)

[Arthur de Milon]

Ça marche ! Mais peut-être faut-il un minimum de RP ou de députés pour déposer le texte ? Dans ce cas, il faudrait demander à Vossen de nous soutenir.

[Vera Kalachnikova]

non je pense que mes 31 suffiront.