Préparation du Conseil des Ministres McG II.

[Benjamin McGregor]

Chers collègues Ministres, Chers Secrétaires d'Etat,

C'est ici, à Belley, dans un autre topic " Conseil des Ministre " qu'aura lieu le second Conseil des Ministres du mercredi 09 à 17h au samedi 12 à 17h.

Je vous invite à déposer le titre de vos projets, le lien vers le débat public et un court exposé des motivations et des buts pour éclairer l'ensemble du Conseil ci dessous. N'oubliez pas que les débats publics doivent être proposés aux citoyens pendant un certains temps avant la présentation en Conseil des Ministres.

Le samedi 12 après 17h, les textes seront transmis à l'Assemblée Nationale pour y être débattus puis votés.

Je compte sur vous pour que vous défendiez votre projet devant les députés et si vous ne savez pas le faire, prévenez moi!

Comme pour le Conseil des Ministres précédent, je vous invite à ouvrir un sujet avec votre projet de loi pour les ministres puissent en discuter et pour rendre les discussions plus claires.

Je compte sur votre présence et si cela vous impossible, signalez le moi.

ORDRE DU JOUR (A mettre à jour)

• Modification du Code Electoral
• Loi sur les Partis Politiques
• Déductions Fiscales : Loi Vossen-Bernin
• Salaire Minimum de Vie Décente (SMVD)
• Loi de lutte contre les délocalisations
• Création de l'AFEX

[Natalia Fevernova]

Modification du Code Electoral portant à clarification des droits des médias

Il y a eu de fortes confusions durant les élections les plus récentes, ayant même mené à des actions en Justice. Cette clarification va dans un sens plus favorable aux médias, en leur donnant accès à plus de ressources et en leur apportant la garantie de pouvoir faire leur travail durant la journée d'opérations électorales.

Au vu de la durée du travail législatif et du fait que traditionnellement les modifications ne peuvent s'appliquer que si elles sont inscrites dans la loi avant le début du dépôt des candidatures, je demande au Premier ministre d'envisager l'utilisation d'une ordonnance.

Loi sur les partis politiques

Le but est de réduire l'influence des entreprises sur les partis politiques en fixant des maximums et en garantissant un financement d'Etat, les partis politiques n'ont pas vocation à être les messagers de l'intérêt de certains groupes, mais bien à défendre des convictions profondes.

[Georges Bernin]

Je dépose ces 4 projets de loi :
- Déductions Fiscales : Loi Vossen-Bernin (qui ne s'appellera plus Vossen puisque le texte va être modifié) : Déductions Fiscales : Loi Vossen-Bernin

De plus en plus de personne réclament des déductions fiscales, il vaut mieux que ces déductions soient juste d'un point de vue social et que le gouvernement actuel puisse en fixer les limites ...

- Salaire Minimum de Vie Décente (SMVD) : Salaire Minimum de Vie Décente (SMVD)

Suite au projet du PRF pour jouer la "carte sociale" il faut absolument que le gouvernement se penche sur le projet de salaire minimum prévu initialement : le SMVD…

- Loi de lutte contre les délocalisations : Loi de lutte contre les délocalisations

Il faut que l'état prenne des mesure pour permettre la stabilité des entreprises sur le sol frôceux et la stabilité des emplois proposés.

- Création de l'AFEX : Création de l'AFEX

Afin de booster l'exportation des entreprises frôceuses, le gouvernement devrait se pencher sur ce projet de création de cette agence d'aide.