Le salaire net correspond à la valeur effectivement encaissée par le salariéPréambule
Afin de garantir l'égalité de tous les frôceux devant les difficultés financières qu'impose, parfois, la vie. Et afin que en Frôce, la décence puisse être de retour dans les foyers. Nous écrivons cette loi qui se place comme l'un des jalons de la solidarité et de souveraineté d'un peuple qui peut enfin retrouver sa décence.
Cette loi est un mécanisme de protections des travailleurs qui doivent porter des charges financière indispensables et parfois très lourdes ...
I - Le Salaire Minimum
Article 101 : Tous les travailleurs, travaillants sur le sol frôceux et qui fournissent une masse de travail équivalente à 35 heures par semaine doivent recevoir un salaire net/mois équivalant ou supérieur à 1500 pluzins.
Article 101bis : Ce salaire 1500 plz/ mois pour 35 heures de travail par semaines est une valeur de référence et doit être adaptée en fonction que l'on preste plus ou moins d'heure de travaille par semaine.
Article 102 : L'article 101 ne s'applique pas aux professions libérales.
Article 103 : L'article 101 ne s'applique pas aux mandats politiques.
Article 104 : Suite au vote et à l'application de la loi sur le Salaire Minimum (SMVD), les entreprises, institutions, ... employants des travailleurs sur le sol Frôceux auront un délais de six mois pour adapter les salaires de leurs employés conformément à la présente loi.
II - Contrôle du respect du Salaire Minimum
Article 201 : Dans le but de veiller au respect du Salaire Minimum, une cellule spéciale dont la direction sera nommée par le Secrétaire/Ministre des Finances et le Secrétaire/Ministre du Travail, sera chargée de faire respecter l'article 101 (et ses annexes). En envoyant des rappels aux entreprises, en recevant d'éventuelles plaintes de travailleurs Frôceux n'ayant pas le salaire minimum requis et en saisissant éventuellement la Cours Suprême dans le but de punir une éventuelle transgression de la part d'un employeur.
Article 202 : La cellule décrite dans l'article 201, emploiera un total de 100 fonctionnaires.
III - Sanctions
Article 301 : Si un employeur ne respecte pas l'article 101 (et ses annexes). Il sera alors de payer à l'Etat une amende mensuelle de 50 000 pluzins par employés lésés. Amende dont le total augmentera de 5% tous les mois, jusqu'à ce que tous les employés soient certifiés de recevoir un salaire minimum net/mois tel qu'il a été défini par l'article 101.
Le salaire brut est le salaire net additionné aux cotisations salariées retenues sur le bulletin de paie d'un salarié.
LAURENT DE MONTREDON :
Mon avis est le suivant.
Un SMVD à 1500 plz me semble trop élevé. Nous devons le rabaisser.
Je pense qu'un SMVD à 1200 plz est déjà une avancée.
Quant au délais laissé aux entreprises pour réagir, je le trouve trop court. Un mois pour tout réorganiser, je pense que nous allons nous mettre définitivement à dos les entrepreneurs.
Je pense que cela doit être étalé sur au moins 6 mois.
GEORGES BERNIN :
Très bien, étant donné qu'une diminution à 1300 avait déjà été demandée par Benjamin et Joseph Vossen, je pense que 1300 serait un bon début. Et c'est vrai qu'un mois est trop court en y réfléchissant bien, en plus le temps de monter la cellule de contrôle, ...
6 mois ce n'est pas trop long néanmoins ?
LAURENT DE MONTREDON :
On peut en discuter mais plus on donne de temps, plus on se donne les chances de réussir cette innovation. Et surtout, plus on donne de temps, plus on se donne la possibilité de répondre aux différentes doléances qui pourraient surgir dans l'application de la loi.
NATALIA FEVERNOVA :
Il vaudrait mieux parler en brut qu'en net, les charges sociales varient beaucoup d'un domaine à l'autre, ce qui pourrait piéger beaucoup d'entreprises.
GEORGES BERNIN :
Excellente remarque !!! Je change donc déjà l'échéance. J'attends le retour du Premier et l'avis de 2 ou 3 autres ministres pour trancher 1300 ou 1500.
Eh bien, je pensais que la priorité c'était ce qu'allaient toucher les moins nantis. Donc j'avais préférer travailler en net. De plus les entreprises possèdent un armée de comptables qui pourront être chargés de la conversion non ?
NATALIA FEVERNOVA :
Une multinationale c'est sur, un artisan avec un ou deux employés, je ne crois pas.
Et 1 300 plz bruts c'est déjà un beau chiffre pour un début, ça nous fait un chiffre largement supérieur à celui de nos voisins italiens ou espagnols et très proche des français (1365).
GEORGES BERNIN :
Bien bien si l'on passe en brut, je propose de garder 1500 plz ce qui augmentera les revenus de l'Etat liés aux impôts, qu'en pensez vous ?
LAURENT DE MONTREDON :
ça donnerait combien en net ?
GEORGES BERNIN :
Voilà :
Ce qui fait :Chapitre 1 : Impôt sur le Revenu (IR)
Article 4101. -
L’impôt sur le revenu est un impôt global annuel établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Il est donc fait masse de tous les revenus, quelle que soit leur origine, pour déterminer un revenu net global auquel s’applique un barème unique d’imposition. Ce barème est caractérisé par une progressivité par tranches de revenus.
Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 25%
De 36 000 à 55 000 plz : 35%
De 55 000 à 86 000 plz : 40%
Au delà de 86 000 plz : 45%
12x1500 = 18 000 plz ce qui fait 15%.
15% de 1800 = 2700 plz.
18 000 - 2700 = 15 300 plz net/an.
15 300 : 12 = 1 275 plz net/mois.
Total : 1 275 plz net/mois.
