I - 3 Proposition de loi : Loi DéFi-Prod

[Luke De Askalovitch]

Ière législature - Session 3

Session de débat du vendredi 4 Novembre 2011 à 18h20 au lundi 7 Novembre 2011 à 18h20:

Loi : DéFi-Prod

Préambule : Afin de favoriser la production sur le territoire Frôceux, de créer des emplois et de les rendre plus durable, la présente loi crée les Déductions Fiscales sur la Production Territoriale, dit Réfi-Prod.

Art.1
Sont assujetti à cette loi, toutes les entreprises établies sur le territoire Frôceux et dont la production se fait entièrement sur le Territoire.

Art.2
Le diminutif officiel pour Déductions Fiscales sur la Production Territoriale est RéFi-Prod.

Art.3
Les Déductions Fiscales sur la Production Territoriale sont calculées de la manière suivante :
<100 salariés : 2,5%
100 à 500 salariés : 5%
500 à 1500 salariés : 7,5%
1500 à 2500 salariés : 10%
>2500 salariés : 15%

Art.4
Les Déductions Fiscales sur la Production Territoriale seront applicables sur les Impôts sur les Sociétés.

Art.5
Les Déductions Fiscales sur la Production Territoriale sont accordées par le Ministère de l’Economie et de l’Industrie.

[Vera Kalachnikova]

S'agit il des entreprises qui produisent uniquement des biens ou également des entreprises de services ?

Quid des entreprises frôceuses qui produisent à l'étranger pour le bien de leur entreprise basée en Frôce ?

[Luke De Askalovitch]

Attendez, arrêtez moi si je me trompe (notamment si des MJ passent ici) en vertu de l'article 102 du règlement de l'Assemblée Nationale, il me semble qu'il faut 27 députés pour déposer une proposition de loi non ? Or, Monsieur Joseph Vossen ne représente que 18 députés. Il ne peut donc pas proposer de loi seul si j'ai bien compris.

[Niamh Fourcade]

Oui en effet.

[Luke De Askalovitch]

Le débat est le potentiel vote sont donc suspendu en ce qui concerne la Loi DéFi-Prod de Monsieur Joseph Vossen. Cette proposition de loi est supprimée du calendrier de l'Assemblée Nationale.