VII - 3 : Proposition de Loi Faraday : Code Economique

[Benjamin McGregor]

VIIè Législature - Session III

Modification du Code Economique

L'article 3102 est modifié comme suit :

Article 3102. -
Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'entreprise,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 50 000 pluzins 10 000 pluzins, restituée sur le compte de l’entreprise, selon la méthode suivante :

• Après 2 mois d'activité : 5000 plz 2500 plz sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts.
• Après 4 mois d'activité : 10000 pluzins 3000 plz de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts.
• Après 6 mois d'activité : 15000 pluzins les derniers 4500 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts.
• Après 8 mois d'activité : les derniers 20000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts.

L'article 3302 est modifié comme suit

Article 3302. -
Pour créer une association, trois citoyens devront fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'association,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 50 000 pluzins 10 000 pluzins, restituée sur le compte de l’association, selon la méthode suivante :

• Après 2 mois d'activité : 5000 plz 2500 plz sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts.
• Après 4 mois d'activité : 10000 pluzins 3000 plz de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts.
• Après 6 mois d'activité : 15000 pluzins les derniers 4500 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts.
• Après 8 mois d'activité : les derniers 20000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts.

La parole est au député Daniel Faraday!

[Daniel Faraday]

Merci M. le Président !
Mesdames et Messieurs les Députés,
Je pense qu'il faut tout simplement encourager la création d'entreprise dans notre pays pour permettre un développement de celles-ci qui sont très rares dans notre cher pays ! Les entreprises peuvent permettre de diversifier le commerce en Frôce. Je crois aussi qu'il faut permettre une plus large création d'association qui pourront défendre un bon nombre d'idées !

Merci !

[Benjamin McGregor]

Députés? C'est à vous !

[Sébastien Capell]

M. Faraday ne pensez vous pas que baisser aussi fortement le montant des cautions va entraîner la création d'un nombre excessif d'associations, qui finalement seront inactives au bout de quelques jours ?

[Vera Kalachnikova]

Loi inutile qui montre que nos amis de gauche ne comprennent vraiment rien à la réalité économique.

[Natalia Fevernova]

Si je partage la conviction qu'il est de notre devoir d'encourager l'esprit d'entreprise et l'essor de la vie associative, je comprends les préoccupations de monsieur Capell, nous voyons beaucoup d'associations jeter l'éponge rapidement, même avec une forte caution. Je pense qu'un mécanisme de limitation des restitutions de cautions serait un bon compromis, je propose donc les amendements suivants :

La représentante parlementaire Natalia Fevernova, représentant 54 députés propose un amendement sur l'article 3102 de la proposition de loi portant à modification du Code Economique, elle propose la modification suivante :

Article 3102. -
Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'entreprise,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 20 000 pluzins, restituée sur le compte de l’entreprise, selon la méthode suivante :

• Après 2 mois d'activité : 4 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 20 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
• Après 4 mois d'activité : 6 000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 50 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
• Après 6 mois d'activité : Les derniers 10 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 80 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.

La représentante parlementaire Natalia Fevernova, représentant 54 députés propose un amendement sur l'article 3302 de la proposition de loi portant à modification du Code Economique, elle propose la modification suivante :

Article 3302. -
Pour créer une association, deux citoyens devront fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'association,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 10 000 pluzins, restituée sur le compte de l’association, selon la méthode suivante :

• Après 2 mois d'activité : 2 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 20 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
• Après 4 mois d'activité : 3 000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 50 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
• Après 6 mois d'activité : Les derniers 5 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 80 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.

[Daniel Faraday]

Je trouve que cet amendement est une excellente mesure Mmme Fevernova ! Bravo !

[Vera Kalachnikova]

La réponse apportée par Melle Fevernova est déjà mieux. Je soutiendrai cet amendement et j'appelle le PRF à en faire autant.

[Benjamin McGregor]

Je note.

[Sébastien Capell]

Je soutiens également cet amendement.