[CM1]DEPOT DE PROJETS

[Jack Kusher]

Le Conseil des Ministres va se tenir d'ici une semaine ou un peu plus, vous êtes donc invités à poster le plus tôt possible vos projets dans ce topic, après, bien sûr, qu'ils aient été soumis à un débat public de 48h minimum (si mes souvenirs sont bons).

[Jack Kusher]

Projet de loi sur le Plan Salarial d’Alphabétisation (PSA)

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Le Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et du Travail, Monsieur Vincent Valbonesi propose le projet de loi suivant :


Titre 1 – Dispositions générales

Article 101 :
Il s’agit de développer avec une formation, une ou plusieurs compétences fondamentales : compréhension et expression écrites, mathématiques, sciences et technologies, bureautique et internet, aptitude à développer ses connaissances et compétences, initiation à une langue étrangère.

Article 102 :
Une formation dont les dates, la durée, le rythme et le contenu sont personnalisés en fonction du projet d’insertion professionnel de chacun des demandeurs.

Article 103 :
Le plan vise l’accès à un emploi, à un contrat en alternance ou à une formation qualifiante, la réussite à un concours ou l’obtention d’une promotion professionnelle aujourd’hui défiante en Frôce.


Titre 2 – Bénéficiaires

Article 201 :
Le plan s’adresse aux demandeurs d’emploi ; aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi et sortis du système scolaire ; aux salariés en insertion par l’activité économique ou en contrat aidé, en complément des obligations de formation de l’employeur, et sous réserve que l’employeur rémunère le salarié pendant la formation ; aux salariés qui souhaitent développer leurs compétences clés sans que leur employeur en soit informé.


Titre 3 – Fonctionnement

Article 301 :
Le demandeur d’emploi ou le jeu doit se manifester auprès de son agence pour l’emploi, avec son dossier professionnel et la motivation nécessaire.

Article 302 :
Le rythme hebdomadaire de la formation est compatible avec une recherche d’emploi (au maximum 18 heures de formation par semaine). En effet, la formation et la démarche d’insertion professionnelle sont concomitantes et non consécutives.

Article 303 :
La formation peut être temporairement ralentie ou suspendue si l’apprenant en fait la demande, pour des raisons professionnelles. Toutefois, il ne peut s’écouler plus de 12 mois entre le début et la fin de la formation.


Titre 4 – Dispositions diverses

Article 401 :
L’Etat ne versera pas aux apprenants une rémunération spécifique au titre de cette formation pour les demandeurs sans emplois.

Article 402 :
L’organisme de formation ne demande aucune contribution financière aux apprenants.


Fait à Aspen, le 11 Mai 2011.

Par,
Le Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et du Travail, Vincent Valbonesi.