Registre des décisions de la Cour Suprême

[Christian Valmont]

DE-03-06-2011 Portant à validation des listes candidates pour les élections législatives

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Après consultation des listes électorales,

La Cour Suprême décide :

Les candidatures suivantes sont rejetées pour cause d’inéligibilité :

- Mr Sam Meade (MLD)
- Mr Thomas François (MLD)
- Mme Valeria Casalesi (LP)

Le Code Electoral ne prévoyant aucune mesure en cas d'inéligibilité de la tête de liste déclarée, et la liste satisfaisant aux critères de l'article 253 du Code Electoral, la liste la liste du Mouvement Libéral Démocrate est validée

La liste de la Ligue Patriotique ayant toujours un nombre suffisant de candidats, est partiellement validée.

Les listes du Parti Républicain Frôceux, l’Union des Sociaux Démocrates et la liste socialiste ne comportant aucun nom invalide, sont totalement validées.

La Cour Suprême valide par conséquent les listes suivantes :

Liste Socialiste :

• Dimitri Fervernov
• Adrian Droski
• Benjamin McGregor
• Lucie Vogel

Liste du Parti Républicain Frôceux

• Vincent Valbonesi
• Jack Kusher
• John Estrade
• Arthur de Milon

Liste de la Ligue Patriotique

• Kyoshiro Sapporo
• Marie Cossac

Liste du Mouvement Libéral Démocrate

• Charles de la Tour

Liste de l’Union des Sociaux Démocrates

• Daniel Bréchet
• Arthur Perry
• Guillaume Blossière

Fait le 14 Juin 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mr Roberto Dominguez, Juge à la Cour Suprême
Mr Daniel Bréchet, Juge à la Cour Suprême

[Christian Valmont]

DE-04-06-2011 Portant à validation des résultats des élections législatives

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le scrutin du 18 au 19 juin 2011 :

La Cour Suprême décide que:

Les résultats suivants sont validés :

Inscrits : 100
Votants 84,00%
Abstention 16,00%
Blancs 3,03%
Exprimés 96,97%

Liste Socialiste 39,30% 4 RP 117 députés
PRF 29,97% 3 RP 90 députés
USD 20,24% 2 RP 60 députés
LP 5,63% 0 RP 0 député
MLD 4,86% 0 RP 0 député

Par conséquent les personnes suivantes sont élus représentants parlementaires :

Liste Socialiste :

Dimitri Fevernov : 47 sièges
Adrian Droski : 29 sièges
Benjamin McGregor : 23 sièges
Lucie Vogel : 18 sièges

Parti Républicain Frôceux :

Vincent Valbonesi : 45 sièges
Jack Kusher : 27 sièges
John Estrade : 18 sièges

Union des Sociaux Démocrates :

Daniel Bréchet : 36 sieges
Arthur Perry : 24 sieges

Leur mandat débutera le 22 juin 2011.

Fait le 19 juin 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mlle Daniel Bréchet, Juge à la Cour Suprême
Mr Roberto Dominguez, Juge à la Cour Suprême

[Christian Valmont]

DE-01-07-2011-établissant un calendrier électoral

Vu la Constitution,
Vu le code électoral,

La Cour Suprême décide :

Les prochaines élections présidentielles et législatives sont fixées aux dates suivantes :

Du samedi 20 août au lundi 22 août : dépôt des candidatures et des listes
Du mardi 23 août au vendredi 26 août : Campagne officielle
Le samedi 27 août et le dimanche 28 août : Vote
Le mercredi 31 août : Entrée en fonction du Président élu et début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés.

Fait le 30 juillet 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mr Jack Kusher, Juge à la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[Christian Valmont]

DE-01-08-2011 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle de août 2011

Vu la Constitution,
Vu le Code Électoral,

Étant donné que la Commission Électorale n'a signalé aucun litige,

La Cour Suprême valide les résultats suivants :

Participation : 61,82 %

Mays Madarjeen 51,50%
Benjamin McGregor 48,50%
Votes blancs 1,50%

Par conséquent Mr Mays Madarjeen est reélu président de la République, son mandat débutera le 31 août 2011.

Fait le 30 août 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême

[Christian Valmont]

DE-02-08-2011 Portant à validation des résultats des élections législatives

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,

Étant donné que la Commission Électorale n'a signalé aucun litige,

La Cour Suprême décide que:

Les résultats suivants sont validés :

Participation : 68,18 %

PRF 38,10% - 3 RP - 102 sièges
UGR 40,81% - 3 RP - 109 sièges
USD 21,08% - 2 RP - 56 sièges
Votes blancs 0,89%

Par conséquent les personnes suivantes sont élues représentants parlementaires :

Union de la Gauche Républicaine :

- Natalia Fervernova : 54 sièges
- Benjamin McGregor : 33 sièges
- Daniel Faraday : 22 sièges

Parti Républicain Frôceux :

- Jack Kusher : 51 sièges
- John Estrade : 31 sièges
- Leonardo Tibus : 20 sièges

Union des Sociaux Démocrates :

- Joseph Vossen : 34 sièges
- Arthur Perry : 22 sièges

Leur mandat débutera le 31 août 2011.

Fait le 30 août 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE-01-09-2011 portant à nomination du Médiateur de la République

Vu la loi organique sur les instances judiciaires frôceuses,
Suite à la fin du mandat de madame Alicia McKenna.

La Cour Suprême décide de nommer monsieur Richard Le Maud au poste de Médiateur de la République.

Fait le 6 Septembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE-01-10-2011 portant à établissement d'un calendrier électoral

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral

La Cour Suprême fixe le calendrier électoral suivant :

Législatives :

Du samedi 8 octobre à 12 heures au lundi 10 octobre à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du mardi 11 octobre au vendredi 14 octobre : Campagne officielle
Du samedi 15 octobre à 20h30 au dimanche 16 octobre à 20h30 : Vote
Le mardi 18 octobre : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Présidentielle :

Du samedi 22 octobre à 12 heures au lundi 24 octobre à 23 heures : dépôt des candidatures et des listes
Du mardi 25 octobre au vendredi 28 octobre : Campagne non pondérée
Du samedi 29 octobre à 20 h 30 au dimanche 30 octobre à 20 h 30: Vote
Le mardi 1er novembre : Entrée en fonction du Président élu

Fait le 6 Octobre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE-02-10-2011 portant à création d'un parti politique

Vu la Constitution,
Vu la Loi sur la création et l'organisation des partis politiques,
Vu la demande exprimée par messieurs Luke de Askalovitch, Benjamin McGregor, Laurent de Montredon et Dominique Skoprio,
Etant donné que les demandeurs ont accepté les demandes de modification exprimées par le juge Sapporo au nom de la Cour,

La Cour Suprême décide :

Le parti politique "Fédération Démocrate Froceuse" est autorisé.
Un local devra être attribué la Fédération Démocrate Froceuse par les autorités compétentes.

Fait le 9 Octobre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême
Mr Louis Lacroix, Membre de droit de la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE-03-10-2011 concernant les élections législatives

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le dépôt de candidatures en date du 8 octobre 2011,

La Cour Suprême décide :

- Les candidatures suivantes sont validées :

Fédération Démocrate Frôceuse :

Monsieur Luke De Askalovitch
Monsieur Daniel Faraday
Monsieur Benjamin McGregor
Monsieur Laurent de Montredon
Monsieur Dominique Skorpio

Gauche Populaire et Citoyenne :

Monsieur Youri Adam's
Monsieur Barta Elaï
Mademoiselle Hélène Le Menn

Parti Républicain Frôceux :

Monsieur Sébastien Capell
Mademoiselle Vera Kalachnikova
Monsieur Arthur de Milon

Union de la Gauche Républicaine :

Monsieur Richard Cypher
Mademoiselle Natalia Fevernova
Madame Alicia McKenna
Mademoiselle Zélie Saint-Déodat

Union des Sociaux Démocrates :

Monsieur Arthur Perry
Monsieur Joseph Vossen

Candidatures indépendantes :

Mademoiselle Ondine d'Arcadie
Monsieur Noah Gayet

- Conformément à l'article 28 de la Constitution, 9 sièges de représentant parlementaire seront attribués au terme du vote. Si un candidat indépendant ou un groupe de candidats dépasse les 5 % de votes exprimés mais n'obtient pas de siège de représentant parlementaire, un siège supplémentaire lui sera accordé, conformément à la Constitution.

Fait le 12 Octobre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême
Mr Louis Lacroix, Membre de droit de la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE-04-10-2011 portant à autorisation de création d'un média

Vu la Constitution,
Vu la loi relative à la restauration de la culture frôceuse
Vu la demande déposée par Mademoiselle Amelia Velasco,

La Cour Suprême décide :

- Le groupe One Media est autorisé
- Un canal d'émission devra lui être attribué par les autorités compétentes

Fait le 14 Octobre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême
Mr Louis Lacroix, Membre de droit de la Cour Suprême