VI - 3 : LO Fonds d'Epargne et d'Investissement

[Benjamin McGregor]

VIè Législature - Session III

Lecture du texte :

Loi organique sur le Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain

Préambule : La crise capitaliste de 2008 a montré que les pays, dont la Frôce avaient besoin de se protéger en prévoyant de tels évènements. Notre République doit dès maintenant penser à demain, en créant un Fonds d'Epargne et d'Investissement susceptible d'injecter de l'argent dans des secteurs en difficulté et donc de limiter l'emprunt public et les sconséquences d'une crise économique ou industrielle.


Article 1 :
L'article 2101 du code économique suivant :

Article 2101. -
Les lois de finances, présentant le budget de l'Etat, sont établies trimestriellement par le Ministre en charge du Budget, elles comprennent notamment :
- la situation des finances à savoir les réserves des comptes nationaux, des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.
- les données économiques à savoir le nombre de citoyens actifs et la masse monétaire.
- les impositions applicables pour le trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- les recettes prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- les dépenses prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera, incluant les dotations des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.

Est modifié ainsi :

Article 2101. -
Les lois de finances, présentant le budget de l'Etat, sont établies trimestriellement par le Ministre en charge du Budget, elles comprennent notamment :
- la situation des finances à savoir les réserves des comptes nationaux, des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.
- les données économiques à savoir le nombre de citoyens actifs et la masse monétaire.
- les impositions applicables pour le trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- les recettes prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- les dépenses prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera, incluant les dotations des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.
- le montant total des bénéfices nets de l'Etat et la somme placée sur le Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain.

Article 2 :
Il est ajouté au titre II du code Economique le chapitre suivant :

Chapitre 3 : Du Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain (FEIR)

Article 2301 :
Le FEIR est un fonds d'épargne public et national destiné à conserver les bénéfices de l'Etat en vue de les réinvestir dans des secteurs en difficulté ponctuelle et/ou exceptionnelle dans le but de préserver l'économie frôceuse d'une crise ou d'en limiter les conséquences.

Article 2302 :
Le Ministre en charge de la Loi des Finances définit la somme destinée à alimenter le FEIR dans ladite loi. Cette somme ne peut être inférieure à 50% des bénéfices nets de l'Etat.

Article 2303 :
Le FEIR est géré conjointement par le Ministre en charge des Finances Publiques et le Gouverneur de la Banque de Frôce. Ce dernier est notamment chargé de mettre à disposition du public le solde de ce fonds et de l'actualiser lorsque c'est nécessaire.

Article 2304 :
Le déblocage de liquidités présentes sur le FEIR doit faire l'objet d'une proposition ou d'un projet de loi adopté selon les modalités d'usage, mais préalablement discutée avec le Ministre en charge des Finances et de l'Economie ainsi que le Gouverneur de la Banque de Frôce.
La loi doit préciser les secteurs ciblés par l'investissement et la somme mise à disposition. Cette somme ne peut être supérieure au total présent.

Article 2305 :
L'argent du FEIR ne peut faire l'objet de placements incertains et non garantis. Toute somme débloquée doit obligatoirement nécessiter des garanties économiques, financières, sociales ou administratives de la part des secteurs aidés.

Article 2306 :
Le détournement des fonds ou leur utilisation à des fins personnelles est interdit et sanctionné par le Code Pénal.

Article 3 :
Il est placé sur ce Fonds d'Investissement Républicain la somme de 264 695 000 plz, équivalant à 100% des bénéfices nets prévus par la Loi des Finances Juillet/Août/Septembre 2011.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX.

Dimitri Fevernov, Premier Ministre, en charge de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Mays Madarjeen, Président de la République Frôceuse.

Afin d'écouter la position du gouvernement concernant le texte concerné, la parole est à monsieur le Premier MInistre, en charge de l'économie, des finances et de l'industrie, Dimitri Fevernov.

[Benjamin McGregor]

Monsieur Fevernov ? La défense de votre texte est attendue..

[Dimitri Fevernov]

Dimitri s'était légèrement assoupi sur son banc, vu que les précédents débats avaient pour ainsi dire passionné les foules... Adrian qui était assis à côté de lui lui donna un petit coup de coude pour le faire réagir. Il ouvrit les yeux, dans un petit sursaut et regarda Benjamin qui visiblement semblait tout gêné de sa somnolence. Il se leva prestement, regardant de quel projet il s'agissait. Le FEIR... effectivement mieux valait qu'il défende ce projet ! Il s'approcha du pupitre et s'excusa :

- Je suis désolé, Monsieur le Président, je pense que j'ai trop mangé ce midi...

Quelques députés de gauche eurent un petit rire. Dimitri fouilla dans ses feuilles et approcha le micro pour qu'on l'entende :

- Bien... Hum... Je vais commencer par expliquer les raisons d'un tel projet. A travers le monde, depuis 2008, le système capitaliste est en crise. Nous avons malheureusement des faits qui montrent que l'ensemble de ces états se sont purement et simplement désengagés dans des secteurs pourtant clés. Là n'est pas vraiment la question. L'argent qui a été récolté par les privatisations a été réinvesti trop tôt dans des procédés et des réformes qui ont creusé assez profondément d'ailleurs la tombe du néo-libéralisme. La dernière crise mondiale nous montre que le système capitaliste est un échec parce qu'il créé de trop grandes différences entre les classes de la population, entre les pays développés et les pays en développement. La régulation économique est dans toutes les bouches. On parle de plus de contrôle, alors qu'hier, on nous disait qu'il fallait tout laisser entre les mains du privé, que la super baguette magique libérale allait tout réguler d'elle-même. On a écouté les marchands de sables hier, et puis ce matin, on se réveille un peu partout dans le globe, dépouillés, meurtris. Trahis. La Frôce a eu de la chance. Du temps de la dictature, elle avait une économie isolationniste, inégalitaire, certes, mais relativement protégée du Grand Capital. Et puis sont arrivés les libéraux que je retrouve aujourd'hui sur les bancs de cette Assemblée, en nombre bien réduit actuellement, et ça je ne vais certainement pas m'en plaindre. Sous prétexte que la Frôce avait besoin d'un nouvel essor et de liberté, vous avez Messieurs ouvert la porte à la crise mondiale, en mettant au goût du jour le fait que l'économie frôceuse n'avait pas besoin de l'Etat pour se réguler. Vous avez privatisé, vous avez par vos différentes loi de finances réduit les finances publiques qui n'étaient pas régaliennes. En bons moutons de panurge de la Grande Ligne Atlantiste, vous avez fait tomber les remparts économiques un par un. Et aujourd'hui, notre pays se doit de corriger vos folies.

Il marqua une courte pause et poursuivit solennel :

- Le Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain est probablement une chose que vos pensées capitalistes ne peuvent pas concevoir. Du moins, c'est ce que j'ai pensé, jusqu'à ce que Monsieur Estrade, étiquetté PRF ne soutienne ouvertement ce projet lors des débats. Evidemment, on aura rarement vu une personne se faire limoger par son propre parti pour avoir fait offense à la Pensée Capitaliste. A vrai dire c'est le propre du PRF de lapider ce qui lui déplait. On pourrait rire de cette situation si elle n'avait pas une gravité aussi importante. Il ne s'agit pas d'un clivage gauche/droite, il ne s'agit pas non plus de la lutte socialiste/libérale. Il s'agit d'un choix républicain. Nous avons tous, du moins je l'espère, ici, un attachement à la République, à ce qui fait notre Frôce. En tant que représentants de la Nation, je vous appelle solennellement à réfléchir à l'avenir et au passé, puisque nous devons en tirer les leçons. Un adage dit qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Personne ne guérira de cette crise économique. Un peu partout, les états se sont endettés pour venir en aide au secteur privé. Et maintenant qui va aider l'Etat ? Personne. On lance des plans de rigueur, qui crée des climats de tension sociale sans précédent, en Grèce, en Espagne, au Portugal, en Allemagne ! Aussi, en tant que Premier Ministre mais surtout en tant que citoyen frôceux, en tant que Républicain, je propose la prévention, ou du moins une forme de prévention. Ce Fonds d'Epargne et d'Investissement permettra de mettre l'argent en excédent, une fois la loi de finances rédigée, de côté, dans une caisse de sécurité. Cette caisse nous servira à affronter les crises, en investissant l'argent économisé là où le chômage menace, là où la production fait défaut, là où les actes peu scrupuleux risquent de mettre en péril notre économie. Cet argent servira à réguler notre économie à la protéger contre les coups durs. Et dire que le libéralisme nous assure aucune crise à venir, c'est être totalement stupide ou alors il faut avoir complètement oublié les 150 dernières années, la crise de 1929, les chocs pétroliers, entre autres car la liste des crises est longue. L'heure est venue de faire le choix du courage, choix qu'a fait Monsieur Estrade en présentant son soutien à ce projet au delà de ses propres convictions partisanes. Le choix que feront toujours les véritables républicains. L'heure est venue de tomber le masque et de choisir entre le bandeau sur les yeux ou les intérêts de la Nation. Pour ma part, mon choix est fait et je le défendrais "corps et âme".

Il quitta le pupitre pour retourner à sa place.

[Benjamin McGregor]

Je rappelle à monsieur Fevernov, et par la même occassion à l'ensemble des députés, que des coussins sont disponibles ! C'est plus évident pour moi de remarquer qui somnole et qui ne le fait pas..

Mesdames, messieurs, la parole est à vous. Je prolonge également le débat de 24heures.

[Benjamin McGregor]

Les débats sont clos.