VI - 2 : Modification du Code Electoral : Pause

[Benjamin McGregor]

VIè Législature - Session II - Vote

Lecture du texte :

Projet de loi de modification du Code Electoral

LIVRE IV : Modalités particulières aux périodes de pause

Titre 1 : La durée des pauses

Article 411. Une pause estivale et une pause hivernale se tiennent chaque année.

Article 412. La pause estivale aura lieu du 25 Juillet au 15 août.

Article 413. La pause hivernale aura lieu du 20 décembre au 5 Janvier.

Titre 2 : Les modalités de scrutin durant les pauses

Article 421. Durant les pauses, aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu.

Article 423. Une élection est par définition l'ensemble du processus encadrant l'élection de l'appel à candidatures au vote.

Article 422. Si une élection est prévue pendant les périodes de pause, les mandats en cours sont prolongés, et l'appel à candidatures est repoussé au premier Samedi suivant la pause.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX.

Adrian Droski, Ministre d'Etat, en charge des Institutions, des Régions et de la Justice, Garde des Sceaux,
Dimitri Fevernov, Premier Ministre, en charge de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Mays Madarjeen, Président de la République Frôceuse.

Durée du vote : 72 heures.

RAPPEL : Tout vote ne respectant pas l'article 244, chapitre 3, titre II du règlement de l'assemblée nationale ne sera pas pris en compte.

[John Estrade]

27 Pour

[Lucie Vogel]

23 POUR

[Vera Kalachnikova]

18 pour

[Daniel Bréchet]

36 pour

[Adrian Droski]

47 pour

[Heinrich Slobodan]

45 pour

[Benjamin McGregor]

29 pour, 0 contre, 0 blancs, 0 abstentions.

[Benjamin McGregor]

Mesdames messieurs les députés, la loi est adoptée par la majorité absolue des suffrages exprimés.