VIè Législature - Session II - Vote
Lecture du texte :
Projet de Loi de Finances
Préambule : Le projet de loi présenté ici permet d’évaluer le budget de la République Frôceuse pour la période Juillet-Août-Septembre 2011.
Titre 1 : Généralités sur le BudgetArticle 101 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les recettes s’élèvent à 27 619 210 000 de pluzins.
Article 102 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 de pluzins.
Article 103 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les dépenses de missions ou de crédit s’élèvent à 18 350 620 000 de pluzins.
Article 104 :
Au 19 Juin 2011, le PIB de la République Frôceuse est de 555 781 833 900 pluzins, soit 26 318 pluzins par habitant.
Article 105 :
La République Frôceuse présente un budget pour la période Juillet-Août-Septembre excédentaire et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.
Article 106 :
La masse monétaire de la République Frôceuse au 19 Juin 2011 est de 30 900 000 000 pluzins.
Titre 2 : Des Recettes
Article 201 :
Les recettes de l’Etat s’élèvent à 27 619 210 000 pluzins.
Article 202 :
- Impôt sur le Revenu : 4 726 868 334 Plz
- Impôt sur les Sociétés : 4 226 868 334 Plz
- Contribution de Solidarité Publique : 6 976 868 334 Plz
- Contribution Sociale des Entreprises : 168 368 334 Plz
- Taxe sur la Valeur Ajoutée : 11 226 868 330 Plz
- Impôt de Solidarité sur la Fortune : 293 368 334 Plz
Titre 3 : Des Dépenses
Article 301 :
Les dépenses de l’Etat s’élèvent à 27 354 515 000 pluzins.
Article 302 :
- Dépenses de personnels : 5 375 195 000 pluzins
- Dépenses d’intervention (missions) : 18 350 620 000 pluzins
- Dépenses de fonctionnement : 3 628 700 000 pluzins
Article 303 :
La Balance budgétaire prévue pour la période Juillet-Août-Septembre 2011 est de 264 695 000 Plz
Titre 4 : Des dépenses de personnels
Article 401 :
Au 19 juin 2011, la République Frôceuse compte 940 000 fonctionnaires dans les Ministères civils et au Ministère de la Défense.
Article 402 :
Au 19 juin 2011, la République Frôceuse compte 410 000 fonctionnaires travaillant à l’Education Nationale et à l’Enseignement Supérieur, 205 000 au Ministère de l’Intérieur et de la Défense, 110 000 au Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche, 100 000 au Ministère de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, 50 000 au Ministère de l’Equipement, 40 000 au Ministère de la Justice, 25 000 au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.
Article 403 :
Au 19 juin 2011, le salaire moyen net à temps complet d’un fonctionnaire était de 1 940 pluzins par mois.
Titre 5 : Des dépenses de fonctionnement
Article 501 :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 pluzins.
Article 502 :
- Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 58%
- Subventions pour charges de service public : 42%
Titre 6 : Des dépenses d’intervention (missions)
Article 601 :
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 18 350 620 000 pluzins
Article 602 :
Les Dépenses d'Intervention sont réparties dans les Budgets suivants:
- Enseignement scolaire : 34,5%
- Economie et Industrie : 10%
- Santé : 10%
- Travail, solidarité et intégration : 10%
- Justice : 9%
- Intérieur : 8%
- Ville, logement et transport : 6%
- Défense : 4%
- Ecologie et agriculture : 3%
- Sport, culture, jeunesse et vie associative : 2%
- Recherche et enseignement supérieur : 2%
- Régions et collectivités locales : 1%
- Action extérieure de l’Etat : 0,5%
Titre 7 : De la pérennité des budgets
Article 701 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code Economique.
Article 702 :
L’INSEEF est chargée de fournier les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX.
John Estrade, ex-Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi,
Dimitri Fevernov, Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Mays Madarjeen, Président de la République Frôceuse.
RAPPEL : Tout vote ne respectant pas l'article 244, chapitre 3, titre II du règlement de l'assemblée nationale ne sera pas pris en compte.
