SALAIRES

[Lucie Vogel]

Je suis complètement d'accord avec Monsieur le Premier Ministre, d'ailleurs personnellement je trouve que la somme de 500 000 Plz est trop élevée mais comme cette somme a été publiée nous nous y tiendrons.

Donc merci de me confirmer le feu vert pour le salaire minimal à 1200 Plz au 01.07.

Dès celui-ci je publie le projet en débat.

[Dimitri Fevernov]

Feu vert confirmé.

[Lucie Vogel]

Projet de loi sur les « Salaires » en Frôce

Domaine d’application :

Sont concernés par ladite loi tous les salaires versés par les entreprises installées sur le territoire frôceux.

TITRE 1 - Du Salaire Minimal Frôceux (SAMIF)

Article 101 : Le Salaire Minimal Frôceux est le salaire net mensuel (salaire de base et toutes primes confondues) en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié d’au moins 16 ans des secteurs public et privé et ce, quelle que soit la forme de la rémunération ( au temps, à la pièce…).
Un taux réduit du SAMIF pourra être déterminé par décret pour les jeunes salariés en apprentissage.
Le SAMIF assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement de la nation.

Article 102 : Le montant du SAMIF est fixé par décret les 01 et 07 de chaque année.

Article 103 : La revalorisation du SAMIF sera obligatoire quand l’inflation attendra +1.5% par rapport à la dernière revalorisation.

TITRE 2 - Du Salaire Maximal Frôceux (SAMAF)

Artricle 201 : Le Salaire Maximal Frôceux est le salaire net mensuel (salaire de base et toutes primes confondues) au-delà duquel un salarié ne peut être rémunéré.

Art 202 : Le montant du SAMAF sera fixé par décret.

Son montant pourra être réexaminé à la hausse ou à la baisse en fonction de la variation du taux de l’inflation en Frôce.

TITRE 3 - Sanctions

Article 301 : L’employeur qui versera des salaires inférieurs au SAMIF sera passible d’une amende de 1500 Plz pour chaque salaire rémunéré dans les conditions illégales.

Article 302 : L’employeur qui versera des salaires supérieurs au SAMAF sera passible d’une amende de 100 000 Plz pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.

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Décret à prévoir dès le vote de la loi :

SAMIF : 1200 Plz à compter du 01.07.2011
SAMAF : 500 000 Plz « à compter du 01.07.2011

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Merci de votre avis sur ce texte, sur la révision du plafond du SAMAF peut-on envisager une baisse notamment sur le critère indiqué ?

[Dimitri Fevernov]

Article 102 : Le montant du SAMIF est fixé par décret les 01 et 07 de chaque année.

Je suppose que c'est janvier et juillet ? On devrait mettre en lettres ça me parait plus clair qu'en chiffres.

Art 202 : Le montant du SAMAF sera fixé par décret.

Son montant pourra être réexaminé à la hausse ou à la baisse en fonction de la variation du taux de l’inflation en Frôce.

Je pense qu'on doit préciser ce que j'ai mentionné plus haut, c'est à dire un SAMAF pouvant $être relevé à la hausse si et seulement si l'inflation atteint sur une période de 10 ans, 40% (ça me semble plus réaliste que 50%).

[Lucie Vogel]

Projet modifié :

Projet de loi sur les « Salaires » en Frôce

Domaine d’application :

Sont concernés par ladite loi tous les salaires versés par les entreprises installées sur le territoire frôceux.

TITRE 1 - Du Salaire Minimal Frôceux (SAMIF)

Article 101 : Le Salaire Minimal Frôceux est le salaire net mensuel (salaire de base et toutes primes confondues) en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié d’au moins 16 ans des secteurs public et privé et ce, quelle que soit la forme de la rémunération ( au temps, à la pièce…).
Un taux réduit du SAMIF pourra être déterminé par décret pour les jeunes salariés en apprentissage.
Le SAMIF assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement de la nation.

Article 102 : Le montant du SAMIF est fixé par décret les 1er janvier et 1er Juillet de chaque année.

Article 103 : La revalorisation du SAMIF sera obligatoire quand l’inflation attendra +1.5% par rapport à la dernière revalorisation.

TITRE 2 - Du Salaire Maximal Frôceux (SAMAF)

Artricle 201 : Le Salaire Maximal Frôceux est le salaire net mensuel (salaire de base et toutes primes confondues) au-delà duquel un salarié ne peut être rémunéré.

Art 202 : Le montant du SAMAF sera fixé par décret.
Son montant pourra être relevé à la hausse à la condition unique que l’inflation atteigne 40 % sur une période de 10 ans.

TITRE 3 - Sanctions

Article 301 : L’employeur qui versera des salaires inférieurs au SAMIF sera passible d’une amende de 1500 Plz pour chaque salaire rémunéré dans les conditions illégales.

Article 302 : L’employeur qui versera des salaires supérieurs au SAMAF sera passible d’une amende de 100 000 Plz pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.

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Décret à prévoir dès le vote de la loi :

SAMIF : 1200 Plz à compter du 01.07.2011
SAMAF : 500 000 Plz « à compter du 01.07.2011

[Dimitri Fevernov]

C'est parfait pour moi.

[Daniel Bréchet]

Je suis un peu en retard mais je crois avoir loupé une étape. Pourquoi le salaire minimum est-il fixé par décret ?

[Dimitri Fevernov]

Pour pouvoir le faire évoluer selon l'inflation. Faire une loi chaque six mois me paraît inadaptè.

[Daniel Bréchet]

Je comprends pas bien le principe. Le ministre a une certaine marge d'appréciation ou pas ?

[Lucie Vogel]

Je comprends pas bien le principe. Le ministre a une certaine marge d'appréciation ou pas ?

Le principe est rappelé dans cet article :

Article 103 : La revalorisation du SAMIF sera obligatoire quand l’inflation attendra +1.5% par rapport à la dernière revalorisation.

Après, la décision de revalorisation supérieure sera fonction des finances de l'état et laissée à l'appréciation du Premier Ministre.