VI - 2 : Modification du Code Electoral : Pause

[Benjamin McGregor]

VIè Législature - Session II

Lecture du texte :

Projet de loi de modification du Code Electoral

LIVRE IV : Modalités particulières aux périodes de pause

Titre 1 : La durée des pauses

Article 411. Une pause estivale et une pause hivernale se tiennent chaque année.

Article 412. La pause estivale aura lieu du 25 Juillet au 15 août.

Article 413. La pause hivernale aura lieu du 20 décembre au 5 Janvier.

Titre 2 : Les modalités de scrutin durant les pauses

Article 421. Durant les pauses, aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu.

Article 423. Une élection est par définition l'ensemble du processus encadrant l'élection de l'appel à candidatures au vote.

Article 422. Si une élection est prévue pendant les périodes de pause, les mandats en cours sont prolongés, et l'appel à candidatures est repoussé au premier Samedi suivant la pause.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX.

Adrian Droski, Ministre d'Etat, en charge des Institutions, des Régions et de la Justice, Garde des Sceaux,
Dimitri Fevernov, Premier Ministre, en charge de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Mays Madarjeen, Président de la République Frôceuse.

Afin d'écouter la position du gouvernement concernant le texte concerné, la parole est à monsieur le Premier MInistre, en charge de l'économie, des finances et de l'industrie, Dimitri Fevernov.

[Dimitri Fevernov]

Le Premier Ministre se leva et prit le micro :

- Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur Droski est actuellement souffrant et je lui ai conseillé de prendre deux jours pour récupérer. Je vais donc me charger de l'argumentaire de ce projet.

Il se dirigea vers le pupitre où les ministres avaient pour habitude de s'exprimer et posa ses feuilles de papier dessus avant d'ajuster les micros à sa taille.

- Mesdames, Messieurs les Députés, il y a quelque mois, le peuple frôceux a ratifié la réforme constitutionnelle par référendum, conférant à notre pays une stabilité institutionnelle renforcée. L'auteur de ce projet, qui est actuellement notre Président de la République avait initialement prévu une loi régissant l'organisation des pauses institutionnelles, à part. Or, aujourd'hui, cette loi n'a pas été écrite, elle a même été oublié par les gouvernements précédents. Aujourd'hui, la situation nous impose de réagir dans l'urgence, à cause de la négligence sur ce thème. Vous n'êtes pas sans ignorer que la prochaine élection présidentielle devrait avoir lieue fin juillet/début août. Nous savons que cette période est peu propice à la participation des électeurs. Ce sont les vacances, les congés, nombre de nos concitoyens profitent des hautes températures et de leurs séjours touristiques pour s'aérer l'esprit et oublier leur quotidien. Dans cette atmosphère, on ne peut pertinemment envisager l'organisation d'un scrutin, quel qu'il soit. Le Gouvernement propose donc une modification du code électoral pour régir les pauses et encadrer le processus. Nous y gagnons en clarté car nous évitons d'avoir une énième loi à part brouillant un peu plus le travail de la Cour Suprême. Et nous comblons enfin un vide constitutionnel. Aujourd'hui, je ne pense pas qu'il faille blâmer quelqu'un, puisque députés comme ministres n'ont pas agi. Ce projet est d'une importance que je qualifierais de capitale puisqu'il assure la stabilité et la continuité de notre République. Ainsi, il revient à chaque formation républicaine de sortir du jeu politique et dogmatique pour envisager l'intérêt général.

Ayant terminé, Dimitri attendit les questions et remarques des Députés, s'il y en avait...

[Benjamin McGregor]

Benjamin pris le micro avant qu'un député prenne la parole..

C'est noté Monsieur Fevernov. Messieurs, mesdames, la parole est à vous!

[Benjamin McGregor]

Mesdames, messieurs les députés. Le texte à été défendu. Aucune réaction n'a été notée. Les débats sont désormais clos.Je vous invite à voter le texte.