VI - 2 : Loi de Finances J/A/S

[Benjamin McGregor]

VIè Législature - Session II

Lecture du texte :

Projet de Loi de Finances

Préambule : Le projet de loi présenté ici permet d’évaluer le budget de la République Frôceuse pour la période Juillet-Août-Septembre 2011.

Titre 1 : Généralités sur le Budget

Article 101 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les recettes s’élèvent à 27 619 210 000 de pluzins.

Article 102 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 de pluzins.

Article 103 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les dépenses de missions ou de crédit s’élèvent à 18 350 620 000 de pluzins.

Article 104 :
Au 19 Juin 2011, le PIB de la République Frôceuse est de 555 781 833 900 pluzins, soit 26 318 pluzins par habitant.

Article 105 :
La République Frôceuse présente un budget pour la période Juillet-Août-Septembre excédentaire et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.

Article 106 :
La masse monétaire de la République Frôceuse au 19 Juin 2011 est de 30 900 000 000 pluzins.

Titre 2 : Des Recettes

Article 201 :
Les recettes de l’Etat s’élèvent à 27 619 210 000 pluzins.

Article 202 :
- Impôt sur le Revenu : 4 726 868 334 Plz
- Impôt sur les Sociétés : 4 226 868 334 Plz
- Contribution de Solidarité Publique : 6 976 868 334 Plz
- Contribution Sociale des Entreprises : 168 368 334 Plz
- Taxe sur la Valeur Ajoutée : 11 226 868 330 Plz
- Impôt de Solidarité sur la Fortune : 293 368 334 Plz

Titre 3 : Des Dépenses

Article 301 :
Les dépenses de l’Etat s’élèvent à 27 354 515 000 pluzins.

Article 302 :
- Dépenses de personnels : 5 375 195 000 pluzins
- Dépenses d’intervention (missions) : 18 350 620 000 pluzins
- Dépenses de fonctionnement : 3 628 700 000 pluzins

Article 303 :
La Balance budgétaire prévue pour la période Juillet-Août-Septembre 2011 est de 264 695 000 Plz

Titre 4 : Des dépenses de personnels

Article 401 :
Au 19 juin 2011, la République Frôceuse compte 940 000 fonctionnaires dans les Ministères civils et au Ministère de la Défense.

Article 402 :
Au 19 juin 2011, la République Frôceuse compte 410 000 fonctionnaires travaillant à l’Education Nationale et à l’Enseignement Supérieur, 205 000 au Ministère de l’Intérieur et de la Défense, 110 000 au Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche, 100 000 au Ministère de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, 50 000 au Ministère de l’Equipement, 40 000 au Ministère de la Justice, 25 000 au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Article 403 :
Au 19 juin 2011, le salaire moyen net à temps complet d’un fonctionnaire était de 1 940 pluzins par mois.

Titre 5 : Des dépenses de fonctionnement

Article 501 :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 pluzins.

Article 502 :
- Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 58%
- Subventions pour charges de service public : 42%

Titre 6 : Des dépenses d’intervention (missions)

Article 601 :
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 18 350 620 000 pluzins

Article 602 :
Les Dépenses d'Intervention sont réparties dans les Budgets suivants:
- Enseignement scolaire : 34,5%
- Economie et Industrie : 10%
- Santé : 10%
- Travail, solidarité et intégration : 10%
- Justice : 9%
- Intérieur : 8%
- Ville, logement et transport : 6%
- Défense : 4%
- Ecologie et agriculture : 3%
- Sport, culture, jeunesse et vie associative : 2%
- Recherche et enseignement supérieur : 2%
- Régions et collectivités locales : 1%
- Action extérieure de l’Etat : 0,5%

Titre 7 : De la pérennité des budgets

Article 701 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code Economique.

Article 702 :
L’INSEEF est chargée de fournier les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX.

John Estrade, ex-Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi,
Dimitri Fevernov, Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Mays Madarjeen, Président de la République Frôceuse.

Afin d'écouter la position du gouvernement concernant le texte concerné, la parole est à monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Dimitri Fevernov.

[Dimitri Fevernov]

Une nouvelle fois, Dimitri s'avança vers le pupitre avec des feuilles et s'exprima à la tribune :

- Mesdames, Messieurs les Députés, je vais faire court. Cette loi des finances intervient avec un mois de retard, puisque Monsieur Estrade qui en était l'initiateur n'avait pas eu le temps de clore le projet, les élections ayant en quelque sorte fait obstacle à sa démarche. Quoiqu'il en soit, l'ancien Ministre de l'Economie m'a transmis le projet qu'il avait écrit et je n'ai fait qu'y ajouter des ajustements notamment sur la répartition du budget de mission dans chaque domaine. Le Gouvernement prend des orientations claires et précises : continuer de soutenir l'éducation, accentuer la politique sanitaire et sociale et encourager les changements économiques et écologiques. Cette loi des finances vient placer une nouvelle dynamique dans la rénovation de la Frôce pour relever le défi de la création d'emploi, de la réduction de la misère sociale, de la régulation économique et de la considération environnementale. Nous avons fait le choix de réduire certains budgets comme celui de la défense, dont il est permis de se demander d'ailleurs si les précédents gouvernement n'avaient pas surestimé le besoin au détriment de domaines aujourd'hui devenus capitaux. Cette loi des finances s'inscrit dans le désir de mener à bien la nouvelle politique d'action du Gouvernement pour les trois mois à venir. Hier, le changement se faisait dans le résultat des urnes, aujourd'hui, il se fait par un changement de cap, un virage à gauche.

[Benjamin McGregor]

Benjamin McGregor pris la parole..

Merci monsieur Fervernov. Mesdames, messieurs, c'est à vous.

Il bailla, et jeta un oeil à l'Assemblée..

[Daniel Bréchet]

Monsieur le Premier Ministre
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Messieurs les députés
Mesdames les députées

Nous tenons à saluer cette loi de financement. Le rééquilibrage effectué va dans le bon sens. Deux points particuliers sont à souligner : la diminution du budget défense et l’augmentation du budget affecté à l’environnement. La possibilité de maintenir est d’améliorer nos politiques sociales est également à souligner.

Ces évolutions ne sont d’ailleurs pas, selon nous, un virage à gauche. Il s’agit simplement d’un choix judicieux et logique.


Je vous remercie de votre attention.
Daniel Bréchet

[Benjamin McGregor]

Je vous remercie monsieur Bréchet !

[Benjamin McGregor]

Mesdames, messieurs les députés. Le texte à été défendu. Seul les députés sociaux démocrates se sont exprimés. Les débats sont désormais clos.Je vous invite à voter le texte.