VI - 2 : Secteur aéroportuaire de Frôce

[Benjamin McGregor]

VIè Législature - Session II

Lecture du texte :

Projet de loi sur le secteur aéroportuaire frôçeux.

Titre 1 : De la création d’un Comité d’Exploitation.

• Art. 1 : Chaque aéroport Frôceux se dotera d’un comité d’exploitation chargé de fixer les projets à envisager, les autorisations pour l’exploitation par les compagnies aériennes, et les besoins des aéroports.
• Art. 2 : Chaque comité sera composé par :
  • Le ministre des Transports, ou à défaut du premier ministre, ou un de leurs représentants.
  • Du maire de la ville concernée, ou à défaut un de ses représentants.
  • Du président de la région concernée, ou à défaut d’un de ses représentants.
  • Du directeur de l’établissement.
  • Du responsable RH de l’établissement.
  • Du président de la Commission Aéroport (cf. titre 4)
  • D’un représentant du personnel de l’aéroport.
  • D’un représentant des compagnies aériennes utilisant l’aéroport.
• Art. 3 : Le comité sera présidé par le ministre des Transports, ou à défaut par le premier ministre. Les deux peuvent nommés un représentant pour présider ce conseil.
• Art. 4 : Le comité se réunit tous les six mois, et fixe la politique à suivre pour le semestre suivant.
• Art. 5 : Toute décision majeure doit se faire au sein du comité, le directeur ayant à rendre des comptes au Comité. Une décision majeure est une décision se rapportant à la gestion globale des effectifs, aux aménagements, ou aux projets de l'aéroport.
• Art. 6 : En cas de vote, les décisions se prennent à la majorité 4+1. En cas d’égalité parfaite, la décision reviendra au président du comité et au directeur de l’établissement.
• Art. 7 : Le directeur général de l’aéroport est désigné par le comité d’exploitation pour une durée de 5 ans.

Titre 2 : Du financement, de la rénovation, et de la maintenance.

• Art. 1 : L’Etat s’engage à maintenir les infrastructures aéroportuaires à plus de 80% de leur capacité, sauf dans le cas où on envisage une fermeture progressive d’un établissement.
• Art. 2 : Le cas échéant, l’Etat s’engage à investir ou à permettre l’investissement pour la remise à niveau des infrastructures aéroportuaires.
• Art. 3 : Pour financer ces travaux, et les couts qu’ils engendrent, l’Etat taxera à hauteur de X % les compagnies aériennes, les franchises s’installant au sein de l’aéroport. Ce pourcentage sera fixé par décret du ministre des Transports.

Titre 3 : De la gestion de l’aéroport.

• Art. 1 : Le comité d’exploitation est chargé de la gestion de la politique globale de l’aéroport.
• Art. 2 : Le directeur général est chargé de la mise en application des projets du comité, et de la gestion quotidienne de l’aéroport.
• Art. 3 : Le directeur choisira un responsable ressources humaines, et pourra choisir un adjoint afin de répondre aux besoins de son aéroport.

Titre 4 : De la création d’une Commission Aéroport.

• Art. 1 : La commission aéroport est une commission d’études et d’enquêtes sur le thème aéroportuaire. Elle est divisé entre la Commission Aéroport Interne (CAI) qui se décline au sein de chaque aéroport, et de la Commission Aéroport Externe (CAE) unique quant à elle.
• Art. 2 : La CAE est chargée d’étudier de possibles projets d’ouvertures d’aéroports, ou de fermetures des aéroports actuels. L’objectif est de rendre un rapport sur les retombées économiques et sociales de ces projets.
• Art. 3 : La CAE sera rattachée, dès la création, à l'Agence Nationale des Transports Frôceux (ANTF).
• Art. 3 : La CAI est en charge de l’évaluation du fonctionnement d’un aéroport, d’un travail sur les projets éventuels à mettre en place. C’est une commission à la fois de contrôle et de recherche d’améliorations.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX

Guillaume Blossière, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports,
Dimitri Fevernov, Premier Ministre en charge de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Mays Madarjeen, Président de la République Frôceuse.

Afin d'écouter la position du gouvernement concernant le texte concerné, la parole est à monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports, Guillaume Blossière.

[Guillaume Blossière]

Monsieur Mc Gregor,
Mesdames et messieurs les Députés,

Cette proposition est le fruit d'une démarche mené depuis un long moment par le ministère des transports, il y a là l'objectif de faire évoluer notre secteur aéroportuaire et par la même occasion les domaines qui y sont intimement liés comme le tourisme ou l'économie notamment. Le projet a été mené conjointement par notre gouvernement, et par les compagnies aériennes. Je pense que nous sommes dans un projet nécessaire et attractif, mais je vous invite, à en débattre à nouveau.

[Vera Kalachnikova]

Plusieurs questions Monsieur le Ministre :

- Qui nomme et compose la Commission Aéroport ?
- Ne trouverez pas étrange que le Directeur Général d'un Etablissement soit nommé par son Directeur et son Responsable RH et pire de représentant qui ne font pas parti de l'établissement ? Le Directeur de l'Aéroport devrait être le directeur de l'établissement et ce comité d'exploitation ne devrait être que consultatif, avec les membres que vous avez mentionnés. Ce directeur devraient être nommé que par les actionnaires (en l'occurrence l'Etat dans le cas de nos aéroports).

[Benjamin McGregor]

Ayant pris acte de l'absence de monsieur Blossière, je prierais un membre du gouvernement de bien vouloir répondre aux questions des députés.

[John Estrade]

John Estrade se levat et prit la parole

Monsieur Le ministre,
Monsieur et très cher collègue le Président de l'Assemblée,
Messieurs les Députés

Je souhaite attirer votre attention sur cet article:

•Art. 3 : Pour financer ces travaux, et les couts qu’ils engendrent, l’Etat taxera à hauteur de X % les compagnies aériennes, les franchises s’installant au sein de l’aéroport. Ce pourcentage sera fixé par décret du ministre des Transports.

Je craint que le changement de ministre puisse créer une certaines instabilité au niveau de cette taxe. Cela est une première chose, cela pourrait faciliter la modification de la taxe qui deviendrait flou pour tous le monde: Politique, Entreprise, Finances.

Ensuite, je tient à attirer votre attention, mes chers collègues, sur deux autres choses. Il existe dans le code économique une partie réservé aux impôts et aux taxes, pour une meilleure lisibilité, il vaut mieux que tout soit réunit en un seul lieu.

Enfin, il existe déjà une taxe sur les société et l'Etat à des finances budgétaires largement excédentaire. Cette taxe doit être donc limité afin de ne pas étouffer la compétivité de nos entreprises de transport aérien sur un marché très concurrencé.

C'est donc en ce sens que je propose sa suppression et que j'appelle le gouvernement à créer cette taxe dans le Code de l'Economie. Bien sûr, cette taxe ne sera modifiable que sur vote portant modification du Code.

C'est pour cela que je présente l'amendement suivant:

Le représentant parlementaire John Estrade, représentant (27 députés) propose un amendement sur l'article 3 du Titre II du projet de loi sur le secteur aéroportuaire frôçeux, portant suppression de l'article 3 du Titre II.

Messiers, Mesdames, Je vous remercie.

[Benjamin McGregor]

Benjamin McGregor Pris un stylo, tapota sur l'épaule de John, lui demanda son papier, le recopia. Posa son bic et repris le micro.

Monsieur Estrade, je prends bonne note de votre amendement. Messieurs mesdames, continuez, je vous en prie !

[Benjamin McGregor]

Mesdames, messieurs les députés. Le texte à été défendu. Les réactions des députés sociaux démocrates, républicains et l'amendement proposé par monsieur Estrade ont été noté. Les débats sont désormais clos.Je vous invite à voter l'amendement proposé.