Loi Organique sur la durée des Pauses

[Adrian Droski]

Loi Organique sur la durée des Pauses

Article 1. Une pause estivale et une pause hivernale se tiennent chaque année.

Article 2. La pause estivale aura lieu du 25 Juillet au 15 août.

Article 3. La pause hivernale aura lieu du 20 décembre au 5 Janvier.

Article 4. Durant les pauses, aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu. Si une élection est prévue pendant les périodes de pause, l'appel à candidatures est repoussé au premier jour suivant la pause.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/2011,

Mays Madarjeen, Président de la République,
Dimitri Fevernov, Premier ministre en charge de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Adrian Droski, ministre d'État, ministre des Institutions, des Régions et de la Justice, Garde des Sceaux.

[Mays Madarjeen]

Pour l'article 4, il faudrait assouplir un peu, de sorte à ce que les appels à candidatures puissent se faire pendant des jours adaptés aux calendriers électoraux. Les scrutins se tiennent obligatoirement les week-ends, il ne faudrait pas que la pause vienne perturber le déroulement des élections ayant lieu aux alentours des pauses.

De même, je ne sais pas bien si le mot "élection" se rapporte au scrutin lui-même (période de vote, samedi et dimanche) ou à l'ensemble du processus encadrant l'élection (lancement des appels à candidatures à validation des résultats).

[Adrian Droski]

Je n'ai repris pour l'article 4 que ce qui est cité dans la constitution rédigée si mes souvenirs sont bons par vous même monsieur le président.

[Mays Madarjeen]

Au temps pour moi, dans ce cas-là. Peut-être aurez-vous envie de corriger cette imprécision de ma part, mais je vous laisse libre de cette décision.

[Adrian Droski]

Cela doit passer par une modification constitutionnelle, si le premier ministre est d'accord également, je peux proposer une modification puis un texte de loi organique, je signale juste que cela prendra plus de temps, étant donné que cela doit passer par un référendum et que pour avoir un article modifié et une loi organique qui organise les pauses, nous devons compter 25 à 30 jours.

Si c'est ce que vous voulez, faites le moi savoir pour que j'ouvre un débat avant le 1er juillet.

[Mays Madarjeen]

Vous pouvez commencer par faire passer cette loi organique, la fluidité de nos institutions doit rester l'une de nos priorités.

[Dimitri Fevernov]

Adrian, peut-être devrais-tu prévoir la modification constitutionnelle pour apporter la précision ou alors l'ajouter à un des projets que tu as actuellement en cours, si ça ne l'alourdit pas.

[Adrian Droski]

Pour l'article 4, il faudrait assouplir un peu, de sorte à ce que les appels à candidatures puissent se faire pendant des jours adaptés aux calendriers électoraux. Les scrutins se tiennent obligatoirement les week-ends, il ne faudrait pas que la pause vienne perturber le déroulement des élections ayant lieu aux alentours des pauses.

De même, je ne sais pas bien si le mot "élection" se rapporte au scrutin lui-même (période de vote, samedi et dimanche) ou à l'ensemble du processus encadrant l'élection (lancement des appels à candidatures à validation des résultats).

Je pense à titre personne que lorsqu'on parle d'élection, on parle de l'ensemble du processus encadrant l'élection, le but étant d'éviter des débats sans personne et surtout d'éviter une élection ou il n'y aurait qu'un ou deux candidats c'est tout, ou par défaut des candidats qui ne souhaitent pas se présenter mais le font juste parce que le favori est absent à cette période.
Je pense donc qu'il ne faudrait pas permettre ni l'appel à candidatures pendant cette période ni quoi que ce soit qui ait avoir avec les élections.

Adrian, peut-être devrais-tu prévoir la modification constitutionnelle pour apporter la précision ou alors l'ajouter à un des projets que tu as actuellement en cours, si ça ne l'alourdit pas.

Tout bien réfléchi, je trouverai plus pertinent que ce soit dans le code électoral qu'il faille ajouter ces modifications, même ceux que j'ai proposé dans la loi ci-dessus, quitte a apporter des changements, il serait préférable de tout mettre dans une seule loi, et le code électoral convient très bien, et serait plus facilement modifiable en cas de besoin qu'un article constitutionnel.

Cependant j'ai pris en compte ce qu'a dit monsieur le président et j'ai fait une légère modification en changeant au premier samedi suivant la pause pour coller au calendrier électoral.

LIVRE IV : Modalités particulières aux périodes de pause

Titre 1 : La durée des pauses

Article 411. Une pause estivale et une pause hivernale se tiennent chaque année.

Article 412. La pause estivale aura lieu du 25 Juillet au 15 août.

Article 413. La pause hivernale aura lieu du 20 décembre au 5 Janvier.

Titre 2 : Les modalités de scrutin durant les pauses

Article 421. Durant les pauses, aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu.

Article 423. Une élection est par définition l'ensemble du processus encadrant l'élection de l'appel à candidatures au vote.

Article 422. Si une élection est prévue pendant les périodes de pause, les mandats en cours sont prolongés, et l'appel à candidatures est repoussé au premier Samedi suivant la pause.

[Dimitri Fevernov]

Parfait dans ce cas.