Loi de finances Juillet/Août/Septembre 2011

[Dimitri Fevernov]

Projet de Loi de Finances

Préambule : Le projet de loi présenté ici permet d’évaluer le budget de la République Frôceuse pour la période Juillet-Août-Septembre 2011.

Titre 1 : Généralités sur le Budget

Article 101 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les recettes s’élèvent à 27 619 210 000 de pluzins.

Article 102 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 de pluzins.

Article 103 :
Pour la période Juillet-Août-Septembre 2011, les dépenses de missions ou de crédit s’élèvent à 18 350 620 000 de pluzins.

Article 104 :
Au 19 Juin 2011, le PIB de la République Frôceuse est de 555 781 833 900 pluzins, soit 26 318 pluzins par habitant.

Article 105 :
La République Frôceuse présente un budget pour la période Juillet-Août-Septembre excédentaire et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.

Article 106 :
La masse monétaire de la République Frôceuse au 19 Juin 2011 est de 30 900 000 000 pluzins.

Titre 2 : Des Recettes

Article 201 :
Les recettes de l’Etat s’élèvent à 27 619 210 000 pluzins.

Article 202 :
- Impôt sur le Revenu : 4 726 868 334 Plz
- Impôt sur les Sociétés : 4 226 868 334 Plz
- Contribution de Solidarité Publique : 6 976 868 334 Plz
- Contribution Sociale des Entreprises : 168 368 334 Plz
- Taxe sur la Valeur Ajoutée : 11 226 868 330 Plz
- Impôt de Solidarité sur la Fortune : 293 368 334 Plz

Titre 3 : Des Dépenses

Article 301 :
Les dépenses de l’Etat s’élèvent à 27 354 515 000 pluzins.

Article 302 :
- Dépenses de personnels : 5 375 195 000 pluzins
- Dépenses d’intervention (missions) : 18 350 620 000 pluzins
- Dépenses de fonctionnement : 3 628 700 000 pluzins

Article 303 :
La Balance budgétaire prévue pour la période Juillet-Août-Septembre 2011 est de 264 695 000 Plz

Titre 4 : Des dépenses de personnels

Article 401 :
Au 19 juin 2011, la République Frôceuse compte 940 000 fonctionnaires dans les Ministères civils et au Ministère de la Défense.

Article 402 :
Au 19 juin 2011, la République Frôceuse compte 410 000 fonctionnaires travaillant à l’Education Nationale et à l’Enseignement Supérieur, 205 000 au Ministère de l’Intérieur et de la Défense, 110 000 au Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche, 100 000 au Ministère de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, 50 000 au Ministère de l’Equipement, 40 000 au Ministère de la Justice, 25 000 au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Article 403 :
Au 19 juin 2011, le salaire moyen net à temps complet d’un fonctionnaire était de 1 940 pluzins par mois.

Titre 5 : Des dépenses de fonctionnement

Article 501 :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 pluzins.

Article 502 :
- Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 58%
- Subventions pour charges de service public : 42%

Titre 6 : Des dépenses d’intervention (missions)

Article 601 :
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 18 350 620 000 pluzins

Article 602 :
Les Dépenses d'Intervention sont réparties dans les Budgets suivants:
Article 602 :
Les Dépenses d'Intervention sont réparties dans les Budgets suivants:
- Enseignement scolaire : 34,5%
- Economie et Industrie : 10%
- Santé : 10%
- Travail, solidarité et intégration : 10%
- Justice : 9%
- Intérieur : 8%
- Ville, logement et transport : 6%
- Défense : 4%
- Ecologie et agriculture : 3%
- Sport, culture, jeunesse et vie associative : 2%
- Recherche et enseignement supérieur : 2%
- Régions et collectivités locales : 1%
- Action extérieure de l’Etat : 0,5%

Titre 7 : De la pérennité des budgets

Article 701 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code Economique.

Article 702 :
L’INSEEF est chargée de fournier les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.

Fait à Aspen, le 19 Juin 2011.

Par,
John Estrade, ex-Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi
Dimitri Fevernov, Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Mays Madarjeen, Président de la République Frôceuse.

Ce projet est actuellement en débat public. Je vous invite à regarder la répartition du budget de mission et à me faire vos remarques sur le sujet. Le budget de mission détermine l'enveloppe de votre ministère pour les 3 prochains mois. Il est nécessaire qu'elle soit adaptée à ce que vous estimez nécessaire. Je ne pourrais cependant pas créer de l'argent en claquant des doigts, je vous demande donc d'être raisonnables dans vos requêtes, en sachant que je ne pourrais malheureusement pas toutes les satisfaire et que je chercherais à me rapprocher au mieux du compromis.

[Daniel Bréchet]

EL: Tu pourrais un peu expliquer comment ça fonctionne? Je vois pas bien comment il faut appliquer. Exemple: création de la police de proximité. Comment chiffrer ?

[Dimitri Fevernov]

(EL : On a pas de règles pour calculer et chiffrer. Il faut faire à vue de nez, en fait. La création de la police de proximité va avoir un coût en effet, mais moindre par exemple qu'une réforme de l'éducation ou un grand plan d'investissement industriel.)

Les Dépenses d'Intervention sont réparties dans les Budgets suivants:
- Enseignement scolaire : 35%
- Economie et Industrie : 11%
- Santé : 10%
- Travail, solidarité et intégration : 10%
- Justice : 9%
- Intérieur : 8%
- Défense : 5%
- Ville, logement et transport : 4%
- Sport, culture, jeunesse et vie associative : 2,5%
- Ecologie et agriculture : 2%
- Recherche et enseignement supérieur : 2%
- Régions et collectivités locales : 1%
- Action extérieure de l’Etat : 0,5%

Il faut vous baser sur cette répartition et dire si ça vous parait suffisant ou pas. En sachant qu'on peut toujours prévoir d'autres moyens de récupérer de l'argent (comme une taxe ou un impôt supplémentaire, par exemple).

[Daniel Bréchet]

( EL: ok. C'est donc un peu au "pif", ça dépend du RP, notamment des "opposants" ? )


La répartition me semble correcte. Cependant, le ministère de l'environnement me semble quelque peu délaissé.

[Benjamin McGregor]

Ce n'est pas en fonction des ministères hein (Du moins je crois)

Par contre, on peut augmenter largement le prix des cigarettes? Ou les taxer très forts?

[Guillaume Blossière]

Petite question moi aussi. Comment évaluer, et par la même occasion, intégrer un projet de réforme sur l'aéroport d'Aspen par exemple ?

[Daniel Bréchet]

Ce n'est pas en fonction des ministères hein (Du moins je crois)

Par contre, on peut augmenter largement le prix des cigarettes? Ou les taxer très forts?

Ce n'est pas en fonction des ministères ? C'est à dire ?

[Benjamin McGregor]

Ben les dépenses environnementales ne sont pas, je suppose, basées sur le ministère de l'environnement.

[Adrian Droski]

Les 9% pour la Justice et les 1% pour les régions me conviennent.

[Dimitri Fevernov]

Le budget d'intervention correspond à la somme allouée aux ministères et aux actions publiques dans les domaines, tout le reste ayant déjà été déduit avant.
Vous avez donc la somme allouée indiquée en pourcentage (je peux la calculer en pluzins si ça vous parait plus clair).

En ce qui concerne l'écologie, nous passons de 1% à 2% ce qui me semble assez raisonnable au vue de la feuille de route et des priorités à définir.