Questions - Réponses

[Isabelle LECUREUIL]

OK, merci

[Arthur Perry]

c'est ce que je fais, mais depuis deux jours je ne peux rien poster... mystere!!

[Annabelle Merteuil]

Je vais vérifier

[Annabelle Merteuil]

Je ne trouve rien d'anormal

[Arthur Perry]

non mais t'inquiete pas, ca tombe toujours sur moi des trucs comme ca... la nouvelle technologie et mois, c'est terrible!!

[Arthur Perry]

C'est bon, ça fonctionne! je sais pas ce qui sait passé, et je préfere même pas savoir, trop compliqué!

[Louis Garcia]

Est ce que je peux léguer mon logement avant de supprimer mon compte ?

[Annabelle Merteuil]

Pardon pour le retard, oui tu peux léguer ta maison

[Louis Garcia]

Et quelle est la procédure ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Exludement parlant, il n'y a pas de démarche à proprement parler.

Dans le jeu, c'est le code civil qui s'applique selon la situation. Si ton personnage possédant le logement est mort, ceci s'applique :

Chapitre 1 - Ab intestat

Article 3201. -
En application de l’article 2501 et à défaut de testament, lorsqu’un époux décède, l’autre époux hérite de la totalité de ses biens. A défaut, ses enfants, puis éventuellement ses ascendants, frères ou sœurs. Si le défunt n’a aucune descendance ni parents encore vivants, la totalité de ses biens devient propriété de l’état.

Chapitre 2 - Par testament

Article 3202. -
Le testament doit être obligatoirement écrit, daté et signé de la main du défunt. Il peut être olographe ou authentique devant un notaire ou un avocat.

Article 3203. -
Nul parent ne pourra déshériter son enfant biologique ou adopté. Toutefois, en cas d’homicide d’un enfant sur un parent, la part d’héritage à laquelle il aurait pu prétendre de ce parent sera transmise aux autres héritiers ou à défaut à l’Etat.

Si le personnage est toujours vivant mais veut donner son logement, c'est le chapitre 3 qui s'applique :

Chapitre 3 - Par don

Article 3204. -
Les dons sont laissés à l’entière discrétion du donateur. Ils devront être faits devant notaire et une déclaration devra être faite aux services fiscaux.

Dans la mesure où il s'agit de RP, tu peux inventer le testament et dire qu'il a été validé par un notaire. Par contre, il faudra officiellement présenter un acte de donation à la Banque de Frôce (régie des logements).

Pour plus d'info sur le code civil, tu peux aller ici : http://www.republique-froceuse.com/and/ ... hp?f=6&t=8