V-3 : Dispositions judiciaires pour la dél. des mineurs

[Isabella Nerio]

Isabella était atterrée du comportement de Vincent Valbonesi.. Navrant…

Monsieur le Président, mes Chers collègues Monsieur le Député Bréchet

Vous prétendez qu’il n’y a pas vraiment de volonté politique de séparer « mineurs et majeurs délinquants ». C’est faux…Les conditions de détention des mineurs sont clairement indiquées dans l’art 301. Je vous ai déjà précisé que j’allais demander une augmentation du budget de la Justice aux fins de développer les établissements pénitentiaires spécifiques aux mineurs. Il ne suffit pas de claquer dans ses doigts pour faire surgir un parc carcéral du jour au lendemain. Il y a donc bien volonté politique en ce sens et la séparation entre majeurs et mineurs dans les établissements communs est et demeure la règle.

Pour ce qui est de votre remarque sur mon projet de loi, laissez-moi en décider s’il vous plait.. Que la question de la levée de l’excuse de minorité fasse débat, je pense que nous en avons la démonstration.. Je maintien mon projet bien évidemment en l’état et l'Assemblée se prononcera sur l’amendement déposé par Monsieur le Député Valbonesi.

[Daniel Bréchet]

Madame la ministre, merci de votre réponse.

Mais je suis dans doute mal exprimé: oui la volonté politique de séparer les mineurs et majeurs dans un même bâtiment existe. Mais cette solution n'est pas bonne, il ne faut pas placer les mineurs et les majeurs dans des établissements communs au risque de les voir se mélanger par manque de places malgré le fait d'avoir prévu des ailes différentes. Le seul moyen d'éviter un mélange est de les répartir dans des bâtiments totalement distincts et interdire le placement des mineurs dans les établissements pour adultes.

[Vincent Valbonesi]

Une fois l'intervention du Ministre de la Justice, les 47 députés et M. Valbonesi se levèrent comme un seul homme en huant la ministre qui était entrain de rejoindre le banc des Ministres. C'est alors que sous les applaudissements, M. Valbonesi prit la parole, visiblement satisfait, avec un léger sourire au coin des lèvres...

M. Bréchet, je suis content de voir qu'avec ou sans mon amendement, votre vote ne sera pas positif pour le projet de Mme la Ministre, c'est exactement ce que j'avais besoin d'entendre ainsi que mes 47 collègues députés. Il se trouve que parfois, des individus ont toujours à l'esprit la défense des idées et du projet pour lequel le peuple à voté pour eux. C'est le cas pour nous, députés à l'Assemblée, mais ça n'est pas le cas d'une grande partie des Ministres. Les frôceux ont élus des députés du PRF pour que cette inscription soit dans le projet de loi, je ne vois pas en quoi ma proposition s'inscrit en faux. Je suis élu sur un programme, je défend ce programme. Il serait intérêt que les individus nommés grâce à un programme le mette en application. Le combat politique est assez simple : la défense et la promotion de ces idées. Je ne pense pas que M. Bréchet ira jusqu'à nier ses idées pour que des députés PRF votent pour une proposition de loi émanant de son propre chef.

[Daniel Bréchet]

Monsieur Valbonsei, si vous souhaitez faire passer vos idées, allez y ! Mais ne me demandez pas de trahir les miennes. Si vous pensez avoir une majorité suffisante, tant mieux pour vous. D'autre part, je suis à votre disposition pour vous expliquez la différence entre un vote contre et une abstention. Je le ferais même gratuitement !

Sur ces dernières paroles, Daniel Bréchet alla se rassoir sous les huées et les applaudissements des députés. Enfin des députés présents !

[Sébastien Capell]

Fin des débats.