V-3 : Projet de Loi sur le Dépistage

[Sébastien Capell]

Projet de Loi sur le Dépistage

Préambule : Le dépistage est défini comme le fait de détecter une maladie ou un état la favorisant (facteur de risque) avant l'apparition des symptômes, afin de pouvoir la prendre en charge le plus tôt possible ou l'éviter dans le cas où la maladie n'est pas encore présente mais qu'un état favorable est détectée.

I - Dépistage et diagnostic génétique prénatal

Article 101 :
Le dépistage prénatal ne comportant pas de risques pour le foetus, il est obligatoire et systématique pour toutes les grossesses. Le diagnostic génétique prénatal est soumis au consentement de la mère, et n'est pratiqué qu'en cas de demande ou de présence de facteurs de risques.

Article 102 :
Le dépistage prénatal prend deux formes :
- Une échographie par trimestre au moins (trois au cours de la grossesse), visant à vérifier la taille, la vitalité et la morphologie du foetus, ainsi que la non-obstruation des artères utérines
- Une prise de sang (appelée dosage des marquers sériques) pratiquée entre 15 et 18 semaines d'aménorrhée, afin de vérifier le taux d'HCG, d'oestriol non conjugué et d'alpha protéine foetale. Ce « triple test » vise à détecter des facteurs de risque de la trisomie 21 et le spina bifida.

Article 103 :
Le diagnostic génétique prénatal est un test visant à établir le caryotype du foetus afin de détecter de manière certaine les anomalies. Il en existe trois techniques :
- La choriosynthèse (entre la 10ème et la 11ème semaine), qui consiste en le prélèvement des villosités choriales par voie vaginale
- L'amniosynthèse (entre la 15ème et la 19ème semaine), qui consiste en un prélèvement de liquide amniotique à l'aide d'une aiguille
- La cordosynthèse (après la 21ème semaine), qui consiste à prélever des cellules du cordon ombilical

Article 104 :
Le diagnostic génétique prénatal comporte un risque de fausse couche de 1 à 5%, il n'est donc préconisé qu'en cas de facteur de risque (mère de plus de 40 ans, cas d'anomalies génétiques dans la famille proche, résultat inquiétant au dosage des marqueurs sériques) ou de demande expresse de la mère.

Article 105 :
En cas de fausse couche à la suite d'un diagnostic génétique prénatal sans erreur médicale constatée, le médecin ayant pratiqué le test ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable de la mort du foetus.

Article 106 :
En cas d'anomalie génétique grave constatée lors du diagnostic génétique prénatal ou de malformation grave constatée lors de l'échographie,, la mère peut demander une Interruption Médicale de Grossesse ou choisir de continuer la grossesse.

II - Dépistage chez le nouveau-né et l'enfant

Article 201 :
Le dépistage des maladies suivantes est obligatoire et systématique chez le nouveau-né :
- hypothyroïdie
- hyperthyroïdie
- hyperplasie des surrénales
- phénylcétonurie
- drépanocytose
- mucoviscidose

Article 202 :
Les tests suivants doivent être effectués chez tous les enfants à trois et six ans :
- Test de la vue
- Test de l'audition

Article 203 :
La croissance, la prise de poids et le développement psycho-moteur doivent être suivis dès la naissance de l'enfance afin de détecter d'éventuels troubles. En cas d'écart important constaté par rapport au développpement normal, le médecin suivant l'enfant peut demander des examens complémentaires (diabète, troubles métaboliques...).

III - Dépistage chez l'adulte

Article 301 :
A partir de 45 ans, une visite médicale doit avoir lieu chaque année chez le médecin de famille, afin de détecter les facteurs de risque cardio-vasculaire. Cette visite médicale vise à détecter au plus tôt les facteurs de risque suivants :
- Surpoids
- Hypertension artérielle
- Dyslipidémie
- Insulinémie
En cas de signes inquiétants, il est de la responsabilité du médecin de faire des tests complémentaires ou de l'orienter vers un spécialiste si nécessaire.

Article 302 :
A partir de 50 ans, le médecin testera également lors de la visite les signes d'ostéoporose et de DMLA (Dégénérescence Maculaire Liée à l'Âge) systématiquement.
Il peut prendre l'initiative de les tester plus tôt si des signes laissent croire à la présence d'une de ces deux pathologies.

Article 303 :
Les cancers suivant, en l'absence de facteur de risque particulier, feront l'objet d'un dépistage tous les deux ans à partir de 50 ans :
- Cancer du sein
- Cancer de la prostate
- Cancer colorectal
- Cancer de la vessie
- Cancer de l'estomac
- Cancer de la thyrroïde
- Cancer de l'oesophage
- Leucémie

Article 304 :
Les cancers suivants feront l'objet d'un dépistage régulier en présence d'un ou plusieurs facteurs de risque particulier (suivant les cas : tabagisme, prévalence familiale importante, exposition à certaines substances chimiques, hypertension artiérielle, alcoolisme, etc.). La fréquence des dépistages est décidée par un cancérologue en fonction des facteurs de risque et de l'âge du patient :
- Cancer du sein
- Cancer de la prostate
- Cancer colorectal
- Cancer de la vessie
- Cancer du rein
- Cancer de l'estomac
- Cancer du foie
- Cancer de la thyrroïde
- Cancer de l'oesophage
- Cancer du larynx
- Cancer du poumon
- Cancer de l'ovaire
- Leucémie
- Cancer du testicule

Article 305 :
Le cancer du col de l'utérus fera l'objet d'un dépistage (sous la forme d'un frottis vaginal) tous les trois ans chez les femmes de plus de 25 ans.

Article 306 :
Le VIH et l'hépatite C feront l'objet d'un dépistage sanguin systématique à 20 ans, et tout patient peut demander à pratiquer un test anonyme s'il a été soumis à un élément de contamination.

Fait à Aspen le 04/06/2011
Jack Kusher, Ministre de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Santé
Sylvain Kelmann, Premier Ministre
Mays Madarjeen, Président de la République

Les représentants parlementaires sont invités à débattre de ce projet de loi. Les débats sont ouverts jusqu'au 10 juin.

M. Jack Kusher, Ministre de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Santé, est invité à présenter son texte.

[Jack Kusher]

C'est avec une légère anxiété que Jack s'avança devant les députés pour présenter son texte. C'était presque la toute première fois qu'il s'adressait à l'Assemblée Nationale, et il ne pouvait pas s'empêcher de se demander s'il allait réussir à s'en sortir avec ces centaines de têtes tournées vers lui. Il pris sa voix la plus déterminée et commença :

Merci M. Capell.
Messieurs les députés, bonsoir. C'est la première fois que je m'exprime devant vous, donc je ferai bref - en vous priant d'excuser ma maladresse. Je suis ici pour vous présenter le projet de loi du ministère de la santé sur le dépistage.
En Frôce, comme dans tout les pays dits développés, la maladie est de loin la première cause de mortalité, le cancer et les maladies cardio-vasculaires en tête. La plupart de ces maladies peuvent être combattues beaucoup plus facilement en les traitant au stade le plus précoce. Avec ce projet, nous souhaitons nous donner les moyens de détecter beaucoup de cas avant que l'état du patient ne se dégrade et rende le traitement moins efficace, plus long, plus désagréable pour le patient et aussi plus couteux. Concernant la dépistage chez les enfants, il s'agit de permettre que tout problème qui pourrait gêner le développement de l'enfant soit pris en charge le plus tôt possible afin de minimiser la gêne occasionnée.
S'il n'est bien sûr pas parfait, il s'agit là d'un projet essentiel pour la médecine et d'intérêt général, et j'espère que vous saurez voir la nécessité de soutenir ce texte.
Je vous remercie.

[Daniel Bréchet]

Monsieur le Ministre, je vous félicite du travail effectué.

Je me permets de vous poser quelques questions :

- En cas de facteur de risque, le diagnostique prénatal est-il obligatoire ? (article 104)
- L’article 106 prévoit : « En cas d'anomalie génétique grave constatée lors du diagnostic génétique prénatal ou de malformation grave constatée lors de l'échographie,, la mère peut demander une Interruption Médicale de Grossesse ou choisir de continuer la grossesse ». Cela signifie-t-il que l’IVG est impossible dans toutes les autres situations ?

[Jack Kusher]

Tout d'abord, je vous remercie.

Concernant votre première question sur le diagnostic génétique prénatal, étant donné le risque de fausse couche, nous avons considéré qu'on ne pouvait simplement pas forcer la mère en cas de refus. Le texte dit que le test est "préconisé", donc recommandé vivement par le docteur. On part donc du principe, en cas de facteur de risque, que le test sera fait, mais la mère doit donner son accord.

Pour votre deuxième question, la réponse est évidemment non. Ce texte n'annule en aucun cas la L-2010-10-06 règlementant l'avortement. De plus, le présent texte évoque l'IMG et non L'IVG, c'est à dire l'avortement pour raisons médicales. Il s'agit simplement de faire de la présence avérée de maladie grave ou de malformation détectée prénatalement un motif d'IMG. Je le répète, les dispositions du texte sur l'IVG n'en sont absolument pas modifiées.

[Daniel Bréchet]

Merci de votre réponse monsieur le Ministre. A titre personnel, je soutiendrais ce texte.

[Sébastien Capell]

Fin des débats