Article 44
La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour.
Le président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République.
En sus des trois membres prévus ci-dessus font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues par l'article 46.
La question est la suivante : Qui souhaitez-vous voir comme juge de la Cour Suprême ?
Candidat(s) :
- Vincent Valbonesi
- Roberto Dominguez
Durée du vote : 72 heures
