IV - 7 : Constitution

[Charles de la Tour]

Les députés de la nation sont invités à voter le projet Constitution dont le lien des débats est joint. Vous avez 4 choix possibles pour le vote : POUR, CONTRE, BLANC, ABSENTION. Je vous rappelle également que vous pouvez répartir le vote de chacun de vos députés.

http://www.republique-froceuse.com/foru ... =77&t=2405

Union de la Gauche Républicaine :
- Zélie Saint-Déodat : 44 sièges
- Michel Drouet : 28 sièges
- Gustav Källstrom-Dudinant: 22 sièges
-Youri Adam's : 16 sièges


Parti Républicain Frôceux :
- Sylvain Kelmann : 37 sièges
- Vincent Valbonesi : 23 sièges
- Isabella Nerio : 18 sièges
- Sébastien Capell 14 sièges

Mouvement Libéral Démocrate :
- Louis-Damien Lacroix de Beaufoy : 33 sièges
- Charles de la Tour : 19 sièges
- Thomas François : 13 sièges

Fin du vote le 15 avril 2011, 12h00

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

15 voix CONTRE, 10 voix BLANC et 8 voix POUR

[Youri Adam's]

10 contre ; 6 blanc

[Sébastien Capell]

5 voix CONTRE, 5 voix BLANC, 4 POUR

[Thomas François]

1 POUR
8 CONTRE
4 BLANCS

[Vincent Valbonesi]

20 POUR
3 CONTRE

[Isabella Nerio]

18 POUR

[Charles de la Tour]

17 pour
2 contre

[Zélie Saint-Déodat]

12 Pour
21 Abstention
11 Blanc

[Charles de la Tour]

Au vue de l'article 84 dont la teneur suit, le projet de Constitution doit être adopté par au minimum 3/5e des députés votants, sinon quoi le projet sera déposé à la cour Suprême pour mis en place d'un referendum.

Article 84. - Le projet de révision à l'initiative du Gouvernement doit être voté par l’Assemblée Nationale. Si la loi constitutionnelle n'a pas recueilli au moins 3/5ème du vote des députés, la révision doit être approuvée par référendum organisé dans les sept jours suivant son adoption par l’Assemblée Nationale. La proposition de révision à l'initiative des députés de l'Assemblée nationale doit être ratifiée par référendum après son adoption.

Nombre de députés votants : 180

POUR : 80
CONTRE : 43
BLANC : 36
ABSTENTION : 21

180 députés ont voté, les 3/5e des votants est donc fixé à 108 députés. 80 députés ont approuvé la Constitution, 43 l'ont refusé, 36 ont voté blancs et 21 députés se sont abstenus

Par conséquent, le projet est adopté mais sera soumis au referendum.