Les députés de la nation sont invités à débattre du projet de loi sur l’Instauration de la Carte Jeunesse Patrimoine dont le texte est reproduit ci-dessous. Vous avez jusqu’au 10 avril pour débattre et proposer vos amendements, si vous le jugez nécessaire. Les amendements devront prendre la forme suivante, en vertu du règlement de l’assemblée nationale et plus particulièrement son article 232
Le représentant parlementaire ..., représentant (... députés) propose un amendement sur l'article (...) du projet de loi sur (...)
(suppression/modification) de l'article (...) Il propose l'ajout suivant (en cas de modification)
Vous trouvez ci-joint le projet de loi
Projet de Loi sur l'Instauration de Carte Jeunesse Culture Patrimoine
Article 1 : La présente loi établit un chèque culture patrimoine émis par le Ministère chargé de la Culture à destination jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Article 2 : Le prix de la Carte Jeunesse Culture Patrimoine est fixé 15 pluzins et possède une durée illimitée jusqu'à l'expiration de la limite supérieure d'âge visée à l'article 1 de la présente loi.
Article 3 : La Carte Jeunesse Culture Patrimoine est personnelle et ne peut être cédée, prêtée ou vendue à un tiers.
Article 4 : La Carte Jeunesse Culture Patrimoine est disponible auprès du Ministère chargé de la Culture ou localement auprès des Mairies.
Article 5 : La Carte Jeunesse Culture Patrimoine donne accès gratuitement aux monuments inscrits au Patrimoine Culturel Frôceux tels qu'établit par l'article 101 de la loi L-2011-01-13 relative au Patrimoine Culturel Frôceux.
Article 6 : Le Ministre chargé de la Culture est chargé de l'application de la présente loi.
La parole est à Monsieur Sapporo, Ministre de la Culture, des Sports et de la Jeunesse
