Calendrier des sessions parlementaires

[Vincent Valbonesi]

Session 6 :

Ordre du jour :
Du 27 au 30 Janvier 2011 (Session de débats) :
1 - Proposition d’abrogation du Titre 4 de la LO-2010-10-12 - Code des Régions
2 - Proposition de loi sur la défiscalisation des revenus étudiants
3 - Proposition de loi instituant l’Aide pour l’Education Préscolaire (A.E.P)
4 - Proposition de loi portant Réforme du Code du Travail
5 - Proposition de loi sur le Système de Retraite
6 - Proposition de loi instituant l’Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (A.N.P.I)
7 - Proposition de loi sur la formation professionnelle

Du 30 au 03 Février 2011 (Session de votes) :
1 - Proposition d’abrogation du Titre 4 de la LO-2010-10-12 - Code des Régions
2 - Proposition de loi sur la défiscalisation des revenus étudiants
3 - Proposition de loi instituant l’Aide pour l’Education Préscolaire (A.E.P)
4 - Proposition de loi portant Réforme du Code du Travail
5 - Proposition de loi sur le Système de Retraite
6 - Proposition de loi instituant l’Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (A.N.P.I)
7 - Proposition de loi sur la formation professionnelle
8 - Nouvelle délibération : Projet de loi sur le Proxénétisme

(Je suis désolé s'il n'y a que des lois provenant de l'économie, mais étant donné que j'ai toujours pris dans l'ordre chronologique, je ne peux pas faire autrement. Je ferais en sorte de varier lors de la prochaine session)

[Vincent Valbonesi]

Session 7 :

Ordre du jour :
Du 07 au 10 Février 2011 (Session de débats) :
1 - Proposition de loi sur la formation professionnelle
2 - Proposition de loi autorisant les métiers de Banque de Dépôt et de Banque d’Affaires
3 - Proposition de loi sur la formation des enseignants
4 - Ordonnance relative à la modification du Code Électoral
5 - Ordonnance relative à la modification du Code Economique

Du 10 au 13 Février 2011 (Session de votes) :
1 - Proposition de loi sur la formation professionnelle
2 - Proposition de loi autorisant les métiers de Banque de Dépôt et de Banque d’Affaires
3 - Proposition de loi sur la formation des enseignants
4 - Ordonnance relative à la modification du Code Électoral
5 - Ordonnance relative à la modification du Code Economique

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

IVème Législature

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Session 1
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Ordre du jour

Session de vote :

• Du vendredi 18 février au lundi 21 février : Election du Président de l'Assemblée Nationale
• Du vendredi 18 février au samedi 19 février (inclus) : Discours de politique générale du Premier Ministre
• Du dimanche 21 février au jeudi 24 février : Vote de confiance

[Charles de la Tour]

Session 2
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Ordre du jour

Session de vote :

• A partir du 27 février 2011: Discours de politique générale du Premier Ministre
• Après l'annonce du discours de politique générale : Vote de confiance (pour une durée de 72h)

[Charles de la Tour]

Session 3
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Ordre du jour

• Session de débat :
• Du 03 mars 2011 au 06 mars 2011: Proposition de loi constitutionnelle visant la suppression du vote de confiance
  
  Session de vote :
• Du 07 mars 2011 au 09 mars 2011 : Vote des possibles amendement proposé
  
• Du 10 mars 2011 au 13 mars 2011 : Vote de la proposition de loi si des amendements sont proposés
• Du 07 mars 2011 au 10 mars 2011 : Vote de la proposition de loi si aucun amendement n'est proposé
  
  La liste des représentants parlementaires participant à cette session sera close ce soir, à 21h.

[Charles de la Tour]

Session 4
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Ordre du jour

Session de vote :

• A partir du 07 mars 2011: Discours de politique générale du Premier Ministre
• Après l'annonce du discours de politique générale : Vote de confiance (pour une durée de 72h)

[Charles de la Tour]

Session 5
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Ordre du jour

Session de débat du 30 mars au 02 avril 2011

• Projet de Loi de Finances
• Projet de Loi sur la formation des enseignants en primaire, élémentaire et secondaire
• Projet de Loi Constitutionnelle sur les modalités d'élection du Président de la République
• Code de déontologie de la Police Nationale
• Projet de loi portant sur la construction d'un circuit automobile

Session de vote du 03 avril au 06 avril 2011

• Projet de Loi de Finances
• Projet de Loi sur la formation des enseignants en primaire, élémentaire et secondaire
• Projet de Loi Constitutionnelle sur les modalités d'élection du Président de la République
• Code de déontologie de la Police Nationale
• Projet de loi portant sur la construction d'un circuit automobile

En cas de dépôts d’amendements, la session de vote sera décalée de 48h pour laisser un délai aux votes des dits amendements

[Charles de la Tour]

Session 6
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Ordre du jour

Session de débat du 07 avril au 10 avril 2011

• Projet de Loi portant création de l’Allocation de Solidarité Vieillesse (A.S.V)
• Projet de Loi sur l'Instauration de Carte Jeunesse Culture Patrimoine
• Projet de Loi sur la gestion de l'eau
• Projet de Loi sur la création de l'Institut Public de Solidarité

Session de vote du 11 avril au 14 avril 2011

• Projet de Loi portant création de l’Allocation de Solidarité Vieillesse (A.S.V)
• Projet de Loi sur l'Instauration de Carte Jeunesse Culture Patrimoine
• Projet de Loi sur la gestion de l'eau
• Projet de Loi sur la création de l'Institut Public de Solidarité

En cas de dépôts d’amendements, la session de vote sera décalée de 48h pour laisser un délai aux votes des dits amendements

[Charles de la Tour]

Session 7
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Ordre du jour

Session de débat du 07 avril au 11 avril 2011

• Projet de Nouvelle Constitution

Session de vote du 12 avril au 15 avril 2011

• Projet de Nouvelle Constitution

En cas de dépôts d’amendements, la session de vote sera décalée de 48h pour laisser un délai aux votes des dits amendements