Vous trouvez ci-joint le projet de loiLe représentant parlementaire ..., représentant (... députés) propose un amendement sur l'article (...) du projet de loi sur (...)
(suppression/modification) de l'article (...) Il propose l'ajout suivant (en cas de modification)
Projet de Loi de Finances
Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,
Le Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi, propose le projet de loi de finances suivant :
Préambule : Le projet de loi présenté ici permet d’évaluer le budget de la République Frôceuse pour la période Mars-Avril-Mai 2011.
Titre 1 : Généralités sur le Budget
Article 101 :
Pour la période Mars-Avril-Mai 2011, les recettes s’élèvent à 27 758 000 000 de pluzins.
Article 102 :
Pour la période Mars-Avril-Mai 2011, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 de pluzins.
Article 103 :
Pour la période Mars-Avril-Mai 2011, les dépenses de missions ou de crédit s’élèvent à 18 615 315 000 de pluzins.
Article 104 :
Au 1er Février 2011, le PIB de la République Frôceuse est de 558 574 707 438 pluzins, soit 26 451 pluzins par habitant.
Article 105 :
La République Frôceuse présente un budget pour la période Mars-Avril-Mai 2011 excédentaire et respecte donc le cadre budgétaire mis en place depuis l’indépendance du pays.
Article 106 :
La masse monétaire de la République Frôceuse au 1er Février 2011 est de 39 900 000 000 pluzins.
Article 107 :
Les comptes de l’Etat pour la période Décembre Janvier Février 2011 affiche un solde positif de 27 758 000 000 pluzins.
Titre 2 : Des Recettes
Article 201 :
Les recettes de l’Etat s’élèvent à 27 758 000 000 pluzins pour la période Décembre Janvier Février 2011.
Article 202 :
- Impôt sur le Revenu : 4 750 000 000 Plz
- Impôt sur les Sociétés : 4 250 000 000 Plz
- Contribution de Solidarité Publique : 7 000 000 000 Plz
- Contribution Sociale des Entreprises : 191 500 000 Plz
- Taxe sur la Valeur Ajoutée : 11 250 000 000 Plz
- Impôt de Solidarité sur la Fortune : 316 500 000 Plz
Titre 3 : Des Dépenses
Article 301 :
Les dépenses de l’Etat s’élèvent à 27 743 000 000 pluzins.
Article 302 :
- Dépenses de personnels : 5 499 000 000 pluzins
- Dépenses d’intervention (missions) : 18 615 315 000 pluzins
- Dépenses de fonctionnement : 3 628 700 000 pluzins
Titre 4 : Des dépenses de personnels
Article 401 :
Au 1er Février 2011, la République Frôceuse compte 940 000 fonctionnaires dans les Ministères civils et au Ministère de la Défense.
Article 402 :
Au 1er Février 2011, la République Frôceuse compte 410 000 fonctionnaires travaillant à l’Education Nationale et à l’Enseignement Supérieur, 205 000 au Ministère de l’Intérieur et de la Défense, 110 000 au Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche, 100 000 au Ministère de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, 50 000 au Ministère de l’Equipement, 40 000 au Ministère de la Justice, 25 000 au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.
Article 403 :
Au 1er Février 2011, le salaire moyen net à temps complet d’un fonctionnaire était de 1 950 pluzins par mois.
Titre 5 : Des dépenses de fonctionnement
Article 501 :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 628 700 000 pluzins.
Article 502 :
- Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 59,5%
- Subventions pour charges de service public : 40,5%
Titre 6 : Des dépenses d’intervention (missions)
Article 601 :
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 18 615 315 000 pluzins.
Article 602 :
- Enseignement scolaire : 40%
- Défense : 12%
- Economie et Industrie : 8%
- Intérieur : 7,5%
- Santé : 6,5%
- Ville, logement et transport : 5%
- Sport, jeunesse et vie associative : 4%
- Emploi, solidarité et intégration : 3%
- Justice : 3%
- Régions et collectivités locales : 3%
- Travail et emploi : 3%
- Recherche et enseignement supérieur : 2%
- Ecologie et agriculture : 1,5%
- Culture : 1%
- Action extérieure de l’Etat : 0,5%
Titre 7 : De la pérennité des budgets
Article 701 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code de l’Economie.
Article 702 :
L’INSEEF est chargée de fournier les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.
Fait à Aspen, le 20 Janvier 2011.
Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi.
Morgane Adelie, Premier Ministre
Asuka Finacci, Président de la République
La parole est à Monsieur Valbonesi, Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi
