IV - 5 : Election du Président de la République, loi constit

[Charles de la Tour]

Les députés de la nation sont invités à débattre du projet de loi sur les modalités d’élection du Président de la République dont le texte est reproduit ci-dessous. Vous avez jusqu’au 02 avril pour débattre et proposer vos amendements, si vous le jugez nécessaire. Les amendements devront prendre la forme suivante, en vertu du règlement de l’assemblée nationale et plus particulièrement son article 232

Le représentant parlementaire ..., représentant (... députés) propose un amendement sur l'article (...) du projet de loi sur (...)
(suppression/modification) de l'article (...) Il propose l'ajout suivant (en cas de modification)

Vous trouvez ci-joint le projet de loi

Projet de Loi Constitutionnelle sur les modalités d'élection du Président de la République

Article 1 : L'article 9 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 9. - Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours (sous réserve de l‘application du dernier alinéa de l‘annexe 1 en cas d‘élection du Président au premier tour de scrutin). Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le code électoral en vigueur. Nul ne peut être élu à la présidence de la République à plus de deux reprises consécutives.

Nouveau texte :

Article 9. - Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le code électoral en vigueur. Nul ne peut être élu à la présidence de la République à plus de deux reprises consécutives.

Article 2 : L'article 10 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 10. - Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le dernier tour de vote devant se tenir le samedi précédant la fin du mandat du président actuel. Les modalités du déroulement du scrutin présidentiel sont fixées par le Code Electoral.

Nouveau texte :

Article 10. - Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le vote devant se tenir le samedi précédant la fin du mandat du président sortant. Les modalités du déroulement du scrutin présidentiel sont fixées par le Code Electoral.

Article 3 : L'annexe I de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Elections présidentielles :

* Premier tour :
o Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
o Du mardi au vendredi précédant le premier tour : Campagne officielle du 1er tour
o Le samedi et le dimanche, suivant la campagne du 1er tour : 1er tour.
o Le mercredi suivant le premier tour : Entrée en fonction du Président élu

* Deuxième tour : (éventuel)
o Du mercredi au vendredi suivant le premier tour : Campagne officielle du 2nd tour
o Le samedi et le dimanche, suivant la campagne du 2nd tour : 2e tour.
o Mercredi suivant le 2nd tour : Début du mandat du président élu.

Elections législatives :

* Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
* Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
* Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
* Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Nouveau texte :

Elections présidentielles :

o Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
o Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
o Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote.
o Le mercredi suivant le premier tour : Entrée en fonction du Président élu

Elections législatives :

* Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
* Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
* Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
* Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Aspen, le 22/03/11

Mays Madarjeen, Vice Premier Ministre, Minsitre de la Justice et des Institutions
Morgane Adélie, Premier Ministre
Asuka Finacci, Président de la République

La parole est à Monsieur Mays Madarjeen, Vice Premier Ministre, Minsitre de la Justice et des Institutions

[Mays Madarjeen]

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés,

Cela fait déjà longtemps que l'on débat sur la mise en place du vote alternatif.
Au fil des débats, la classe politique s'est montrée divisée sur la question, et madame Asuka Finacci, alors simple citoyenne à l'époque, a fait appel à l'initiative populaire en soumettant la question au suffrage des Frôceux.
Si ce référendum n'a guère de valeur juridique, il jouit d'une valeur politique forte, en ce qu'il a confirmé que le peuple frôceux était favorable à cette révision. Il est donc de notre devoir, en tant que représentants ou exécutants, de répondre à cette volonté populaire en adoptant définitivement cette révision.

Je ne vais pas vous soumettre ici un argumentaire en faveur du vote alternatif, car j'estime que le débat est à présent derrière nous, qu'il ne s'agit là de notre part que d'enregistrer la demande des Frôceux.
Pour le respect du peuple, donc, c'est avec une certaine humilité que je vous demande d'adopter ce texte.

Je vous remercie.

[Youri Adam's]

je suis contre ce mode de scrutin car pour moi il pénalise les petit parti et rend les élections une addition de voix , je vous rappelle que la frôce est un jeu ce mode de scrutin ne ferait que renforcer le bipartisme au présidentielle est donc de diminuer l'intérêt que nous portons tous au élections

[Mays Madarjeen]

Au contraire, ce mode de scrutin favorise le pluralisme, en empêchant les deux principaux partis de monopoliser l'élection grâce au système de second tour, qui disqualifie tous les partis n'étant pas dans les deux premiers.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Louis-Damien s'approcha du micro et prit la parole :

Monsieur le Ministre,
Presque deux mois après le référendum sur le sujet, voici enfin ce que la majorité de nos concitoyens avait demandé. Vous me direz qu'il n'est pas trop tôt et que finalement, l'entêtement de certains députés, dont on se demande encore s'ils avaient de véritables arguments, composant cet hémicycle nous aura fait perdre un temps précieux. Temps qui aurait pu être employé à autre chose, vous en conviendrez. Qu'à cela ne tienne, l'essentiel étant qu'un projet soit aujourd'hui déposé et voté pour que le suffrage populaire puisse être respecté. Ce qui va, sans nul doute ravir nos charmants députés, et "accessoirement" (il fit un signe de guillemets avec les mains), représentants du peuple à l'Assemblée Nationale, que je viens de mentionner.

J'ai cependant une question en ce qui concerne le projet en lui-même. En tant que Ministre des Institutions, vous êtes par définition, l'équivalent d'un expert en légifération, si je puis dire. En conséquence, vous n'ignorez pas que la loi, qu'elle soit simple, organique ou qu'il s'agisse de notre Constitution doit avoir une harmonie et une clarté absolue. Ceci afin d'éviter les couacs évidents qu'il peut y avoir entre deux textes qui se contredisent. Et dans un second temps pour éviter de perdre toute crédibilité. En connaissance de cela, il ne vous a probablement pas échappé que votre projet en lui-même est incomplet dans le sens où il doit s'accompagner d'une réforme du code électoral, et plus précisément du 4ème titre de son 3ème livre. Mon interrogation est la suivante : cette réforme est-elle prévue ? Si oui, quand ?

[Youri Adam's]

ce que je voulais dire c'est qu'il pénalise les petit partis en les dressant au rang de simple réserve de voix pour les grand partis c'est rendre les élections une addition de voix ou les grand partis récolteront toujours la voix des plus petit parti qui s'approche de leur famille politique et ainsi de suite on vas avoir un candidat du grand parti gauche et un candidat du grand parti de droite a toute les présidentielles ce qui ne favorise pas le pluralisme pour ce qui de la présidentielle qui une élections d'homme c'est se mentir que de le dire

[Mays Madarjeen]

Monsieur Lacroix,

Bien entendu, si cette révision est adoptée, une réforme du Code Électoral sera immédiatement en projet. Quoi qu'il en soit, même si la Loi devait prendre du retard sur la Constitution, et nous savons tous que cela peut arriver, la Constitution reste la norme suprême de notre ordre juridique, et la Cour Suprême n'aurait d'autre choix que d'aviser elle-même pour faire en sorte que la Constitution soit appliquée;
Mais bien entendu, nous prendrons les devants et nous agirons dès que nous serons amenés à le faire.

Monsieur Adam's,

Je comprends votre inquiétude, qui se caractérise par cette nervosité avec laquelle vous parlez, puisque vous avez du mal à ponctuer votre expression, mais je ne peux que désapprouver l'analyse que vous faites du vote alternatif.
À l'heure actuelle, le système fait tout pour réduire les petits partis au rang de réserves de voix, car si l'un d'entre eux veut espérer accéder à la fonction suprême, il devra se placer dans les deux premiers, et c'est typiquement le genre d'événements qui ne survient pas souvent dans une élection.
Tandis qu'avec le vote alternatif, justement, la somme des scores des petits partis est justement susceptible de surpasser les grands partis, et ainsi de proposer une toute nouvelle donne politique aux citoyens.

Après, forcément, si un parti n'est pas apte à réunir suffisamment de voix pour remporter une élection avec le vote alternatif, c'est qu'il ne peut prétendre à la victoire, et ce n'est pas de rester au système à deux tours qui résoudra votre problème, bien au contraire.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Monsieur Lacroix,

Bien entendu, si cette révision est adoptée, une réforme du Code Électoral sera immédiatement en projet. Quoi qu'il en soit, même si la Loi devait prendre du retard sur la Constitution, et nous savons tous que cela peut arriver, la Constitution reste la norme suprême de notre ordre juridique, et la Cour Suprême n'aurait d'autre choix que d'aviser elle-même pour faire en sorte que la Constitution soit appliquée;
Mais bien entendu, nous prendrons les devants et nous agirons dès que nous serons amenés à le faire.

Parfait, du pendant que la loi est mise en conformité avec la Constitution, les députés libéraux ne peuvent qu'approuver.