Projet de loi sur la gestion de l'eau
Je dépose mon projet de loi concernant le Gestion de l'eau. Vous trouverez toutes les raisons au pourquoi de cette proposition de loi dans le préambule présenté ci-dessous.Loi sur la gestion de l'eauPréambule
Comme vous le savez toutes et tous, l’eau est une ressource naturelle indispensable à la vie. Quoi de plus facile aujourd'hui que d'ouvrir un robinet ? Quoi de plus normal que de prélever sans compter à cette manne quotidienne pour la satisfaction de tous nos besoins ? A force d'exploitation sans mesure ni prudence, l'eau est de plus en plus polluée, et la production d’eau potable devient plus en plus complexe et coûteuse. C’est pourquoi il est tant de réagir.
Vu la Constitution,
Vu la décision du conseil des Ministres en date du 00/00/2011,
le ministère de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports vous soumet le projet de loi suivant:
Titre I - Sur le Traitement de l’eau
Article 101-1:
Toute construction neuve telle qu’elle soit, habitation individuelle ou collective, bureaux, bâtiment industriel ou agricole, devra être équipée d’un système de récupération d’eau de pluie agréé et certifié aux normes. Une clause spécifique sera alors mentionnée dans les formulaires de demande de permis de construire attestant la mise en place du système. Des contrôles aléatoires auront lieux afin de vérifier que le système de récupération d'eau de pluie soit bien présent comme indiqué sur le permis de construire.
Article 101-2:
Pour une construction existante, le propriétaire aura la possibilité installer un système de récupération d’eau de pluie. Une simple déclaration préalable dans la mairie du lieu des travaux sera nécessaire en remplissant le formulaire spécifique. Le seule bénéfice après amortissement de l'installation sera l'économie réalisée sur la facture d'eau. Aucune aide spécifique de l'État n'aura lieu. Seule les compagnies privées de traitement et de distribution de l'eau s'ils le souhaitent, peuvent allouer des aides financières à leur clients
Article 102:
Tous les systèmes de robinetteries en vente doivent êtres équipés d'un mousseur d’eau. Ce dernier permet de diminuer le débit de sortie des robinets jusqu’à 50%, et ce, sans gêner la manière de consommer. Son débit est constant : 5 L/min quelle que soit la pression, ce qui permet une économise allant jusqu’à 20 litres par minutes.
Article 103:
Tous les systèmes de chasses d'eau pour W.C. en vente doivent êtres du type double bouton économie d'eau 3L/5L, ce qui a pour effet de réduire la quantité d’eau utilisée, sans réduire la pression et l’efficacité du système de chasse d’eau.
Titre II - Sur l'Utilisation de l’eau
Article 201:
L'eau stockée dans les cuves spécifique est utilisée pour l'arrosage du jardin, le lavage de divers éléments, les WC ... Elle peut être étendue à tout le réseau d’eau potable d’une habitation par le biais d’une installation spécifique normalisée et certifiée de traitement de l’eau potable.
Article 202:
Le remplissage des piscines privées ne s’effectuera qu’une seule et unique fois par an. Des moyens efficaces et aussi couteux voire moins qu’un nouveau remplissage existent pour lutter contre le verdissement de l’eau de baignade.
Article 203:
L’irrigation des cultures à grande échelle est interdite en journée. Elle doit s'effectuer la nuit, sauf cas exceptionnels de sécheresse: des dérogations seront alors données par les municipalités sous réserve du bulletins météo très précis et dépendants uniquement du service métrologique Frôceux.
Titre III - Sur le Traitement des eaux usées
Article 301:
Afin de lutter contre la pollution des nappes souterraines, un dispositif de traitement et de filtration des eaux vannes et usées individuel sera obligatoire dès lors que l’habitation n’est pas reliée à un dispositif de collecte collective, notamment hors agglomérations. Des contrôles sur le bon fonctionnement de ces systèmes seront obligatoires après installation puis tous les 10 ans.
Article 302:
Les communes de moins de 2000 habitants ont l’obligation de posséder un système de collecte et de traitement des eaux usées collectif aux normes (soit en station d’épuration soit en système de lagunage).
Titre IV - Sur la Communication
Article 401:
Économiser et respecter l’eau passe d’abords par l’éducation. Il s'agit donc de responsabiliser tous les usagers de l’eau, non seulement les acteurs industriels et agricoles qui consomment beaucoup d'eau, mais aussi les particuliers, et d’apprendre à ces derniers les gestes qui aident au quotidien à économiser et à sauvegarder l'eau. C’est pourquoi une importante campagne sera menée en parallèle, à la télévision par des petits programmes courts de 2 minutes.
Article 402: (mené en parallèle avec le ministère de l'Éducation Nationale - Reste à définir)
La gestion de l'eau sera étudiée dès l'école primaire jusqu'au collège.Fait à Aspen, le 00/00/2011
Par Mr FRANCOIS Thomas,
Ministre de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports