Demande de la Cour de Justice

[Sébastien Capell]

Vu la décision de la Cour de Justice en date du 19 août 2010, dans le procès De La Tour contre Makhno,
Vu l'arrêté ministériel sur la procédure d'exigence de paiement des sanctions, en date du 26 janvier 2011,
Vu la décision de la Cour Suprême sur le champs d'application dudit arrêté, en date du 10 février 2011.


Monsieur le Gouverneur de la Banque de Frôce,

Le 19 août 2010 M. Yevgueni Makhno a été condamné à payer 300 Pz, au titre de dommages et intérêts, dans l'affaire qui l'a opposé à M. Charles De La Tour. A ce jour M. Makhno n'a toujours pas procédé au règlement financier de cette sanction.

En application de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011, je vous demande de procéder à une saisie sur salaire de ces 300 Pz. Cette somme devra être versée sur le compte bancaire de M. Charles de La Tour.

Cordialement,

Sébastien Capell
Président de la Cour de Justice

[Vincent Valbonesi]

Le cours du plz a évolué depuis le temps... Ça n'est plus 300 mais 3 000 pluzins.

[Yevgueni Makhno]

J'ai été jugé pour 300 Plz, pourquoi je filerai plus ? De toute manière je ne les ai pas.

[Jean Kess]

Monsieur Capell, je ferai en sorte que les 300 plz soient prélevés du salaire de Monsieur Makhno et versés sur le compte de Monsieur de la Tour.

[Vincent Valbonesi]

Jusqu'à preuve du contraire, on converti le montant de l'amende au moment du paiement dans tous les systèmes judiciaires internationaux. Un allemand qui était condamné en 1998 à 300 Deutsche mark, s'il paye en 2011, on converti les 300 Deutsche mark en €, c'est d'une évidence... Monsieur Makhno n'avait qu'à payé le moment venu.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Le code pénal parle de 300 plz. Si le montant de l'amende n'est pas en conformité avec les réalités économiques, au législateur de faire son travail, Monsieur Valbonesi.