S6 - Loi sur la défiscalisation des revenus étudiants

[Vincent Valbonesi]

Loi sur la défiscalisation des revenus étudiants

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,


Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire étiqueté PRF propose la proposition de loi suivante :


Titre 1 : A l’occasion d’un mi-temps

Article 101 :
Dans le cadre de cette loi, un étudiant est un individu jouissant de l’ensemble de ses droits civiques, de nationalité frôceuse ou ayant un visa d’étudiant, titulaire d'une carte étudiante et ayant moins de 25 ans.

Article 102 :
Les revenus des étudiants travaillant à mi-temps sont défiscalisés.

Article 103 :
Aucune taxe n’est applicable aux étudiants obéissant à l’article 101 et répondant sous les conditions de l’article 102.


Titre 2 : A l’occasion des vacances scolaires

Article 201 :
Dans le cadre de cette loi, un étudiant est un individu jouissant de l’ensemble de ses droits civiques, de nationalité frôceuse ou ayant un visa d’étudiant, titulaire d'une carte étudiante et ayant moins de 25 ans.

Article 202 :
Les revenus des étudiants travaillant en période de vacances scolaires sont défiscalisés.

Article 203 :
Aucune taxe n’est applicable aux étudiants obéissant à l’article 201 et répondant sous les conditions de l’article 202.


Fait à Aspen, le 29 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire étiqueté PRF.

Durée du débat : 72 heures

[Vincent Valbonesi]

La parole est à Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Vice-Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

La proposition de loi que je vous soumet aujourd'hui est principalement en faveur des jeunes étudiants frôceux qui connaissent aujourd'hui des conditions d'études plus que délicates et auxquelles le pouvoir politique se doit d'apporter des solutions. Je propose pour cela la défiscalisation des revenus des étudiants, et uniquement des étudiants afin de leur permettre d'assurer leur fin de mois, souvent difficile et de se permettre des loisirs auxquels ils n'ont pas souvent accès. Au delà du clivage droite/gauche indéniable que peut provoquer une telle initiative de ma part, j'insisterais sur le fait que l'Etat n'a pas vocation à prendre le revenu d'un étudiant qui travaille de manière saisonnière ou bien à mi temps. Cependant, il est important de signaler que cette proposition de loi n'encourage en rien le travail à mi-temps, mais qu'au contraire, il apporte une stabilisation des revenus de ces étudiants, et qu'il protège par la même occasion l'avenir de ces individus. Enfin, cette proposition de loi n'a pas pour vocation d’accroître ou d'encourager les étudiants à travailler en même temps que leurs études lors d'un mi-temps, au contraire. Il est principalement destiné aux couches sociales les plus défavorisés de notre pays. Bien évidemment, en République, il n'y a pas de distinction entre les personnes, et je trouverais injuste de marquer la différence entre un étudiant ayant des origines aisés et un étudiant issu des couches populaires de la société. Je tiens au principe d'égalité entre les citoyens, encore plus à cet âge là.

Je vous remercie.

[Chace Gyllenhaal]

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

Je soutiens cette proposition de loi visant à défiscaliser les revenus des étudiants travaillant à mi-temps ou en période de vacances scolaires. Il s'agit d'une mesure qui va dans le bon sens.
En tant que libéral, je considère les impôts et les taxes comme un vol, un prélèvement autoritaire et sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques de l'Etat. Donc, quand j'entends Monsieur Valbonesi dire que - je le cite - : "l'Etat n'a pas vocation à prendre le revenu d'un étudiant qui travaille de manière saisonnière ou bien à mi temps" - je ne peux qu'abonder dans son sens.
Qui plus est, il s'agit d'une occasion en or pour les jeunes de mettre un premier pied dans le monde du travail.

[Yevgueni Makhno]

Monsieur le président, mesdames et messieurs,

Vous avez surement un ou des enfants. Vous connaissez aussi bien que nous tous ici présent la dureté du monde du travail, ainsi que la position des jeunes dans ce monde-là, qui est très précaire. En défiscalisant les revenus des jeunes étudiants, il ne s'agit ni plus ni moins de permettre aux entreprises d'employer des jeunes souhaitant travailler... à moindre cout. L'exploitation commence là. Et nous devons combattre le capitalisme qui utilise les plus vulnérables pour en tirer le meilleur prix. Je préfère, comme tout homme qui sera un jour amené à avoir une descendance, voir mon fils étudier plutôt que travailler pour faire ses études.
Les libéraux et autres rejetons capitalistes font ainsi d'une pierre deux coups: faire augmenter les profits des entreprises, et détourner l'objectif réel d'un Etat comme le notre, qui est de permettre aux étudiants de faire leurs études sans avoir à travailler en meme temps.

Je vous remercie.

[Vincent Valbonesi]

Fin du débat. On passe au vote.