S6 - Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle

[Vincent Valbonesi]

Loi instituant l’Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (A.N.P.I)

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire étiqueté PRF propose la proposition de loi suivante :


Article 1 :
La présente crée l’Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (A.N.P.I). Son siège est à Aspen.

Article 2 :
Le directeur de l’Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle est nommé par décret du Président de la République. Son mandat est de 5 ans renouvelable deux fois.

Article 3 :
L’Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle dispose d’un budget propre, fixé par le Ministère de l’Economie et des Finances, et qui ne peut être remis en cause au cours de l’année fiscale.

Article 4 :
Elle a quatre missions principales :
- De recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriétés industrielle : brevet, marques, dessins et modèles ;
- De participer à l’élaboration du droit de la propriété intellectuelle ;
- De mettre à disposition du grand public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
- De centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux de la République Frôceuse.


Fait à Aspen, le 29 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire étiqueté PRF.

Durée du débat : 72 heures

[Vincent Valbonesi]

La parole est à Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Vice-Président,
Mesdames et messieurs les députés,

La création de cette agence est indispensable dans le sens où elle préserve l'innovation et la prééminence de la recherche industrielle. Le budget propre qui ne pourra pas être remis en cause au cours de l'année fiscale prouve l'indépendance suffisante de cette agence nationale qui existe dans quasiment tous les pays du monde. Il s'agit principalement d'une mesure d'ordre administrative.

Je vous remercie.

[Chace Gyllenhaal]

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Je soutiens cette proposition de loi visant la crétion d'une Agence protégeant la propriété intellectuelle et industrielle. Son action incitera les entreprises frôceuses à innover; cela favorisera également la concurrence ainsi que la diffusion des connaissances. Je n'ai rien d'autre à ajouter.

[Vincent Valbonesi]

Fin du débat. On passe au vote.