S6 - Loi instituant l’Aide pour l’Education Préscolaire

[Vincent Valbonesi]

Loi instituant l’Aide pour l’Education Préscolaire (A.E.P)

Vu la Constitution,

Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire étiqueté PRF propose la proposition de loi suivante :


Titre 1 : Conditions d’attribution

Article 101 :
Cette aide s’adresse aux parents qui souhaitent arrêter ou réduire leur activité pour s’occuper de leurs enfants d’âge préscolaire.

Article 102 :
Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir au moins deux enfants dont le dernier est âgé de moins de 4 ans.

Article 103 :
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire d’avoir cessé ou réduit son activité professionnelle totalement en cas de temps partiel ou de 50% en cas de temps plein.

Article 104 :
Il faudra justifier 2 ans de travail durant les 5 années précédant l’arrivée du deuxième enfant. Et 10 ans si 3 enfants et plus.

Article 105 :
Cette aide n’est compatible avec aucune autre aide si le montant total des allocations familiales excède 950 pluzins/mois.

Article 106 :
Cette aide peut être perçue à taux plein si le parent a cessé toute activité ou a taux partiel s’il a conservé une partie de son emploi.

Article 107 :
En revanche, les personnes en couple cumuler deux taux partiels si le total ne dépasse pas le montant du taux plein.

Article 108 :
L’aide est versée jusqu’au quatrième anniversaire de l’enfant pour lequel elle a été demandée.

Article 109 :
Elle peut être perçue pendant 6 ans s’il s’agit de triplé ou plus, et pendant 2 ans pour l’adoption d’un enfant âgé entre 3 et 16 ans.


Titre 2 : Montant de l’Aide pour l’Education Préscolaire

Article 201 :
Si le parent n’a plus d’activité professionnelle, le taux plein est de 879,64 pluzins.

Article 202 :
Si le parent a une activité professionnelle équivalente à moins de 50% du temps de travail définit par l’entreprise, il perçoit 480,38 pluzins.

Article 203 :
Le montant de l’Aide pour l’Education Préscolaire peut être modifié par décret du Ministre de l’Economie.


Fait à Aspen, le 29 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire étiqueté PRF.

Durée du débat : 72 heures

[Vincent Valbonesi]

La parole est à Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Vice-Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

C'est une avancée sociale importante pour la condition de la femme que je soumet à la Représentation Nationale aujourd'hui. En effet, le rôle de la femme dans un couple est souvent le plus ingrat, loin de moi l'idée de caricaturer bon nombre de familles frôceuse, mais il est évident que la tache n'est pas facile. Le rôle de la femme est encore plus précaire lorsqu'elle ci travaille, elle bénéficie souvent d'un salaire inférieur à celui d'un homme et d'une crédibilité moindre, ce que nous pouvons tous regretter ici. Mais le moment le plus délicat dans la carrière professionnelle d'une femme, c'est probablement lorsqu'elle ci souhaite avoir un enfant, ce qui est souvent très mal perçu par l'employeur. Pas assez retrouvent un travail par la suite, ce qui n'est pas normal. La proposition de loi suivante propose la mise en place d'une aide pour l'éducation préscolaire qui donne un revenu complémentaire à une femme qui s’arrête de travailler, partiellement ou à mi temps pour s'occuper de son ou ses enfants en bas âge. Le montant de l'aide sera proportionnel au salaire de la mère dans son dernier emploi ou celui qu'elle occupe encore à mi-temps. Il était jusqu'à alors impossible pour elle d'accéder à une aide sociale, c'est aujourd'hui possible si mes collègues députés soutiennent cette proposition de loi.

Je vous remercie.

[Vincent Valbonesi]

Fin du débat.