Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (CM3)

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Qui est ?

[Vincent Valbonesi]

Il n'est plus question d'indépendance puisque cette question fait débat. Cette Agence n'a pas finalement besoin dans ses statuts de se voir rappeler son devoir d'indépendance, elle doit l'être naturellement.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Quelles modifications ont été apportées ?

[Vincent Valbonesi]

Je le répète comme dans mon précédent message : l'indépendance n'est plus écrite textuellement dans les textes.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Donc l'organisation serait dépendante de facto ?
Ou comment ne rien écouter des remarques que l'on vous fait... je vous prie à l'avenir de respecter les avis et les critiques qui vous sont faits, Monsieur le Ministre, que ça soit par moi, par le Premier Ministre, ou par un(e) simple citoyen(ne) qui émet des remarques. Car si l'intérêt du débat n'est pas de considérer les avis, le mieux pour vous c'est de ne pas en faire du tout.

[Vincent Valbonesi]

J'écoute votre avis, mais pourquoi devrais je change quelque chose juste parce que ca ne vous plait pas ? Expliquez moi cela ?

L'organisation serait indépendante parce qu'elle dispose d'un budget propre qui ne saurait être remis en cause par quiconque.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Budget décidé par décret du Ministère de l'Economie.
Je crois qu'en tant que républicain, l'indépendance des organisations de ce type devrait vous sembler toute naturelle. Et le fait que vous ayez enlevé la référence cette indépendance, montre qu'elle ne l'est plus légalement parlant.