S5 - Loi relative à l'organisation du système scolaire

[Vincent Valbonesi]

Projet de loi relatif à l'organisation du système scolaire

Vu la Constitution,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 14 janvier 2011, par le Gouvernement de Sébastien Capell


Titre I : De la Scolarisation Obligatoire


Article 101 : La scolarité est obligatoire de 3 à 15 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux à compter du 1er juillet 2011.
La scolarité est obligatoire de 3 à 16 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux à compter du 1er juillet 2012

Article 102 : Tout élève inscrit dans un établissement autorisé à agir comme tel par le ministère de l'éducation nationale ou le ministère de l'enseignement supérieur qu'il soit public ou privé, ou inscrit au Service Public de Cours par Correspondance sera considéré comme scolarisé sauf :

- S'il manque plus du quart des journées de cours d'un mois sans justification dans le cas d'une inscription en établissement.
- S'il ne rend pas au moins 50 % des devoirs prévus par le SPCC pour une période de trois mois, sauf cas de force majeure, sur présentation d'un certificat médical du médecin scolaire.

Article 103 : Tout parent d'enfant déscolarisé avant l'âge légal de fin de scolarisation obligatoire défini à l’article verra ses allocations familiales suspendues par décision de la Cour de Justice, jusqu'à ce que l'enfant retrouve une scolarité assidue.


Titre II : Du fonctionnement de l'école maternelle


Article 201 : L'école maternelle accueille les élèves dès l’âge minimum de scolarisation obligatoire défini à l’article 101. Les trois années sont codifiées comme suit : EM1, EM2 et EM3.

Article 202 : Le redoublement est interdit en école maternelle sauf pour des raisons médicales exceptionnelles, avec accord explicite du médecin scolaire.

Article 203 : L'enseignement en école maternelle sera pris en charge par un professeur seul par année, le changement de salle en cours de journée est prohibé sauf cas de force majeure.


Titre III : Du fonctionnement de l'école primaire


Article 301 : L'école primaire accueille les élèves ayant validé leur année d’EM3, évoquée à l’Article 201. Les trois années sont codifiées comme suit : EP1, EP2 et EP3

Article 302 : Le saut de classe n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l’établissement

Article 303 : Le redoublement n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l'établissement.

Article 304 : L'enseignement en école primaire sera pris en charge par un professeur des écoles par année, sauf en cours d'Education Physique et Sportive où un éducateur spécialisé pourra être chargé de la classe. Le changement de salle de classe en cours de journée est prohibé sauf cas de force majeure.

Article 305 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes avec appréciations à l'attention des parents d'élèves, dans le but de les informer en cas de comportements peu communs et de donner des recommandations pour améliorer le niveau de l'élève, toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement, aucun classement entre élèves ne pourra figurer sur le bulletin.

Article 306 : Le système de notation devra se faire sur une échelle de 10 points, base sur laquelle sont calculées les moyennes.


Titre IV : Du fonctionnement de l'école élémentaire


Article 401 : L'école élémentaire accueille les élèves ayant validé leur année d’EM3, évoquée à l’Article 201. Les trois années sont codifiées comme suit : EE1, EE2, EE3

Article 402 : Le saut de classe n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l'établissement et de l'enseignant.

Article 403 : Le redoublement n'est autorisé que sur accord des parents et du directeur de l'établissement.

Article 404 : L'enseignement en école élémentaire sera pris en charge par quatre professeurs différents par classe, chargés respectivement des matières classées comme littéraires, scientifiques ou artistiques par le ministère de l'Éducation Nationale. Le quatrième professeur sera chargé de l'Enseignement Physique et Sportif. Le changement de salle de classe en cours de journée est prohibé sauf cas de force majeure.

Article 405 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes avec appréciations à l'attention des parents d'élèves, dans le but de les informer en cas de comportements peu communs et de donner des recommandations pour améliorer le niveau de l'élève, toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement, le classement par rapport aux autres élèves est permis sur le bulletin, uniquement si le directeur le souhaite.

Article 406 :Le système de notation devra se faire sur une échelle de 10 points, base sur laquelle sont calculées les moyennes.

Article 407 : La dernière année d'école élémentaire sera conclue par le passage d’un examen d’entrée au collège.

Article 408 : L’examen d’entrée au collège a pour objectif de contrôler les acquis de l’école élémentaire suivant trois parties : la lecture, l’écriture et le calcul. Son obtention conditionne le passage au collège.

Article 409 : En cas de non-obtention de l’examen décrit dans l’article 408, deux options sont proposées aux parents de l’élève : le redoublement de la classe EE3 ou l’accès à une filière spéciale dispensant les programmes des classes C1 et C2 en trois ans.


Titre V : Du fonctionnement du collège


Article 501 : Le collège accueille les ayant obtenu l’examen décrit dans l’article 408. Les trois années sont codifiées comme suit : C1, C2, C3

Article 502 : Le saut de classe est interdit au collège.

Article 503 : Le redoublement n'est autorisé que sur décision à la majorité des deux tiers du conseil de classe ou décision à la majorité simple avec accord des parents.

Article 504 : L'enseignement au collège sera pris en charge par des professeurs spécialisés dans chaque matière à enseigner. Chaque classe sera placée sous l'observation d'un professeur principal. Le changement de salle de classe entre chaque heure de cours est autorisé

Article 505 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes à destination des élèves et de leurs parents, dans le but de pointer d'éventuels problèmes de discipline et/ou de travail ou de souligner les qualités de l'élève dans ces deux domaines. Ce bulletin pourra également comporter des sanctions (blâme, avertissement solennel, avertissement travail ou conduite) ou des mentions (encouragements, compliments, félicitations). Toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement. Le classement par rapport aux autres élèves doit figurer sur le bulletin.

Article 506 : Le système de notation devra se faire sur une échelle de 20 points, base sur laquelle sont calculées les moyennes.

Article 507 : La dernière année de collège sera conclue par le passage du Diplôme National des Collèges. Il est obligatoire de le réussir pour accéder au lycée général et technologique. Sa réussite n'est pas obligatoire pour intégrer un lycée professionnel.

Article 508 : En cas de non-obtention du diplôme décrit à l’article 507, l’élève aura la possibilité, s’il en émet le souhait, de redoubler son année C3.


Titre VI : Du fonctionnement des lycées


Article 601 : Les lycées généraux et technologiques accueillent les élèves ayant obtenu le Diplôme National des Collèges (art.507) et n'ayant pas fait le choix d'entrer dans un lycée professionnel ou de quitter le système scolaire après avoir atteint l'âge légal. Les 3 années sont codifiées comme suit L(série)1, L(série)2 et L(série)3.

Article 602 : Les lycées professionnels accueillent les élèves ayant suivi les cours de la classe C3, quel que soit leur résultat au Diplôme National des Collèges (art.507). Les 3 années sont codifiées comme suit LP1, LP2 et LP3.

Article 603 : Le saut de classe est interdit dans les lycées.

Article 604 : Le redoublement est à la seule responsabilité du conseil de classe.

Article 605 : L'enseignement au lycée sera pris en charge par des professeurs spécialisés dans chaque matière à enseigner. Chaque classe sera placée sous l'observation d'un professeur principal. Le changement de salle de classe entre chaque heure de cours est autorisé.

Article 606 : Les enseignants auront pour charge d'établir un bulletin de notes à destination des élèves et de leurs parents, dans le but de pointer d'éventuels problèmes de discipline et/ou de travail ou de souligner les qualités de l'élève dans ces deux domaines. Ce bulletin pourra également comporter des sanctions (blâme, avertissement solennel, avertissement travail ou conduite) ou des mentions (encouragements, compliments, félicitations). Toute remarque manifestement blessante pourra être sanctionnée par l'académie dont dépend l'établissement. Le classement par rapport aux autres élèves et une recommandation d'orientation doivent figurer sur le bulletin.

Article 607 : Le système de notation devra se faire sur une échelle de 20 points, base sur laquelle sont calculées les moyennes.

Article 608 : La dernière année de lycée sera conclue par le passage du Brevet National de l'Enseignement Scolaire. Il est obligatoire de le réussir pour accéder à tout établissement dépendant du ministère de l'enseignement supérieur.

Article 609 : En cas de non-obtention de l’examen décrit à l’article 608, un rattrapage peut être proposé au candidat si sa moyenne est proche de la note globale demandée.

Article 610 : Si le candidat ne remplit pas les conditions de l’article 609 ou en cas d’échec au rattrapage, il doit redoubler sa dernière année de lycée.

Fait à Aspen le ....
Par Sylvain Kelmann, Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Culture
Sébastien Capell, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République

Durée du débat : 72 heures

[Vincent Valbonesi]

La parole est à Monsieur Sylvain Kelmann, Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Culture.

[Sylvain Kelmann]

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Sur le plan de l'Education Nationale, les chantiers sont vastes et nous devons mettre tout en oeuvre pour construire les bases d'un Code de l'Education. Un des grands chantiers est de formaliser l'organisation du système scolaire de la maternelle jusqu'à la fin du lycée. Mme Asuka Finacci, qui m'a précédé à ce ministère, avait travaillé un texte de loi et lancé un débat public sur ce projet. Ayant jugé le projet de loi bon dans la forme, et primordial sur le fond, je vous en soumets aujourd'hui une légère variante, suite à une relecture en collaboration avec Humbert de Valladières, Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale. Vous noterez par ailleurs la présence de l'examen d'entrée au collège, proposé comme obligatoire.

Merci de votre attention.

[Asuka Finacci]

Monsieur le Président de l'Assemblée,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Il est inutile de dire que globalement, ce projet me semble satisfaisant étant donné qu'il partage un nombre important de points communs avec celui que j'avais entamé. Mais je souhaiterais proposer quelques ajustements :

La représentante parlementaire Asuka Finacci, représentant 43 députés propose un amendement sur l'article 101 du projet de loi relatif à l'organisation du système scolaire frôceux, elle propose la modification suivante :

Article 101 : La scolarité est obligatoire de 3 à 15 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux à compter du 1er juillet 2011.
La scolarité est obligatoire de 3 à 16 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux à compter du 1er juillet 2013
La scolarité est obligatoire de 3 à 17 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux à compter du 1er juillet 2014
La scolarité est obligatoire de 3 à 18 ans révolus sur l'ensemble du territoire frôceux à compter du 1er juillet 2015

Passer l'âge limite à 16 ans très rapidement est louable, mais il faut laisser le temps aux lycées de s'adapter, à l'heure actuelle le diplôme de référence pour une majorité de frôceux est le DNC qui correspond à la fin du collège et non le BNES, et par conséquent les lycées ont besoin de plus de temps que les collèges pour préparer ce changement.

D'autre part, il me parait dommage de ne pas poursuivre l'œuvre de scolarisation obligatoire jusqu'à la fin du lycée, jusqu'à 18 ans on reste un mineur, et la place d'un mineur est à l'école et c'est du devoir de l'Etat d'y veiller.

La représentante parlementaire Asuka Finacci, représentant 43 députés propose un amendement sur l'article 102 du projet de loi relatif à l'organisation du système scolaire frôceux, elle propose la modification suivante :

Article 102 : Tout élève inscrit dans un établissement autorisé à agir comme tel par le ministère de l'éducation nationale ou le ministère de l'enseignement supérieur qu'il soit public ou privé, ou inscrit au Service Public de Cours par Correspondance sera considéré comme scolarisé sauf :

- S'il manque plus du quart des journées de cours d'un mois sans justification dans le cas d'une inscription en établissement.
- S'il ne rend pas au moins 50 % des devoirs prévus par le SPCC pour une période de trois mois, sauf cas de force majeure, sur présentation d'un certificat médical d'un médecin agréé par le ministère de l'Education Nationale.

Il est rare qu'un élève suivant des cours par correspondance puisse rencontrer le médecin scolaire, je propose de laisser le choix aux parents de contacter un médecin parmi ceux qui seront autorisés par le ministère de l'Education Nationale à signer un tel certificat.

La représentante parlementaire Asuka Finacci, représentant 43 députés propose un amendement sur l'article 409 du projet de loi relatif à l'organisation du système scolaire frôceux, elle propose la modification suivante :

Article 409 : En cas de non-obtention de l’examen décrit dans l’article 408, deux options sont proposées au conseil de classe : le redoublement de la classe EE3 ou l’accession à titre exceptionnel au collège si des circonstances exceptionnelles ont empêché l'élève de prouver la pleine étendue de ses moyens à l'examen.

Je ne pense pas qu'à cet âgé, un élève ne puisse facilement supporter la pression d'un examen couperet, je propose donc que l'on laisse le choix au conseil de classe de prononcer une accession s'il constate des circonstances exceptionnelles évidentes.

Je vous remercie de votre attention.

[Juan Torres]

Mesdames et Messieurs les députés,
Pour un parcours plus libre pour chaque élève, je propose les amendements suivants :

Article 502 : Le saut de classe est autorisé au collège que sur accord des parents, du directeur de l’établissement et du professeur principal.

Article 603 : Le saut de classe est autorisé dans les lycées sur accord des parents, de l'élève, du directeur de l’établissement et du professeur principal.

Article 604 : Le redoublement est autorisé sur accord du conseil de classe, de l'élève et du directeur de l'établissement.

Article 609 : En cas de non-obtention de l’examen décrit à l’article 608, un rattrapage peut être proposé au candidat si sa moyenne générale est supérieur ou égale à 9 sur 20.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Député Torres, je vous invite à prendre connaissance du règlement de notre haute Assemblée. Vous n'avez pas le droit de proposer plus de 3 amendements sur un même projet de loi.

[Juan Torres]

Le représentant parlementaire Juan Torres, représentant (47députés) propose un amendement sur l'article 502 du projet de loi sur l'organisation du système scolaire modification de l'article 502. Il propose l'ajout suivant :

Article 502 : Le saut de classe est autorisé au collège que sur accord des parents, du directeur de l’établissement et du professeur principal.

Le représentant parlementaire Juan Torres, représentant (47députés) propose un amendement sur l'article 603 du projet de loi sur l'organisation du système scolaire modification de l'article 603. Il propose l'ajout suivant :

Article 603 : Le saut de classe est autorisé dans les lycées sur accord des parents, de l'élève, du directeur de l’établissement et du professeur principal.

Le représentant parlementaire Juan Torres, représentant (47députés) propose un amendement sur l'article 604 du projet de loi sur l'organisation du système scolaire modification de l'article 604. Il propose l'ajout suivant :

Article 604 : Le redoublement est autorisé sur accord du conseil de classe, de l'élève et du directeur de l'établissement.

Le représentant parlementaire Juan Torres, représentant (47députés) propose un amendement sur l'article 609 du projet de loi sur l'organisation du système scolaire modification de l'article 609. Il propose l'ajout suivant :

Article 609 : En cas de non-obtention de l’examen décrit à l’article 608, un rattrapage peut être proposé au candidat si sa moyenne générale est supérieur ou égale à 9 sur 20.

[Vincent Valbonesi]

Vous le faites exprès ?

[Juan Torres]

Le projet de loi est tellement contre la liberté, qu'on doit tout revoir....

Le représentant parlementaire Juan Torres, représentant (47députés) propose un amendement sur l'article 502 du projet de loi sur l'organisation du système scolaire modification de l'article 502. Il propose l'ajout suivant :

Article 502 : Le saut de classe est autorisé au collège que sur accord des parents, du directeur de l’établissement et du professeur principal.

Le représentant parlementaire Juan Torres, représentant (47députés) propose un amendement sur l'article 604 du projet de loi sur l'organisation du système scolaire modification de l'article 604. Il propose l'ajout suivant :

Article 604 : Le redoublement est autorisé sur accord du conseil de classe, de l'élève et du directeur de l'établissement.

Le représentant parlementaire Juan Torres, représentant (47députés) propose un amendement sur l'article 609 du projet de loi sur l'organisation du système scolaire modification de l'article 609. Il propose l'ajout suivant :

Article 609 : En cas de non-obtention de l’examen décrit à l’article 608, un rattrapage peut être proposé au candidat si sa moyenne générale est supérieur ou égale à 9 sur 20.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Député Torres, c'est dans votre droit d'être opposé à ce texte, cependant il y a des règles, elles sont les mêmes pour tout le monde. Je n'ai rien contre vous, j'applique la même sévérité à tous les députés qui ne respectent pas le règlement. Je vous remercie pour votre coopération.