Loi sur la formation professionnelle (CM3)

[Vincent Valbonesi]

Loi sur la formation professionnelle

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Le Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi, propose le projet de loi suivant :


Titre 1 : Centre National pour la formation professionnelle

Article 101 :
Création d’un Centre National pour la Formation professionnelle (CNFP). Son siège est à Aspen.

Article 102 :
Le Directeur du Centre National pour la Formation Professionnelle est nommé par décret du Premier ministre sur proposition du Ministre de l’Economie.

Article 103 :
Le Centre National pour la Formation Professionnel dépend du Ministère de l’Economie.


Titre 2 : Du Fond Régional pour la Formation Professionnelle

Article 201 :
Le Fond Régional pour la Formation Professionnelle :
- Conclut dans les conditions définies par le CNFP avec l’Etat et les Régions, ou tout autre partenaire, des conventions ayant notamment pour objet de déterminer les modalités de participation ou de cofinancement des actions courant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi ;
- Définit les modalités techniques, dans le respect des orientations du CNFP, de mise en œuvre des mécanismes de cofinancement des actions concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi ;
- Définit les procédures à suivre par les salariés pour bénéficier de la prise en charge du CNFP, et des actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d’emploi mises en œuvre dans le cadre du présent texte ;
- Précise les modalités techniques de mise en œuvre des règles générales de prise en charge des dépenses afférentes au congé individuel de formation, au congé de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience ;
- Examine les réclamations concernant une demande de prise en charge d'un contrat de professionnalisation ou d’un congé individuel de formation lorsque celle-ci a été rejetée partiellement ou totalement.

Article 202 :
Le Fond Régional pour la Formation Professionnelle est alloué du Ministère de l’Economie vers chacun des régions de Frôce. Les régions ont l’obligation de transférer ce fond à destination du Centre Régional pour la Formation Professionnelle dont elles ont la charge.

Article 203 :
Le montant du Fond Régional pour la Formation Professionnelle est fixé par décret du Ministre de l’Economie. Il doit être inscrit dans le projet de Loi de Finance.

Article 204 :
Le montant du Fond Régional pour la Formation Professionnelle est de 900 millions de pluzins, soit environ 150 millions de pluzins par région.


Titre 3 : De la formation en alternance

Article 301 :
L’alternance est un mode de formation en école/entreprise ayant pour base la signature d’un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat, signé entre un jeune de 16 à 25 ans et l’entreprise d’accueil a une durée de 12 à 36 mois selon le diplôme préparé.

Article 302 :
Le contrat d’alternance a pour objectif l’obtention d’un diplôme homologué par l’Etat. Un jeune peut cumuler jusqu’à ses 26 ans, plusieurs contrats pour passer des diplômes à chaque fois supérieurs.

Article 303 :
La formation est organisée en successions de périodes en entreprise et en centre de formation. Cette alternance peut être de 1 semaine en entreprise suivie de 1 semaine en centre, de 2 jours/3 jours voire de 15 jours/15 jours.

Article 304 :
Pendant toute sa formation, l’apprenti est rémunéré sur la base d’un pourcentage évolutif en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat. Le salaire ne peut être inférieur au plus bas salaire de l'entreprise sur la même base d'heures de travail.


Titre 4 : Des perspectives professionnelles

Article 401 :
L'employeur qui embauche un salarié qui était en formation dans son entreprise est exonéré de charges patronales lors des 6 premiers mois de travail du salarié.

Article 402 :
Pour obtenir cette exonération, le contrat de travail doit être un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat à durée de travail déterminée d'une durée minimale de 6 mois.

Article 403 :
Un individu sortant d'une formation professionnelle et n'ayant pas trouvé d'emploi dans les 6 mois se verra proposer une nouvelle formation en alternance d'une durée minimale de 6 mois.

Article 404 :
Un individu sortant d'un contrat d'alternance avec une entreprise et n'ayant pas trouvé d'emploi dans les 6 mois se verra proposer une nouvelle formation en alternance d'une durée minimale de 6 mois.


Fait à Aspen, le 11 Janvier 2011.

Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi.

[Vincent Valbonesi]

Projet prêt.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Bonne idée que la décentralisation du CNFP. Le fait de rendre l'action plus locale va permettre de viser justement mieux la professionnalisation et la formation.

Une idée comme ça mais pourrait-on ajouter ou créer en parallèle une loi sur le "foyer des jeunes travailleurs" ?

[Sébastien Capell]

Comme les chômeurs de longue durée, ayant plus de 26 ans, n'ont pas accès à la formation par alternance, ne pourrait-on pas imaginer un système du même type qui leur permettrait d'entamer une reconversion vers des métiers porteurs ?

[Vincent Valbonesi]

Si Louis Damien peut préciser son idée de foyer de jeune travailleur, je pourrais adapter le projet, je ne vois pas pour le moment en quoi ça consiste, mais je suis ouvert à cette idée

Monsieur le Premier ministre, disons que ce projet s'adresse plutôt aux jeunes diplômés ou aux jeunes travailleurs, pas vraiment aux chômeurs longue durée ayant atteint un certain âge. Ça n'entre pas dans l'esprit de cette loi. Par contre, nous pouvons travailleur sur une loi en faveur de la reconversion et de la réintégration dans le marché de l'emploi de ces chômeurs longue durée.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

En fait, l'idée que j'avais serait de renforcer et d'inciter à la mobilité des jeunes travailleurs (en formation en alternance par exemple). Le but serait de les faire aller là où la demande est élevée et donc de les rendre mobiles. Pour cela, il serait intéressant à mon avis que l'établissement de formation et l'entreprise participent de façon assez faible et raisonnable au paiement d'un logement en "foyer des jeunes travailleurs", avec évidemment dans les critères de formation une valorisation de la mobilité. J'ai pensé à ça notamment pour poser des bases en ce qui concerne la formation et la travail et faire comprendre que le travail n'est pas forcément à portée de doigt mais qu'en bougeant, on en trouve facilement.