S5 - Loi sur le Proxénétisme

[Vincent Valbonesi]

Projet de Loi sur le Proxénétisme

Vu la Constitution,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 14 janvier 2011, par le Gouvernement de Sébastien Capell

Le Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi propose le projet de loi suivant :

Article 1 :
Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
- De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution
- D’embaucher, d’entrainer ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire

Article 2 :
Le proxénétisme est puni de 10 ans d’emprisonnement et 200 000 pluzins d’amende.

Article 3 :
Est assimilé au proxénétisme et puni le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

- De faire office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ;
- De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;
- De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ;
- D'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l'égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution.

Article 4 :
Le proxénétisme est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 300 000 pluzins d'amende lorsqu'il est commis à l'égard d'un mineur de quinze ans.

Article 5 :
Le proxénétisme est puni de 20 ans de réclusion criminelle et de 400 000 pluzins d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée.

Article 6 :
Le proxénétisme commis en recourant à des tortures ou des actes de barbarie est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 500 000 pluzins d'amende.

Article 7 :
Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 pluzins d'amende le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée :
- De détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer ou contribuer à financer un établissement de prostitution ;
- Détenant, gérant, exploitant, dirigeant, faisant fonctionner, finançant ou contribuant à financer un établissement quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, d'accepter ou de tolérer habituellement qu'une ou plusieurs personnes se livrent à la prostitution à l'intérieur de l'établissement ou de ses annexes ou y recherchent des clients en vue de la prostitution ;
- De vendre ou de tenir à la disposition d'une ou de plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution.

Fait à Aspen, le ...
Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi
Sébastien Capell, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République

Durée du débat : 72 heures

[Vincent Valbonesi]

La parole est à Monsieur Vincent Valbonesi, Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Vice-Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

Pourquoi une loi sur le proxénétisme ? Parce que la prostitution moderne, celle dont nous en,tendons parler à longueur de journée, c'est la prostitution à grande échelle, c'est le proxénète qui va chercher ses filles en Roumanie, qui leur ment, qui leur fait miroiter une vie douce et agréable avec une maison, un travail, un bon revenu. Bref l'aspiration principale de tout être humain. Et au final, ces filles là se retrouvent sur les trottoirs des grandes villes, en mini jupes, souvent défoncé par le shit qu'elles snif à longueur de journée pour essayer d'oublier leur existence misérable et les dizaines de fellations qu'elles font par jour, et tout le reste, mais je vous laisse imaginer cela. Pensez vous honnêtement qu'elles sont volontaires pour cela ? Qu'elles soient dans une grande ville, dans un parc, dans une voiture ou dans un bordel, trouvez vous cela normal ? Combien de prostitué font cela pour le plaisir ? Honnêtement, combien ? 5% ? Et encore, peut être même 0.

Ça n'est pas en acceptant la prostitution, en l'encadrant que le problème sera résolu. Pour moi, le problème vient de ma source : les proxénètes. Les prostituées indépendantes, il y en a de moins en moins. En luttant sévèrement contre le proxénétisme, nous offrons une chance à ces jeunes ou moins jeunes femmes d'aspirer à un avenir meilleur. Et pour tout vous dire, jamais personne ne réussira à empêcher la pratique de relations sexuelles contre de l'argent, mais en revanche, nous pouvons essayer d'améliorer le sort de ces jeunes femmes. Comme on dit, ça reste le plus vieux métier du Monde... L'interdiction de la prostitution est inévitable, au delà de toutes les questions de meurs etc dont je me fous éperdument, je pense à ces jeunes femmes, et uniquement à elles.
Mon plan est le suivant : l'interdiction du proxénétisme, l'interdiction de la prostitution sous toutes ses formes, et la mise en place d'un plan d'aide à la reconversion pour toutes ces jeunes femmes là. Elles souvent étrangères, et je supporte l'idée de les naturalisés. Il n'est pas question d’abandonné ces filles, il est simplement question de les sortir de cet enfer, c'est tout.

Je vous remercie.

[Asuka Finacci]

Monsieur Valbonesi,

Si la prostitution moderne est principalement aux mains des mafias de l'est, c'est parce que sa forme à peine tolérée fait qu'ils sont les seuls à disposer d'une organisation suffisante pour satisfaire les clients. Si on chercher à contrer le grand banditisme, il faudrait encadrer cette activité et faire en sorte qu'elle revienne entre les mains des prostitués eux mêmes.

Concernant votre citation sur le plaisir de l'activité, je serais tentée de vous demander combien d'éboueurs font cette activité par pur plaisir ? Je doute assez fortement que le nombre ne soit largement plus élevé dans ce cas que dans celui de la prostitution. La prostitution a une utilité tout comme un métier classique, pensez au nombre de viols qu'elle empêche. En revanche, je soutiens pleinement l'idée d'aider la reconversion des victimes des trafiquants d'êtres humains, il faut distinguer l'organisation de la prostitution et le trafic d'êtres humains.

Je m'opposerai donc à ce texte qui n'a pas la bonne approche du problème comme tous les députés de gauche.

[Kyoshiro Sapporo]

Il faut aller plus loin ! Nous devons interdire la prostitution !

[Vincent Valbonesi]

Fin du débat. On passe au vote.