Durée du vote : 48 heuresLoi relative à l'interdiction des établissements d'enseignement privé
Article 1 : Les établissements d'enseignement privé sont interdit sur le territoire de la République Frôceuse.
Article 2 : Tout établissement d'enseignement doit être public et financé en tout ou partie par l'Etat, et doit respecter les règles éducatives imposées par l'Etat.
S4 - Amendement : Loi sur l'enseignement scolaire privé
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Vincent Valbonesi
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S4 - Amendement : Loi sur l'enseignement scolaire privé
Amendement 1 : Suppression du Titre I, II et III ; Suppression des articles 1 à 10
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Vincent Valbonesi
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Re: S4 - Amendement : Loi sur l'enseignement scolaire privé
Les 29 députés du Président de l'Assemblée Nationale votèrent tous POUR la proposition d'amendement 1.
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Christian Valmont
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Re: S4 - Amendement : Loi sur l'enseignement scolaire privé
46 Contre
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
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Re: S4 - Amendement : Loi sur l'enseignement scolaire privé
43 Contre
Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre
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Sylvain Kelmann
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Re: S4 - Amendement : Loi sur l'enseignement scolaire privé
23 Contre
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Maire d'Elrado
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Christian Valmont
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Re: S4 - Amendement : Loi sur l'enseignement scolaire privé
112 Contre
91 Pour
L'amendement est rejeté.
91 Pour
L'amendement est rejeté.
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!