Conseil des Ministes du Vendredi 7 au mardi 11 janvier 2011

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

- Projet de loi sur les services spéciaux de sécurité : Je vote POUR.
Le projet me convient et j'ai déjà eu l'occasion de le signaler à Sébastien.

- Adhésion de la Frôce au commandement intégré de l'OTAN : Je vote POUR.
Je suis pour l'adhésion de la Frôce au commandement intégré de l'OTAN. L'organisation n'a pas que des vocations militaires et elle permettra à la Frôce non seulement de s'affirmer sur la plan international, parce qu'il n'y aucune honte à assumer le fait de vouloir défendre ses alliés, mais de calmer le jeu avec des pays belliqueux qui voient la Frôce comme un lopin de terre potentiellement ajoutable à leur superficie. Ils sont nombreux, notre pays recueille peu de soutiens à travers le monde et nous sommes déjà de façon générale isolés. Les efforts diplomatiques et démocratiques sont conséquents mais changent moyennement la donne. La crise avec l'Armorique doit nous servir de leçon. En Europe, nous avons des tensions avec nos voisins. En intégrant le commandement intégré de l'OTAN, nous enverrons deux messages : nous apaiserons les tensions et nous montrerons que la Frôce n'est pas un pays militairement faible à la portée de n'importe quel autre individu aux pensées malveillantes. Il ne s'agit pas de placer notre souverainneté au services des Etats-Unis, l'organisation fonctionne démocratiquement. Il s'agit de pérenniser la sécurité de nos concitoyens. Et je pense que c'est le rôle de tout homme politique en Frôce, n'est-ce pas ?

- Projet de loi sur la création d'une Ecole militaire : Je vote POUR.
Le projet me convient, de même que l'emplacement.

- Projet de loi sur le patrimoine culturel frôceux : Je vote POUR.
Très bon projet, je félicite Sylvain.

- Projet de loi sur la propriété des oeuvres culturelles : Je vote POUR.
Même chose.

- Projet de loi sur l'organisation du système scolaire : Je suis mitigé.
J'aimerais que l'avis de l'élève puisse être pris en compte lors d'un redoublement. C'est son éducation qui se joue à lui aussi, il me semble qu'il est le premier concerné. Je ne demande pas qu'il décide mais qu'il soit consulté.
Je pense également que le bulletin de notes doit surtout mettre en valeur les appréciations et non la note en elle-même. Pour deux raisons, d'abord ne pas dévaloriser un élève et ne pas rentrer dans la compétition entre élève qui nuit non seulement à l'acquisition des connaissances mais à la construction de l'enfant. Ensuite parce qu'il me semble plus important de valoriser les efforts et les méthodes de travail que les résultats. Un élève qui connait ses théorèmes par coeur mais qui n'arrive pas à les appliquer mérite davantage un "Continuez à apprendre vos leçons par coeur et poursuivez vos efforts sur la pratique", plutôt qu'un 3/10.

- Projet de loi sur le proxénitisme : Je vote CONTRE.
Non content de ne rien résoudre en elle-même, cette loi est aussi floue que le brouillard en plus d'être mal formulée.
En plus elle est incomplète, il faut modifier le code pénal pour que ça le respecte, sans ça les peines seront inapplicables. Et ce serait bien ridicule.

- Projet de loi sur la concurrence : J'attends la réponse à ma question pour me prononcer, même si en l'état c'est plutôt POUR.

- Projet de loi sur les droits de succession et donation : Pareil, mais là, en l'Etat c'est plutôt CONTRE.

- Adhésion de la Frôce à l'OMC : L'adhésion de la Frôce a été acceptée à la condition que nous levions tous les monopôles sauf régaliens. J'ai tenté de défendre le secteur de l'énergie mais les membres ont refusé une exception. Si nous y adhérons, nous devrons casser notre monopôle sur ce secteur là. En sachant que casser un monopôle ne veut pas dire faire cesser le service public sur la production et l'acheminement. Nous avons des dispositifs, l'énergie publique répond aux besoins, il faudrait maintenant veiller à ce que ça reste ainsi et à céder quelques parts au privé. Si je soutiens cette adhésion, j'hésite aujourd'hui à voter pour, pour ces raisons là.

- Projet de loi sur le Conseil des ministres et le débat public des projets de loi : Je vote CONTRE.
Je trouve cette loi inutile. Le gouvernement s'organise comme il l'estime bon. Non seulement la durée du Conseil des Ministres est trop courte, mais en plus cela déresponsabilise les Ministres. Ouvrir des débats publics, faire de projets et les défendre, je rappelle que vous pouvez le faire. Je ne cautionne pas le fait de vouloir imposer une méthode de travail à l'ensemble des Gouvernements futurs sous une couverture à tendance démagogique. D'autant plus que la plupart d'entre vous ont déjà fait un séjour dans un ministère et qu'ils n'ont pas pris la peine de faire des débats publics autrefois. C'est un peu l'hopital qui se moque de la charité.

- Les référendums d'initiatives populaires : Trop de référendums ? Peut-être aussi pas assez d'écoute de la part de la majorité relative parlementaire ? Il y a beaucoup de référendums, c'est vrai. Mais vous savez parfaitement pourquoi c'est ainsi.
Les résultats sont d'ailleurs tombés et sont sans appel. On voit la différence d'opinion entre le peuple et la majorité relative. Pour moi le vote du peuple frôceux est souverain, nous devons aller dans son sens et donc prendre compte de ces interpellations.

- Débats sur la prochaine loi de finances : Nous avons le temps d'y penser, certes. C'est bien pour ça que c'est à l'ordre du jour.

[Vincent Valbonesi]

Qu'est ce qu'il ne faut pas entendre... La gauche est déçu de voir ses idées rejetées par la Représentation Nationale, donc elle vient devant le peuple, et au final, elle remporte ce suffrage avec 51,48% des voix, vraiment, j'avoue que la majorité parlementaire est contre le peuple de Frôce. La victoire est écrasante, c'est vrai, 4 voix, mon dieu, la démocratie en sort grandit. C'est ridicule et scandaleux d'entendre cela ici même.

[Sébastien Capell]

M. le président, au regard de la rencontre que vous avez eut avec le Président des Etats-Unis, pensez-vous vraiment que notre entrée dans le commandement intégré de l'OTAN soit toujours d'actualité ?

[Sébastien Le Maud]

- Projet de loi sur les services spéciaux de sécurité : Pour
- Adhésion de la Frôce au commandement intégré de l'OTAN : Pour
- Projet de loi sur la création d'une Ecole militaire : Pour
- Projet de loi sur le patrimoine culturel frôceux : Pour
- Projet de loi sur la propriété des oeuvres culturelles : Pour
- Projet de loi sur l'organisation du système scolaire : Pour
- Projet de loi sur le proxénitisme : Pour
- Projet de loi sur la concurrence : Pour
- Projet de loi sur les droits de succession et donation : Pour
- Adhésion de la Frôce à l'OMC : Pour
- Projet de loi sur le Conseil des ministres et le débat public des projets de loi : Pour

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Qu'est ce qu'il ne faut pas entendre... La gauche est déçu de voir ses idées rejetées par la Représentation Nationale, donc elle vient devant le peuple, et au final, elle remporte ce suffrage avec 51,48% des voix, vraiment, j'avoue que la majorité parlementaire est contre le peuple de Frôce. La victoire est écrasante, c'est vrai, 4 voix, mon dieu, la démocratie en sort grandit. C'est ridicule et scandaleux d'entendre cela ici même.

La victoire est incontestable, à moins que vous n'ayez un problème de vue à résoudre, dans ce cas je connais un excellent ophtalmologiste.
Si pour vous 51,48% des voix ne suffit pas à parler de victoire, alors qu'en est-il de la majorité relative parlementaire actuelle et de ses... hum... 43,14% ?

M. le président, au regard de la rencontre que vous avez eut avec le Président des Etats-Unis, pensez-vous vraiment que notre entrée dans le commandement intégré de l'OTAN soit toujours d'actualité ?

Je le pense oui. L'avis de certains pays ne doit pas nous décourager. Demandons à intégrer ce commandement intégré. Si c'est accepté, ce sera une avancée diplomatique et militaire non négligeable. Si c'est refusé, la décision et ses conséquences se répercuteront sur l'OTAN elle-même. On se souviendra que la Frôce avait la volonté de changer les choses.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Président, pourquoi n'aurions nous pas le droit a un referendum sur l'entrée de la Frôce dans le commandement intégré l'OTAN ? Puisque c'est votre grand amour, j'aimerais beaucoup que le peuple, comme dans toute grande démocratie, s'exprime.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Monsieur le Président, pourquoi n'aurions nous pas le droit a un referendum sur l'entrée de la Frôce dans le commandement intégré l'OTAN ? Puisque c'est votre grand amour, j'aimerais beaucoup que le peuple, comme dans toute grande démocratie, s'exprime.

Si ce projet est à l'ordre du jour ça n'est pas pour faire joli ni par hasard.
Et justement pour que je puisse laisser un référendum sur la question, il faut que le Gouvernement me le propose. Je vous renvoie à la Constitution sur ce sujet et à son article 19... histoire de vous rafraîchir la mémoire.

[Sébastien Capell]

- Projet de loi sur les services spéciaux de sécurité : Pour
- Adhésion de la Frôce au commandement intégré de l'OTAN : Contre
- Projet de loi sur la création d'une Ecole militaire : Pour
- Projet de loi sur le patrimoine culturel frôceux : Pour
- Projet de loi sur la propriété des oeuvres culturelles : Pour
- Projet de loi sur l'organisation du système scolaire : Pour
- Projet de loi sur le proxénitisme : Pour
- Projet de loi sur la concurrence : Pour
- Projet de loi sur les droits de succession et donation : Pour
- Adhésion de la Frôce à l'OMC : Contre
- Projet de loi sur le Conseil des ministres et le débat public des projets de loi : Pour

Pour le retour de la Frôce dans le commandement intégré de l'OTAN, m'a préférence va bien-sûr vers un référendum.

Maintenant, j'aimerais que M. le Garde des Sceaux nous présente ces projets.

[Mays Madarjeen]

Mays ouvrit son dossier à la bonne page avant de prendre la parole.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues,

Mon premier chantier est un projet de loi qui me tient beaucoup à cœur. J'ai eu diverses retombées lors du débat que j'ai initié, même si le sentiment général était plutôt favorable. Néanmoins, il me semble acquis que certaines modifications peuvent encore être à apporter, notamment car je pense moi-même devoir changer deux-trois choses.

Le premier titre est exclusivement consacré à cette salle-là, qui ne servira plus à toutes nos réunions, mais qui devra se limiter au conseil des ministres. Ainsi, dans son premier article, il proposera de changer simplement le nom de cette salle. Jusque là, rien de bien révolutionnaire.
Le second article de ce titre est plus important, et c'est peut-être celui qui serait le plus sujet à modification. Pour éviter que l'essentiel du débat se fasse lors du conseil des ministres, j'ai proposé que la durée de celui-ci soit de 72 heures. Cependant, je réalise que lorsque nous avons un gouvernement aussi actif que le nôtre, ce délai est beaucoup trop court. Je pose donc sérieusement la question de l'allongement de cette durée, car je ne pense pas que sa simple suppression soit très responsable.

Le deuxième titre est à mon avis le plus important, puisqu'il concerne plus spécifiquement le débat public. Ainsi, tout ministre devra lancer un débat public sur le projet qu'il a l'intention de défendre au conseil des ministres, et ce, 48 heures avant le début dudit conseil. Bien entendu, cela ne concernera pas les discussions qui ne doivent pas sortir du gouvernement.
J'ai bien entendu les arguments de monsieur le président au sujet de ce texte, et je tiens à lui faire cette réponse : à mon avis, déresponsabiliser les ministres n'est pas un péché si grave que ça s'il s'agit de sauvegarder l'intérêt que les citoyens peuvent avoir pour la politique. Je préfère imposer une procédure (peu contraignante, ceci dit) à un ministre et diminuer sa responsabilité plutôt que de le laisser faire du mauvais boulot, et décourager les citoyens complètement coupés du débat politique, dans le cupide espoir de prendre sa place par la suite.
En revanche, chaque ministre reste évidemment libre de décider comment se déroulera le débat, s'il décide de faire juste "approuver une liste de courses" ou s'il décide de mener un réel débat d'idées. Pour le reste, je pense que tout ce qui peut se dire entre ministres sur les projets de loi, cela peut se dire publiquement ou attendre le conseil des ministres.

Enfin, le dernier titre est plus technique, puisqu'il établit la procédure de recours possible en cas de non-respect de la loi. J'ai décidé de limiter ce pouvoir aux députés, plutôt que de l'étendre à tous les justiciables, à la fois par respect du principe de sécurité juridique et de souveraineté du vote des députés sur les lois déjà existantes.

[Mays Madarjeen]

(Au passage, voici mes votes.)

- Projet de loi sur les services spéciaux de sécurité : Pour
- Adhésion de la Frôce au commandement intégré de l'OTAN : Pour
- Projet de loi sur la création d'une Ecole militaire : Pour
- Projet de loi sur le patrimoine culturel frôceux : Pour
- Projet de loi sur la propriété des oeuvres culturelles : Pour
- Projet de loi sur l'organisation du système scolaire : Pour
- Projet de loi sur le proxénitisme : Pour
- Projet de loi sur la concurrence : Pour : Pour
- Adhésion de la Frôce à l'OMC : Contre
- Projet de loi sur le Conseil des ministres et le débat public des projets de loi :
- Les référendums d'initiatives populaires : Je ne comprends pas bien la question qui est posée, là. On est censé discuter des RIP qui se sont tenus ces derniers jours, ou bien de la proposition faire à l'Assemblée nationale? En tout cas, je ne vois pas bien ce que ça vient faire ici...