S3 - Abrogation de la L-2010-10-20 - Frôce

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

S3 - Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Vincent Valbonesi » 05 janv. 2011, 17:36

Proposition d’abrogation de la L-2010-10-20 - Légalisation de l'euthanasie
Monsieur Christian Valmont, Représentant Parlementaire de la Nation, propose la proposition de loi suivante

Unique article : la loi L-2010-10-20 portant sur la légalisation de l’euthanasie est abrogée.

Durée des votes : 72 heures

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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S3 - Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Vincent Valbonesi » 05 janv. 2011, 17:36

29 POUR

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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

Christian Valmont: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3776; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Re: S3 - Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Christian Valmont » 05 janv. 2011, 17:38

46 pour

Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!

Asuka Finacci: Président de la Cour Suprême; Messages : 2934; Enregistré le : 30 juin 2010, 00:47

Re: S3 - Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Asuka Finacci » 05 janv. 2011, 17:40

43 Contre

Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre

Kyoshiro Sapporo: Citoyen électeur; Messages : 1092; Enregistré le : 26 juin 2010, 08:54; Localisation : Esperanto

Re: S3 - Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Kyoshiro Sapporo » 05 janv. 2011, 19:07

34 POUR

Kyoshiro Sapporo

Sylvain Kelmann: Messages : 543; Enregistré le : 13 nov. 2010, 20:08

Re: S3 - Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Sylvain Kelmann » 05 janv. 2011, 19:09

23 Pour

Premier Ministre
Ministre de la Culture
Président du Parti Républicain Frôceux
Maire d'Elrado

Yevgueni Makhno: Messages : 1783; Enregistré le : 27 juin 2010, 21:51; Type de compte : Principal

Re: S3 - Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Yevgueni Makhno » 07 janv. 2011, 15:44

28 contre

Blog Politique / Biographie

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S3 - Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Vincent Valbonesi » 09 janv. 2011, 00:15

Fin des votes.

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Re: S3 - Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Vincent Valbonesi » 09 janv. 2011, 00:16

Pour : 132
Contre : 71

La proposition d'abrogation est adopté.

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