S3 - Amendements : Loi sur les Vacances scolaires

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Vincent Valbonesi
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S3 - Amendements : Loi sur les Vacances scolaires

Message par Vincent Valbonesi »

Amendement 1 : Modification article 101
Article 101 : Les zones de vacances scolaires sont constituées comme suit :

- Zone A : Basse Armorique et Burgondie Lorraine
- Zone B : Coeur de Frôce
- Zone C : Ile de l'Agrume, Massif des Prigors et Provença
Amendement 2 : Modification article 202
Article 202 : La rentrée des classes pour les élèves aura lieu le dernier lundi d'août dans la zone A, le premier lundi de septembre dans la zone B et le deuxième lundi de septembre dans la zone C.
Durée des votes : 48 heures
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Ancien Président de la République
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Vincent Valbonesi
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Re: S3 - Amendements : Loi sur les Vacances scolaires

Message par Vincent Valbonesi »

Amendement 1 : 29 POUR
Amendement 2 : 29 POUR
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Kyoshiro Sapporo
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Re: S3 - Amendements : Loi sur les Vacances scolaires

Message par Kyoshiro Sapporo »

Amendement 1 : 30 CONTRE - 4 POUR
Amendement 2 : 30 CONTRE - 4 POUR
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Asuka Finacci
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Re: S3 - Amendements : Loi sur les Vacances scolaires

Message par Asuka Finacci »

Amendement 1 : 43 Pour
Amendement 2 : 43 Pour
Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre
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Yevgueni Makhno
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Re: S3 - Amendements : Loi sur les Vacances scolaires

Message par Yevgueni Makhno »

Amendement 1: 28 pour
Amendement 2: 28 pour
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Christian Valmont
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Re: S3 - Amendements : Loi sur les Vacances scolaires

Message par Christian Valmont »

Amendement 1 : 46 Blancs
Amendement 1 : 46 Blancs
Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!
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Sylvain Kelmann
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Re: S3 - Amendements : Loi sur les Vacances scolaires

Message par Sylvain Kelmann »

Amendement 1 : 23 Pour
Amendement 2 : 23 Pour
Premier Ministre
Ministre de la Culture
Président du Parti Républicain Frôceux
Maire d'Elrado
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Vincent Valbonesi
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Re: S3 - Amendements : Loi sur les Vacances scolaires

Message par Vincent Valbonesi »

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Vincent Valbonesi
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Re: S3 - Amendements : Loi sur les Vacances scolaires

Message par Vincent Valbonesi »

Amendement 1 :

Pour : 127
Contre : 30
Blanc : 46

L'amendement 1 est adopté.

Amendement 2 :

Pour : 127
Contre : 30
Blanc : 46

L'amendement 2 est adopté.
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