S3 - Amendements : Modalités de révision de la Constitution - Frôce

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

S3 - Amendements : Modalités de révision de la Constitution

Message par Vincent Valbonesi » 02 janv. 2011, 19:08

Amendement 1 : Suppression des articles 84 et 85 et leur remplacement par un seul et unique article

Article 84. - Une Loi Constitutionnelle, qu’elle soit à l'initiative du Président de la République ou des députés de la Nation doit être validée par voie parlementaire, avec une majorité des suffrages exprimés et atteindre un quorum de 150 députés, puis être confirmée par un référendum pour lequel seule une majorité simple sera requise.

Durée des votes : 48 heures

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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S3 - Amendements : Modalités de révision de la Constitut

Message par Vincent Valbonesi » 02 janv. 2011, 19:16

Amendement 1 : 29 POUR

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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

Kyoshiro Sapporo: Citoyen électeur; Messages : 1092; Enregistré le : 26 juin 2010, 08:54; Localisation : Esperanto

Re: S3 - Amendements : Modalités de révision de la Constitut

Message par Kyoshiro Sapporo » 02 janv. 2011, 19:17

34 POUR

Kyoshiro Sapporo

Asuka Finacci: Président de la Cour Suprême; Messages : 2934; Enregistré le : 30 juin 2010, 00:47

Re: S3 - Amendements : Modalités de révision de la Constitut

Message par Asuka Finacci » 02 janv. 2011, 19:24

43 Contre

Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre

Sylvain Kelmann: Messages : 543; Enregistré le : 13 nov. 2010, 20:08

Re: S3 - Amendements : Modalités de révision de la Constitut

Message par Sylvain Kelmann » 02 janv. 2011, 20:06

23 POUR

Premier Ministre
Ministre de la Culture
Président du Parti Républicain Frôceux
Maire d'Elrado

Yevgueni Makhno: Messages : 1783; Enregistré le : 27 juin 2010, 21:51; Type de compte : Principal

Re: S3 - Amendements : Modalités de révision de la Constitut

Message par Yevgueni Makhno » 03 janv. 2011, 14:08

28 contre

Blog Politique / Biographie

Christian Valmont: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3776; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Re: S3 - Amendements : Modalités de révision de la Constitut

Message par Christian Valmont » 03 janv. 2011, 17:12

Amendement 1 : 46 Pour

Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S3 - Amendements : Modalités de révision de la Constitut

Message par Vincent Valbonesi » 05 janv. 2011, 17:10

Amendement 1 :

Pour : 132
Contre : 71

L'amendement 1 est adopté.

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