S3 - Amendements : Délinquance des mineurs - Frôce

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

S3 - Amendements : Délinquance des mineurs

Message par Vincent Valbonesi » 02 janv. 2011, 19:10

Amendement 1 : Modification de l'article 203

Article 203 : Sanctions spécifiques complémentaires applicables au plus de 16 ans
- Peine d’amende
- Travaux d’Intérêt Général (TGI) (Voir annexe2)
- Suppression de l’excuse de minorité pour les récidivistes

Durée des votes : 48 heures

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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs

Message par Vincent Valbonesi » 02 janv. 2011, 19:16

Amendement 1 : 29 POUR

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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

Asuka Finacci: Président de la Cour Suprême; Messages : 2934; Enregistré le : 30 juin 2010, 00:47

Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs

Message par Asuka Finacci » 02 janv. 2011, 19:20

43 Contre

Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre

Kyoshiro Sapporo: Citoyen électeur; Messages : 1092; Enregistré le : 26 juin 2010, 08:54; Localisation : Esperanto

Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs

Message par Kyoshiro Sapporo » 02 janv. 2011, 19:22

Amendement 1 : 34 POUR

Kyoshiro Sapporo

Sylvain Kelmann: Messages : 543; Enregistré le : 13 nov. 2010, 20:08

Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs

Message par Sylvain Kelmann » 02 janv. 2011, 20:07

23 POUR

Premier Ministre
Ministre de la Culture
Président du Parti Républicain Frôceux
Maire d'Elrado

Yevgueni Makhno: Messages : 1783; Enregistré le : 27 juin 2010, 21:51; Type de compte : Principal

Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs

Message par Yevgueni Makhno » 03 janv. 2011, 14:03

28 contre

Blog Politique / Biographie

Christian Valmont: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3776; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs

Message par Christian Valmont » 03 janv. 2011, 17:12

Amendement 1 : 46 Pour

Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S3 - Amendements : Délinquance des mineurs

Message par Vincent Valbonesi » 05 janv. 2011, 17:13

Amendement 1 :

Pour : 132
Contre : 71

L'amendement 1 est adopté.

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