S3 - Amendements : Mise en place de la Carte CYAN

[Vincent Valbonesi]

Amendement 1 : Modification de l'article 203

Article 203 : L'ajustement de statut - Après l'obtention d'un numéro d'immigrant, le demandeur doit passer du statut d'immigrant (ou résident) temporaire à celui d'immigrant permanent (et donc titulaire d'une Carte Cyan).
Pour ce faire, les conditions suivantes doivent impérativement être remplies :
- Réussite au test élémentaire de Français pour les étrangers non-francophones(sessions organisées dans toutes les mairies, au moins une fois par mois).
- Lorsque le niveau de maitrise de la langue française est estimé correct, la personne est exemptée de passer le test à nouveau.
- Fourniture d'un avis positif par le Service de Renseignement qui, par une enquête administrative, témoignera d'une absence d'antécédents criminels du demandeur.

Durée des votes : 48 heures

[Vincent Valbonesi]

Amendement 1 : 29 POUR

[Kyoshiro Sapporo]

34 CONTRE

[Asuka Finacci]

43 Pour

[Sylvain Kelmann]

23 POUR

[Yevgueni Makhno]

28 pour

[Christian Valmont]

Amendement 1 : 46 Pour

[Vincent Valbonesi]

Fin des votes.

[Vincent Valbonesi]

Amendement 1 :

Pour : 169
Contre : 34

L'amendement 1 est adopté.