S3 - Amendements : Abrogation de la L-2010-10-20 - Frôce

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

S3 - Amendements : Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Vincent Valbonesi » 02 janv. 2011, 19:14

Amendement 1 : Modification de l'article 5

Article 5 : L'euthanasie doit être soumise à l'approbation du Médecin Généraliste, d'un psychologue ou d'un psychiatre et d'un spécialiste de la pathologie. La décision prise par ces trois médecins doit être unanime pour que l'approbation soit validée. L'examen de la requête doit prendre en considération les consignes des articles 2 et 3.

Durée des votes : 48 heures

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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S3 - Amendements : Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Vincent Valbonesi » 02 janv. 2011, 19:15

Amendement 1 : 29 CONTRE

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Asuka Finacci: Président de la Cour Suprême; Messages : 2934; Enregistré le : 30 juin 2010, 00:47

Re: S3 - Amendements : Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Asuka Finacci » 02 janv. 2011, 19:20

43 Pour

Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre

Kyoshiro Sapporo: Citoyen électeur; Messages : 1092; Enregistré le : 26 juin 2010, 08:54; Localisation : Esperanto

Re: S3 - Amendements : Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Kyoshiro Sapporo » 02 janv. 2011, 19:22

Amendement 1 : 34 CONTRE

Kyoshiro Sapporo

Yevgueni Makhno: Messages : 1783; Enregistré le : 27 juin 2010, 21:51; Type de compte : Principal

Re: S3 - Amendements : Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Yevgueni Makhno » 03 janv. 2011, 14:09

28 pour

Blog Politique / Biographie

Christian Valmont: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3776; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Re: S3 - Amendements : Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Christian Valmont » 03 janv. 2011, 17:11

Amendement 1 : 46 Contre

Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!

Sylvain Kelmann: Messages : 543; Enregistré le : 13 nov. 2010, 20:08

Re: S3 - Amendements : Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Sylvain Kelmann » 03 janv. 2011, 19:22

20 Contre
3 Blancs

Premier Ministre
Ministre de la Culture
Président du Parti Républicain Frôceux
Maire d'Elrado

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S3 - Amendements : Abrogation de la L-2010-10-20

Message par Vincent Valbonesi » 05 janv. 2011, 17:06

Amendement 1 :

Pour : 71
Contre : 129
Blanc : 3

L'amendement 1 n'est pas adopté.

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