S2 - Fonctionnement des trêves

[Christian Valmont]

Liste des députés pour cette session

Parti Républicain Frôceux :

- Mr Christian Valmont : 46 députés
- Mr Pierre-Andrée Pensée : 29 députés
- Mr Sylvain Kelmann : 23 députés
- Mr John Estrade : 17 députés

Union de la Gauche Républicaine :

- Mme Asuka Finacci : 43 députés
- Mr Yevgueni Makhno : 28 députés

Mouvement Libéral :

- Mr Antonio Borja : 47 députés

Nation Frôceuse :

- Mr Kyoshiro Sapporo : 34 députés

- Proposition de Loi Constitutionnelle sur le fonctionnement des trêves

=> Revoir le débat

Proposition de Loi Constitutionnelle sur le fonctionnement des trêves

Article 1 : Les articles 6-1 et 7-1 de la LC-2010-06-01 sont abrogés.

Article 2 : L'article 6 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 6. - Une pause estivale aura lieu pendant les trois premières semaines d'août, pendant celle-ci aucune loi ne pourra être votée à l'Assemblée Nationale et aucune ordonnance ne pourra être signée. Si une élection est prévue pendant cette période, l'appel à candidatures est repoussé à la quatrième semaine d'août.

Nouveau texte :

Article 6. - Une pause estivale aura lieu pendant les trois premières semaines d'août, pendant celle-ci aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu. Si une élection est prévue pendant cette période, l'appel à candidatures est repoussé au premier jour suivant la pause.

Les députés sont invités à voter pour la proposition.

Durée du vote : 72 heures.
Fin : Vendredi 28 décembre

[Christian Valmont]

46 députés PRF votèrent pour cette proposition.

[Sylvain Kelmann]

23 POUR

[Kyoshiro Sapporo]

30 pour
4 contre

[Asuka Finacci]

43 Pour

[Yevgueni Makhno]

28 Pour

[John Estrade]

17 pour

[Christian Valmont]

le vote est clos

144 Pour
4 Contre

Proposition adoptée, elle doit être ratifiée par référendum.