S2 - Modification Constitutionnelle - Représentation à l'AN

[Christian Valmont]

Liste des députés pour cette session

Parti Républicain Frôceux :

- Mr Christian Valmont : 46 députés
- Mr Pierre-Andrée Pensée : 29 députés
- Mr Sylvain Kelmann : 23 députés
- Mr John Estrade : 17 députés

Union de la Gauche Républicaine :

- Mme Asuka Finacci : 43 députés
- Mr Yevgueni Makhno : 28 députés

Mouvement Libéral :

- Mr Antonio Borja : 47 députés

Nation Frôceuse :

- Mr Kyoshiro Sapporo : 34 députés

Proposition de Loi Constitutionnelle sur la représentation parlementaire

Article Unique : L'article 32 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Les 267 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les listes pouvant prétendre à l'obtention d'un représentant parlementaire selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de deux mois renouvelables.

Nouveau texte :

Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Les 267 sièges de députés et les sièges de représentants parlementaires sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les listes ayant obtenu au moins 7 % des votes exprimés, si une liste ayant obtenu 7 % des votes exprimés ou plus n'obtient pas de représentant parlementaire, un siège supplémentaire lui sera octroyé à titre exceptionnel. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de deux mois renouvelables.

Mesdames et messieurs les députés, à l'ordre du jour de cette session une Proposition de Loi Constitutionnelle sur la représentation parlementaire déposée par Madame Finacci.
Les débats dureront 72 heures.
Sans plus tarder commençons, j'invite donc Madame Finacci à prendre la parole afin de présenter son projet.

[Asuka Finacci]

Monsieur le Vice-Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

A l'heure actuelle le nombre de représentants parlementaires est flexible d'une élection à une autre, pour mieux permettre de coller au dynamisme affiché sur le forum, mais la première conséquence de ce nombre flexibile est la flexibilité du seuil pour obtenir des députés, afin de clarifier la situation je propose à ce que chaque parti obtenant au moins 7 % des votes soit représenté. Pour mieux comprendre cette proposition, je vous propose un exemple concret.

Supposons que nous utilisions le minimum légal de 8 représentants parlementaires, avec les résultats suivants :

Liste A : 39 % : 3 RP - 113 députés
Liste B : 31 % : 2 RP - 90 députés
Liste C : 22 % : 2 RP - 64 députés
Liste D : 8 % : 0 RP - 0 députés

Avec un nombre plus élevé de représentants parlementaires, la liste D aurait obtenu des sièges. afin de clarifier les choses, je propose qu'un seuil unique fixé à 7 % soit mis en place.

Dans cet exemple, la liste D n'aurait donc pas de représentation parlementaire issu du compte original même si elle a atteint le minimum légal, je propose donc dans ce cas exceptionnel qu'un représentant soit ajoué la composition originale, ce qui donnerait :

Liste A : 39 % : 3 RP - 104 députés
Liste B : 31 % : 2 RP - 83 députés
Liste C : 22 % : 2 RP - 59 députés
Liste D : 8 % : 1 RP - 21 députés

Je vous remercie de votre attention.

[Sylvain Kelmann]

Monsieur le Vice-Président,
Madame la Représentante,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous soumets un amendement sur la modification de l'article 32 proposée par Mme Finacci, comme suit :

Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. 252 sièges de députés et les sièges de représentants parlementaires sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les listes ayant obtenu au moins 7 % des votes exprimés, si une liste ayant obtenu 7 % des votes exprimés ou plus n'obtient pas de représentant parlementaire, un siège supplémentaire lui sera octroyé à titre exceptionnel. Les 15 sièges restants sont attribués à la liste arrivée en tête des élections en tant que prime majoritaire. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de deux mois renouvelables.

Je ne suis pas contre une représentativité plus forte au sein du Parlement. Cela permet un débat plus riche, plus varié, et une plus grande implication citoyenne dans la politique. Je suis donc pour le fond de cette modification constitutionnelle.
Néanmoins, ce que je constate déjà dans notre système actuel, c'est la difficulté à former une majorité. Je ne parle pas là de majorité absolue. J'estime simplement qu'un pays ne peut être gouverné que par une majorité relative crédible en nombre à l'Assemblée. Inclure une part de proportionnelle dans l'Assemblée va inévitablement émousser l'importance de cette majorité, et risque de créer des situations d'instabilité gouvernementale. Aussi, afin de protéger la liste arrivée en tête aux législatives, je crois qu'il faut une mesure compensatoire.

C'est ainsi que je propose le retour d'une petite prime majoritaire. Je ne parle pas des 67 députés d'antan, qui ruinaient tout débat. Je vous soumets le nombre de 15 députés, soit un peu moins de 6% de l'Assemblée. Pour moi, une mesure ne va pas sans l'autre : on ne peut diversifier le paysage politique sans en assurer ses fondements.

Je vous remercie de votre attention.

[Christian Valmont]

Mesdames et messieurs les députés,
Les débats sont clos, nous allons procéder au vote