[Archives] Discussions Diverses

[Sylvain Kelmann]

Le Représentant Parlementaire Kelmann a décidé de clarifier certains articles confus de la Constitution...

EDIT : Proposition de loi retirée. Sera présentée en Projet de Loi.

[Humbert de Valladières]

Très bonne initiative J'espère que nous pourrons ainsi modifier certains projets de loi en rajoutant quelques idées du PRF.

[Sylvain Kelmann]

Très bonne initiative J'espère que nous pourrons ainsi modifier certains projets de loi en rajoutant quelques idées du PRF.

Merci bien
Néanmois, Sébastien ayant déjà déposé ces projets de loi, cette loi ne s'appliquera pas pour nous!

[Sylvain Kelmann]

Sur conseil de Mays, j'ai retiré ma proposition de loi, et je la présenterai en projet de loi au prochain Conseil des Ministres.

[François Bertrand]

Oui, le mode d'achat ou de location des villes régule à lui tout seul les installations et je pense qu'il est inutile de légiférer sur l'aménagement du territoire. Après on remarquera que les villes dont le nom est moche détiennent 0 habitants, et ça peut se comprendre.

Pour ce qui est des amendements constitutionnels proposés, je viens tout juste d'en prendre connaissance et je ne peux que les ovationner puisqu'ils déterminent avec plus de précision le fonctionnement du gouvernement.
On ne peut considérer comme inutiles ces changements étant donné qu'ils évitent des crêpages de chignon.

[Sylvain Kelmann]

Merci bien François. Etant le premier gouvernement de cohabitation, il nous fallait combler certains vides constitutionnels.
Je te remercie d'autant plus que tu as repris ma formule dans ta signature

Pour ceux qui prennent cette conversation en cours de route, voici la Proposition de loi retirée, que je présenterai comme Projet de Loi.

Proposition de Loi Constitutionnelle sur le Conseil des Ministres

Article 1 : L’article 17 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 17. - Le Président de la République préside le Conseil des Ministres. En cas d’absence de ce dernier, le Premier Ministre est le seul habilité à présider le Conseil des Ministres.

Nouveau texte :

Article 17. - Le Président de la République préside le Conseil des Ministres. En cas d’absence de ce dernier, le Premier Ministre est le seul habilité à présider le Conseil des Ministres. Le Président de la République lève la séance avec l’accord du Premier Ministre, si celui-ci est présent.

Article 2 : L'article 29 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 29. - Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il assure l’exécution des lois et signe les décrets. Son mandat prend fin au lendemain d'un scrutin législatif ou présidentiel, en cas d’absence non prévue d’une durée supérieure à dix jours sur décision de la Cour Suprême à l’unanimité des votants sur une période de 48 heures, en cas de destitution par une motion de censure ou après sa démission.

Nouveau texte:

Article 29. - Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il assure l’exécution des lois et signe les décrets. Son mandat prend fin au lendemain d'un scrutin législatif ou présidentiel, en cas d’absence non prévue d’une durée supérieure à dix jours sur décision de la Cour Suprême à l’unanimité des votants sur une période de 48 heures, en cas de destitution par une motion de censure ou après sa démission. Après démission ou destitution, tous les projets de loi adoptés en Conseil des Ministres et non déposés à l’Assemblée Nationale doivent être votés par le Gouvernement suivant, qui dispose de tout droit de modification et d’annulation de ces textes.

Article 3 : L’article 37 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 37. - Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de l’Assemblée Nationale. Le Premier Ministre est chargé de remettre au Président de l’Assemblée Nationale les projets de lois adoptés en Conseil des Ministres. Un Représentant parlementaire, ou un groupe parlementaire peut déposer une proposition de loi sur le bureau du Président de l’Assemblée Nationale. S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou si leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité.

Nouveau texte:

Article 37. - Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de l’Assemblée Nationale. Le Premier Ministre est chargé de remettre au Président de l’Assemblée Nationale les projets de lois adoptés lors d’un Conseil des Ministres de son Gouvernement. Un Représentant parlementaire, ou un groupe parlementaire peut déposer une proposition de loi sur le bureau du Président de l’Assemblée Nationale. S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou si leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité.

[Christian Valmont]

l'article 29 ne gênerait pas s'il n'y avait pas des idiots comme Charles qui ne lisent même pas les dates des élections avant de prévoir un Conseil des Ministres.
Mais bon comme on ne peut être certains qu'il n'y aura pas d'autres idiots comme lui, je suis pour les modifications que tu apportes Sylvain

[Sylvain Kelmann]

En effet, il a fallu qu'on arrive dans ce cas de figure absurde pour devoir modifier, ou du moins clarifier la constitution. Par ailleurs, Christian, je trouve ton message à l'AFP très bon, d'autant plus que n'étant pas intervenu publiquement d'ici là sur ce sujet, ta réaction a beaucoup de crédibilité je trouve.
Alors que pour Mays ou moi on nous taxe désormais immédiatement d'affrontement partisan. Bien joué donc!

[Sébastien Capell]

Bon, comme je l'ai signalé dans le topic absence, je ne suis pas là théoriquement jusqu'à vendredi. Même si je peux connecter de temps en temps.

LD, me balance encore une fois un coup de poignard dans le dos, il est au courant de mon absence pour une semaine. Mais apparement, il adore faire des coups de putes (désolé pour l'expression). Il aurait pu attendre que je sois de retour pour faire ce communiqué.

[Christian Valmont]

T’énerve pas lui aussi était absent à un moment et le PRF a fait pas mal de communiqués pendant cette période.

Sinon Sylvain, fallait bien que je parle un jour ^^

Et enfin, à l'AN, j'hésite encore à voter pour les trois propositions qui restent, pour ton amendement Sylvain, il a été proposé avant et je l'ai refusé, je pense que les listes doivent bénéficier du nombre de sièges qui leur est dû, et ce, selon ce qu'elles auront obtenu comme résultat, le problème c'est que je ne veux pas voter contre un texte proposé par un membre PRF ^^
Pour l'élection du président, Mays m'a proposé de voter pour, juste pour avoir un référendum, mais j'hésite encore ^^