S2 - Modification Constitutionnelle - Trêves

[Christian Valmont]

Liste des députés pour cette session

Parti Républicain Frôceux :

- Mr Christian Valmont : 46 députés
- Mr Pierre-Andrée Pensée : 29 députés
- Mr Sylvain Kelmann : 23 députés
- Mr John Estrade : 17 députés

Union de la Gauche Républicaine :

- Mme Asuka Finacci : 43 députés
- Mr Yevgueni Makhno : 28 députés

Mouvement Libéral :

- Mr Antonio Borja : 47 députés

Nation Frôceuse :

- Mr Kyoshiro Sapporo : 34 députés

Proposition de Loi Constitutionnelle sur le fonctionnement des trêves

Article 1 : Les articles 6-1 et 7-1 de la LC-2010-06-01 sont abrogés.

Article 2 : L'article 6 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 6. - Une pause estivale aura lieu pendant les trois premières semaines d'août, pendant celle-ci aucune loi ne pourra être votée à l'Assemblée Nationale et aucune ordonnance ne pourra être signée. Si une élection est prévue pendant cette période, l'appel à candidatures est repoussé à la quatrième semaine d'août.

Nouveau texte :

Article 6. - Une pause estivale aura lieu pendant les trois premières semaines d'août, pendant celle-ci aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu. Si une élection est prévue pendant cette période, l'appel à candidatures est repoussé au premier jour suivant la pause.

Mesdames et messieurs les députés, à l'ordre du jour de cette session une Proposition de Loi Constitutionnelle sur le fonctionnement des trêves déposée par Madame Finacci.
Les débats dureront 72 heures.
Sans plus tarder commençons, j'invite donc Madame Finacci à prendre la parole afin de présenter son projet.

[Asuka Finacci]

Monsieur le Vice-Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

Le'article 7-1 en proposant un allongement de mandat est nuisible à la démocratie, si on peut voter des textes de loi et signer des décrets pendant la trêve, en quel honneur peut-on allonger un mandat ? Il est donc urgent de le supprimer, au nom de la crédibilité de la classe politique.

Concernant les modifications proposées pour les articles 6 et 6-1, elles ont pour but d'aligner la trêve estivale sur la trêve hivernale, les trois premières semaines d'août ont été d'un ennui profond sans possibilité de voter les lois, aligner les deux dispositifs permettrait de ne pas avoir d'élections aux résultats faussés et de faire revenir l'activité en été.

Je vous remercie de votre attention.

[Christian Valmont]

Merci Madame Finacci

Les débats sont ouverts mesdames et messieurs les députés.

[Christian Valmont]

Les modifications apportées ne me posent pas vraiment de problèmes, si ce n'est une petite inquiétude quant au fait d'avoir des Représentants et des députés assez présents durant cette période. Mais il me semble que cela peut se faire.

[Sylvain Kelmann]

Je comprends parfaitement le bien-fondé de la suppression des articles 6-1 et 7-1 et l'harmonisation des trêves.
Je n'y vois donc a priori pas d'inconvénient.

[Christian Valmont]

Mesdames et messieurs les députés,
Les débats sont clos, nous allons procéder au vote